(CAPH) Un ROB avec des choix budgétaires assumés fin avril 2026 (2/2)

(visuel hémicycle à l’installation du Conseil communautaire le 08 avril 2026)

Arnaud Bavay : « Notre budget est sincère à 100% »

Avant l’entame de ce débat budgétaire 2026, Jean-François Delattre, vice-président aux finances dès 2020, a voulu brosser un portait du dernier mandat assez inédit à bien des égards. Après une entrée en matière marquée par la Covid, une crise énergétique impactante pour les collectivités locales et territoriales, la commission des finances présidée « par André Desmet et les équipes de la CAPH ont su proposer des solutions innovantes, et un pacte de solidarité autour de services financiers et d’ingénierie au bénéfice du bloc de 47 communes, mais sans oublier les contributions des collectivités publiques pour le désendettement de l’Etat », commente-t-il.

Ensuite, le vice-président se lance dans une anaphore… « et pourtant » où il égrène les initiatives de la communauté d’agglomération de la CAPH ; la dotation en 2021 de 30 000 euros (versement unique) aux communes rurales (- 3 000 habitants), la prise en charge de la GEPU (Gestion des eaux pluviales urbaines), la dotation de ruralité, la dotation pour les QPV, le booster au titre de remboursement de la TEOM 2021, mais « tout en conservant une capacité de désendettement de 3,5 années (bon chiffre). »

Et pour 2026, les lignes de lecture financières

Comme données structurantes pour l’élaboration d’un projet budgétaire, les recettes vont connaître une baisse significative. En effet, les taxes sur la CFE (Contribution Foncière des Entreprises) vont diminuer de 19%, soit 2,1 millions d’euros en moins pour la CAPH et la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) de -22%, soit 1,6 millions d’euros en moins comme recettes fiscales pour la CAPH.

Plus globalement, on s’interroge sur  les réelles intentions de l’Etat profond ! D’un côté, vous avez l’affichage d’un discours pro relocalisation des entreprises dans l’hexagone, souveraineté, indépendance, etc., dans de multiples domaines et un acharnement fiscal sur les territoires industrieux comme l’arrondissement de Valenciennes. Toujours plus de taxes fiscales sur l’entreprise, on cherche à comprendre, car remplir les caisses de l’Etat pour résorber une dette abyssale en déshabillant un vecteur de croissance évident et de fait une diminution, par capillarité, de la dette publique globale. Bref, c’est trop puissant intellectuellement !

Les engagements budgétaires

Avec 216 millions d’euros annoncés, les engagements de la CAPH s’articulent comme suit :

40 millions sur les contributions, 54 millions d’euros sur la solidarité (Fonds de concours, fonds de  ruralité, