Vendredi 16 juin à la faculté de Droit de Valenciennes les maires, adjoints, présidents, vice-présidents etc., et les fonctionnaires proches du pouvoir décisionnaire, vont découvrir, pour certains, toute la chaîne de responsabilité pénale d’un élu de la république.

Vendredi 16 juin de 9h à 12h, le colloque sur « La responsabilité pénale des élus » va exposer un état des lieux sur le statut particulier du justiciable élu. Cette revue judiciaire est en lien direct avec une aspiration évidente des citoyens à la tolérance zéro en la matière… ! Pour éclairer cette assistance concernée au premier chef, des acteurs majeurs du Valenciennois vont dire le droit, François Perain, Procureur de la République de Valenciennes, Sophie Corioland, Maître de Conférences en Droit privé, et Maître Manuel De Abreu, avocat au barreau de Valenciennes.

Pascal Vanhelder : « Plus de textes, plus de normes, et plus d’exigence morale vis à vis des élus de la République »

Ce colloque vise à éclairer les élu(e)s, et les fonctionnaires en lien direct avec le pouvoir central, sur leur responsabilité pénale, à titre individuel ou à travers la personne morale liée à la collectivité locale voire territoriale. «  Notre premier objectif est d’ informer les élus sur cet aspect de leur mandat, leur responsabilité pénale et ses conséquences. Ensuite, le barreau de Valenciennes doit s’ouvrir vers le public, vers l’extérieur. Aujourd’hui, c’est une initiative vers les élus, et fonctionnaires, mais nous renouvellerons cette opération pour les chefs d’entreprises par exemple », explique Pascal Vanhleder, le bâtonnier du barreau de Valenciennes.

L’autre organisateur de cette information inédite sur le Valenciennois est Hervé Delplanque. A la fois, avocat au barreau de Valenciennes, et président du Conseil d’administration de la Faculté de Droit de Valenciennes, il souligne « une conjugaison d’intérêts, car ce fut l’idée du bâtonnier actuel, dès sa prise de fonction, de se rapprocher du monde universitaire. Nous avons souscrit de suite à cette initiative », explique Hervé Delplanque.

La président du CA de la faculté de droit profite de cette occasion pour rappeler que «  la FAC de Valenciennes est devenue également un centre d’examen. Un futur avocat peut faire ses études et passer son diplôme sur Valenciennes… » Une relative indépendance territoriale face à l’hégémonie de la Métropole lilloise, voilà une nouvelle plaisante !`

L’évolution du droit et des responsabilités des élus est indéniable. « Avocat, mais aussi élu depuis plus 20 ans, aujourd’hui, nous avons plus de textes, plus de normes, et plus d’exigence morale vis à vis des élus de la République, moins de libertés, plus de responsabilités », ajoute Pascal Vanhelder.

Hervé Delplanque : « La tendance est au risque zéro, le citoyen veut un(e) responsable »

Le citoyen veut quasi mécaniquement voir une responsabilité engagée, un lien de cause à effet entre le fait et son origine. « La tendance est au risque zéro, le citoyen veut un(e) responsable », précise Hervé Delplanque.

Pour sa part, Mme Sophie Corioland est une spécialiste de la responsabilité des personnes physiques. En l’occurrence, la mise en cause d’un élu à titre individuel dans des affaires, parfois très médiatiques « comme le panneau de basket sur une aire de jeux qui tombe sur un enfant », indique Maître Delplanque. Faute intentionnelle, faute non intentionnelle, faute d’imprudence etc. « Mme Corioland va s’attacher à donner des exemples très concrets, des illustrations, des cas précis », précise Hervé Delplanque.

Indéniablement, la liberté de faire pour un élu s’est réduite comme une peau de chagrin. L’exigence de transparence, par le citoyen, est accrue par un climat particulier durant cette année électorale singulière à plus d’un titre.

Dans cette optique, les élus ont déjà pris à bras le corps cette nouvelle donne incontournable. Les services juridiques des collectivités locales, et territoriales, s’étoffent. A ce titre, « aucune action n’est entreprise sans la validation de notre service juridique », souligne Pascal Vanhleder, bâtonnier, mais également élu de la ville de Valenciennes, et président de la SAEM Stationnement de la ville de Valenciennes.

A ce jour, près de 80 inscrits à ce colloque, mais « toute personne peut venir le jour même, c’est gratuit et accessible, rue des cents têtes aux Tertiales, bâtiment de la FAC de Droit à Valenciennes », conclut Pascal Vanhelder.

Voilà la panorama de ce colloque intervenant 48 heures après la présentation au Conseil des ministres d’une loi quasi révolutionnaire face aux pratiques d’antan. Nous ne sommes pas encore au niveau de la Suède, mais l’accent scandinave s’apprend vite en matière de transparence des élus de la République !

Par ailleurs, si la presse joue tout son rôle dans la mise en lumière d’actes pouvant relever d’une condamnation en justice potentielle ; il n’en demeure pas moins que le citoyen français a clairement  envoyé un message aux différentes élections sur la pratique, légale ou pas, d’un mode de financement de parti politique, tout comme une dénonciation empreinte d’un opportunisme électoral exacerbé…, STOP à la tartufferie de l’ancien monde politique !

Publié par Daniel Carlier le 14 juin 2017
Hervé Delplanque Pascal Vanhelder
L’élu(e) et sa responsabilité pénale !
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