François Perain, procureur de la République de Valenciennes, quittera ses fonctions le 13 juillet 2017. L’occasion de faire un bilan de ses 4 années à la tête du Parquet de Valenciennes, un retour de vécu sur un territoire singulier, et particulier à plus d’un titre.

Le Procureur de la République va prendre ses nouveaux quartiers le 16 août au parquet de Nancy.  Il précise de suite « un procureur ne peut être muté, c’est une prérogative. Le parquet de Nancy figurait en bonne place sur ma liste de souhaits ». Le TGI de Nancy rayonne sur la Meurthe-et- Moselle, mais surtout, il est en charge du JIRS (Juridictions interrégionales spécialisées) dans le domaine du grand banditisme pour le Grand Est (Strasbourg, Colmar, Dijon etc.) « Je suis satisfait de ce nouveau poste », conclut-il sur ce sujet.

François Perain : « Je n’ai pas vu le temps passé »

Dès le début de cette interview, le Procureur de la République entame son propos par la contraction des années, des mois, et des jours « je n’ai pas vu le temps passé ». Une phrase mettant en parallèle la charge de travail conséquente, mais également concomitante avec les moyens alloués à l’exercice de la justice. «  En 2016, nous avons eu encore plus 11% d’activité. Nous sommes 9 au sein du Parquet de Valenciennes, c’était suffisant à mon arrivée en 2013, plus du tout en 2017 ».

Quelle est la raison de cette hausse significative ? Là également, le Procureur de la République pointe du doigt sans ambiguïté la recrudescence des passages à l’acte, notamment les violences conjugales, voire intra-familiales. La précarité serait-elle un terreau pour la manifestation de la violence ? « J’en suis convaincu ! Ce n’est pas une excuse, ni une explication, mais c’est la leçon que je tire de mon passage au sein du Parquet de Valenciennes », précise François Perain.

Les spécificités du territoire

Deux sujets viennent immédiatement à l’esprit de François Perain, tout d’abord la présence importante de logements insalubres « c’est une préoccupation de ce parquet qui a toujours eu un regard particulier sur l’habitat indigne, le Valenciennois est une terre d’expérimentation sur ce sujet. Il y a d’ailleurs un délégué du procureur dédié exclusivement à cette thématique », explique François Perain. L’action innovante sur cette thématique lourde est également possible grâce à la collaboration active avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), et la Sous-Préfecture de Valenciennes.

Autre sujet sensible avec des passerelles évidentes avec le logement indigne, la fraude aux prestations sociales. Le dispositif du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) a fait feu de tout bois en 2016 sur le territoire, voire le Denaisis plus particulièrement.

Cette structure réunit la CPAM. la CAF, la Sous-Préfecture, la Police nationale, et le Parquet. «  Seule cette organisation, sous la forme CODAF, permet le croisement des données des citoyens, ce qui n’est pas possible habituellement pour le respect de la confidentialité des données », précise François Perain. Les résultats sont tangibles « la mutualisation de ces informations a permis 700 radiations aux prestations sociales, voire des aides au logement », poursuit-il.

Rapport avec les élus…

Même si le Procureur de la République a déjà eu un ressort plus conséquents ( 200 communes), le Valenciennois, avec 82 communes, demeure un territoire dense au sein duquel « j’ai essayé d’entretenir une relation directe avec les élus. De fait, ces derniers sont l’interface avec la population. Je fais tout simplement de la pédagogie, car ils ont beaucoup de questions sur telle ou telle procédure ». Ce questionnement amène à penser un constat sans détour « les Français connaissent très mal leur justice ».

Une thématique revient invariablement sur le tapis « tous les maires sont très demandeurs en terme de sécurité ».

Justice humaine et avenir d’un procureur…

François Perain avait déjà souligné cet aspect dans une conférence récente  » la justice est humaine, ce n’est pas un ordinateur. C’est pourquoi le double degré est très important « . Cette possibilité de faire appel pour un justiciable constitue un pilier de notre démocratie. Mais en même temps, la loi est opaque pour le citoyen et complexe pour les autorités de justice. «En effet, au regard de l’Europe, le Procureur de la République n’est pas un magistrat. De fait, le Juge des Libertés a été introduit dans la boucle suivant les procédures. C’est compliqué pour les forces de l’Ordre, la Police Nationale, la Gendarmerie etc. » En clair, il est grand temps d’assurer, et d’assumer l’indépendance des magistrats du Parquet, comme c’est le cas pour ceux du Siège.

Pour autant « les parlementaires sont beaucoup plus choqués lorsqu’il est évoqué la suppression de l’immunité parlementaire, au titre de la séparation des pouvoirs, mais pas du tout pour la nomination des procureurs par l’exécutif », s’interroge-t-il ! Une réforme que voulait entreprendre François Hollande, mais à son corps défendant, il n’a jamais eu les 2/3 des voix des parlementaires,  en Congrès à Versailles, et pourtant pas besoin d’un long discours pour passer le Rubicon de l’indépendance des magistrats. Gageons que l’aspiration du citoyen palpable dans les urnes, à travers un souci de transparence de la vie publique, d’une justice indépendante et sereine, etc. influence le comportement de nos parlementaires coincés entre nouveauté et tradition exacerbée de la Vème République ! 

Publié par Daniel Carlier le 3 juillet 2017
François Perain Procureur de la République
François Perain « les Français connaissent très mal leur justice »
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