Il n’aura fallu qu’une heure et demie au conseil municipal réuni lundi soir pour examiner les onze questions inscrites à l’ordre du jour ; avec un point fort, les orientations budgétaires pour la préparation du budget 2018.

C’est à Damien Coyez, adjoint aux finances qu’est revenue la mission de présenter le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB), un document qui reprend non seulement les orientations mais également les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette et l’évolution prévisionnelle de l’ensemble des dépenses et des recettes du budget communal.

En entame, le rapporteur a évoqué les mesures nationales ayant un impact sur le budget : Un taux de croissance de 1,7%. Un gel de l’enveloppe allouée aux collectivités territoriales notamment le maintien de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – dotation forfaitaire, dotation de solidarité urbaine qui devrait progresser à minima de 4% compte tenu du classement de la ville en fonction de ses critères de charges et de ressources en matière de logements sociaux, du nombre de bénéficiaires d’aides au logement et du revenu moyen par habitant ; pas d’évolution de la Dotation Nationale de Péréquation ni du fonds national de péréquation des recette fiscales intercommunales et communales qui tend à favoriser une réduction des inégalités fiscales sur l’ensemble du territoire ; la pérennisation des dotations d’investissement (politique de la ville et soutien aux investissements locaux (DSIL) -La hausse des dotations de soutien à l’investissement sera toutefois compensée par une baisse des compensations liées à la taxe professionnelle.

Le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation instauré à compter de 2018 n’aura pas d’incidence sur le budget communal du fait de sa compensation par l’État au taux de 2017.

   Le contexte anzinois

Damien Coyez, adjoint aux finances

Une consigne de diminution de 1,5% des charges à caractère général a été donnée aux responsables des services communaux afin de maintenir des niveaux corrects d’autofinancement pour garantir l’autonomie financière de la ville et une capacité d’investissement correcte.

EN SECTION DE FONCTIONNEMENT, les efforts de gestion proposés permettent de limiter la progression des dépenses et une hausse de plus de 13% par rapport à 2017 de la capacité d’autofinancement.

 Dans le domaine des recettes:

– Une augmentation de 0,44% est évaluée sur le produit total des impôts et taxes.

La revalorisation des bases d’imposition est estimée à 1%. Par mesure de prudence, le produit attendu sera estimé à +0,8% par rapport à 2017.

Le maintien des taux d’imposition est proposé sans toutefois diminuer les services à la population. Compte tenu des bases supplémentaires, la recette devrait progresser de 1,79%.

Les autres recettes fiscales (attribution de compensation de taxe professionnelle et dotation de solidarité communautaire, fonds national de garantie individuelle de ressources et fonds de péréquation des ressources communales) sont maintenues à hauteur de leurs produits 2017.

En ce qui concerne la fiscalité indirecte, une légère augmentation de la taxe additionnelle aux droits de mutation est envisagée ; la taxe sur l’électricité est inchangée.

– Dotations et subventions sont globalement attendues en hausse de 2,28%.

Une évolution de 2,57% devrait être constatée pour la Dotation globale de fonctionnement.

Pour les autres dotations : Le Fonds départemental de Taxe professionnelle et les compensations d’exonération de fiscalité directe seraient en baisse de 17%. Les prévisions de compensations des exonérations de taxe foncière et de taxe d’habitation pour revenus modestes sont comparables à celles de 2017. On évalue globalement à 6% l’augmentation des compensations fiscales.

La Dotation politique de la ville devrait être en augmentation (elle est versée en fonction des dépenses constatées sur les opérations financées).

Les recettes au titre d’autres subventions (remboursements de salaires d’emplois aidés, solde de subvention « rythmes scolaires », subventions CAF…) sont attendues en baisse de 23%.

Compte tenu d’une stabilité de la fréquentation des services (enfance, jeunesse, culture) et d’un ajustement de la politique tarifaire pour les extérieurs, le produits des services est inscrit en augmentation de 6%. Les prévisions de produits de gestion courante notamment les loyers des immeubles restent constants.

Dans le domaine des dépenses :

Pas de revalorisation annoncée du point d’indice, limitation de la progression de la masse salariale à service constant, compensation de départs en retraite par des redéploiements en interne, font que la masse salariale devrait subir une légère baisse de 0,29%.

Compte tenu des remboursements effectués et des emprunts contractés en 2017, l’annuité de la dette passe de 1 165 000 € à 970 000€ dont 160 000 € en charge d’intérêts.

Les charges de gestion courante (indemnités des élus, subventions aux associations, au CCAS) devraient être en baisse de 0,63%.

EN SECTION D’INVESTISSEMENT

En dépenses

4 777 000 € d’opérations sont proposés notamment la reconstruction du gymnase de la Bleuse Borne (travaux en cours), la réhabilitation de l’école maternelle Carpeaux, le déploiement d’un terrain synthétique pour le stade André Gillard, la réhabilitation de la Cité de la Veine et les travaux neufs d’éclairage public.

