Dans le cadre du Grand débat national, la restitution des cahiers de doléances s’opère en provenance des 4 coins de France. Parmi les nombreux items, l’accès aux soins, la justice sociale et fiscale, les institutions et la démocratie participative dont le bouc émissaire désigné par les maires est la loi NOTRe, votée sous la présidence de François Hollande.

Intercommunalité, je t’aime moi non plus  !

Depuis la loi Chevènement en 1999, les intercommunalités font partie du décor d’un territoire, les édiles ont peu à peu appris à collaborer ensemble. Ainsi, les communes ont trouvé la zone de confort, le point d’accroche pour tirer vers le haut la gestion des collectivités locales.

Ce qui fonctionne… !

Très vite, il est apparu que la puissance de feu financière d’une communauté de communes, d’agglomération, voire communauté urbaine, a constitué le ferment d’un développement croisé au bénéfice de tous.

Dans cette optique, la réalisation ex nihiilo d’équipements communautaires en terme culturel, sportif, mais surtout sur la thématique du développement économique, sont devenus un fil rouge incontournable pour les communes. Au niveau national, ce fut à maintes fois évoqué, 70 à 75% des investissements dans les territoires sont issus des intercommunalités, c’est à prendre en compte. Revers de la médaille, cette décision collégiale est parfois, ici et là, détournée d’un vote démocratique avec une juste connaissance du dossier, comme pour la construction du Stade du Hainaut polyvalent, votée à 40 millions d’euros, et achevée pour plus de 100 millions d’euros non polyvalent, sous la présidence de Valérie Létard (rapport 2016 sur https://www.ccomptes.fr/fr/crc-hauts-de-france).Par contre, cela relève plus de l’exception tant les sujets de progrès furent et sont le baromètre de toutes les intercommunalités en France.

En résumé, sur cette mouture de 1999, l’intercommunalité et la commune ont trouvé leur modus operandi. Tout simplement, l’agglo intervient sur un champ complémentaire des compétences communales, le volet économique. En effet, on trouve un adjoint au commerce sur les communes plus développées, pas dans la ruralité évidemment même si le commerce de proximité constitue un axe vital pour un bourg. Par contre, sur le développement économique, une ville peut intervenir sur ses propres équipements, mais pas pour soutenir une industrie, une entreprise comme Valenciennes Métropole l’a fait pour le dossier Altifort avec dix millions d’euros. Gageons que pour un nouveau candidat(s) à la reprise d’ASCOVAL, cet engagement sera renouvelé sans aucun doute. C’est pourquoi, les communes s’appuient sur les interco pour les Parc d’Activités, le soutien à l’emploi, l’aide aux PME/TPE etc., indéniablement une compétence additionnelle à la politique communale.

Ce qui perturbe… depuis la loi NOTRe !

La loi du 07 août 2015 nommée Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe a implanté dans le millefeuille administratif français un nouveau logiciel. Le plus connu fut ce nouveau découpage en 13 régions, au lieu de 22. On peut souligner que cette nouvelle répartition avait pour but à l’origine de réduire les coûts structurels. Raté, des audits postérieurs à ces fusions de régions ont clairement prouvé que les frais globaux sont au mieux équivalents, mais le plus souvent en hausse avec plusieurs sièges pour ménager tous les élus…, un chef d’oeuvre administratif !

Ensuite, très peu connu du grand public, la compétence urbaine, c’est à dire la délivrance des permis de construire par un maire, a été transférée au 01 juillet 2016 aux intercommuanlités. Un transfert très mal vécu par les maires, car la maîtrise du foncier était historiquement la compétence suprême d’un premier magistrat de la République, sa chasse gardée. Sur le Valenciennois, Valenciennes Métropole et la Porte du Hainaut ont solutionné cette problématique épineuse en traitant chaque dossier sous la supervision du maire concerné par le foncier visé. Néanmoins, juridiquement, la signature en bas d’un document officiel d’une cession foncière est celle du président(e) de l’intercommunalité, une révolution administrative.

Ensuite, la loi NOTRe a contraint des intercommunalités, des syndicats relatifs à l’eau voire électricité, à fusionner. Assurément, il y a eu des abus en la matière. En 2011, il y avait onze syndicats relatifs à la gestion des eaux usées sur le Valenciennois, du grand importe quoi, mais bien pratique pour les fonctions de vice-présidence à distribuer après les municipales. Pour autant, nous avons entendu durant ce grand débat une souffrance des élus de proximité. En effet, certains rapprochements entre agglo ont généré un sentiment de distance avec le pouvoir, un centre de décision devenu inaccessible. Un changement insupportable dans un pays rural à la base, avec un pouvoir central, contrairement à des pays morcelés historiquement à travers des villes-états comme l’Italie, et l’Allemagne par exemple.

Après le transfert de la compétence urbaine, les eaux usées et potables devraient arriver dans le giron intercommunal le 01 janvier 2020. Certaines intercommunalités pratiquent déjà cette compétence comme sur le Maubeugeois. Toutefois, cela va constituer un saut dans l’inconnu pour certaines intercommunalités que l’on connait bien…, et c’est peu de le dire !

A la sortie du Grand débat national, des compétences vont-elles revenir aux communes, des rapprochements seront-ils rayés de la carte, la distance entre l’élu de proximité et l’intercommunalité sera-t-elle gommée à travers un nouveau mode décisionnaire ? Tout est sur la table, mais il est certain que les choses ne peuvent demeurer en l’Etat !

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 28 février 2019
Grand débat national
Amicalement NOTRe
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