Ces investissements seraient financés par autofinancement (2,3M€), le FCTVA (0,55M€) subventions (0,3M €), cessions d’actifs décidées par le conseil (0,16M€ et par emprunt (2,33 M€ avant arbitrages).

Parmi les autres questions à l’ordre du jour

– La signature d’une convention pour la mise en place d’une convention de partenariat pour la déclinaison du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2016-2021 avec les principaux enjeux suivants : favoriser le développement équilibré et la diversification de l’offre de logement, favoriser l’accession sociale à la propriété, maîtriser et diversifier la production de logement social, prioriser et partager les opérations immobilières entre Valenciennes Métropole et la ville d’Anzin. Sur la durée du PLH, 111 logements locatifs sociaux seront programmés par Valenciennes Métropole, parallèlement à la production de 277 logements privés (soit un total de 388 logements) concourant aux objectifs de diversification.

– La signature d’une convention de mandat avec le Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Région de Anzin. Raismes. Beuvrages. Aubry-du-Hainaut. Petite-Forêt (SIARB), en charge de la gestion, pour la réalisation de clôtures au droit des bassins de rétention d’eaux pluviales du Parc Valmont afin de sécuriser les lieux, à proximité immédiate de la ligne de tramway et de la place d’Anzin. La participation de la ville est de 50% du montant des travaux soit 12 437,50 €.

  • La modification du tableau des effectifs du personnel communal afin de permettre la nomination de 11 agents au titre de leurs avancements de grade qui a reçu un avis favorable du Centre de Gestion du Nord,

– La signature de marchés pour une durée d’un an renouvelable 3 fois suite à l’appel d’offres européen lancé pour la fourniture de denrées alimentaires brutes dans le cadre du groupement de commandes avec les communes d’Onnaing et de Saint-Saulve ainsi qu’avec les CCAS d’Anzin et de Saint-Saulve dont le conseil municipal a décidé la constitution par délibération du 26 juin 2017.

– Approbation des projets qui seront présentés pour solliciter le versement de la Dotation de Développement Urbain dont peut bénéficier la ville au titre de 2017 et autorisation donnée au maire de signer la convention correspondante.

Il s’agit des opérations suivantes :

* La réhabilitation de l’Ecole Maternelle Carpeaux : rénovation complète et qualitative en intégrant les  différentes mises aux normes sécurité, hygiène, santé et accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite et dans un souci de mieux maîtriser les consommations énergétiques, le remplacement de la charpente, la rénovation de façades et de la chaufferie, l’isolation thermique ou encore la mise aux normes du système électrique.

Les travaux sont évalués à 1 080 000 € TTC. Le financement pourrait être en partie assuré par la Dotation à hauteur de 720 000€ et par le FCTVA pour 177 163 €

* La réhabilitation de la piste d’Athlétisme du stade Léo Lagrange : le revêtement actuel est très usé et certains endroits de la piste connaissent des affaissements qui engendrent des difficultés d’utilisation. (1600 scolaires des établissements communaux de la ville (maternelle, primaire, collège et lycée), 800 athlètes de 15 associations sportives communales, ont accès au site chaque semaine.)

Les travaux sont évalués à 306 501€ TTC. Le financement pourrait être en partie assuré par la Dotation à hauteur de 204 334 € et par le FCTVA pour 50 278 €.

– Suite à l’instauration de la fiscalité professionnelle unique à l’échelle communautaire, Valenciennes Métropole verse aux communes membres une attribution de compensation visant à garantir la neutralité budgétaire de l’application du régime de la FPU.

Le Code des Impôts prévoit que lorsqu’il est procédé à un nouveau transfert de charges des communes membres vers la Communauté, le montant des attributions de compensations octroyé aux communes doit être recalculé à la baisse dans les mêmes conditions que lors de la fixation initiale.

La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été saisie afin d’analyser les impacts résultants des nouveaux transferts de compétence à savoir, transferts du Théâtre le Phénix, des Zones d’activités, Hydraulique douce, du PLUI, du Renouvellement Urbain, du Dispositif Réussite Educative et de l’électromobilité

Le conseil approuve les nouveaux montants d’attribution de compensation induits soit 2 091 608€ pour la commune d’Anzin au titre de l’exercice 2017 (2 130 616 € en 2016).

– Octroi par la ville de sa garantie pour les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites définie, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée à ses  membres. (l’AFL a pour mission de financer l’investissement des collectivités membres).

– Approbation d’une décision modificative du budget du Théâtre Municipal s’équilibrant en section d’investissement à 9 783,71 et en  section de fonctionnement à 40 000,00 €, compte tenu de recettes nouvelles.

PROCHAINE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE 18 DÉCEMBRE À 18H30 POUR LA PRÉSENTATION DU BUDGET PRÉVISIONNEL 2018.

Patrick WILLAI

Publié par Patrick Willai le 21 novembre 2017
Anzin Conseil municipal orientations budgétaires
(Anzin) Les orientations budgétaires 2018 au conseil municipal
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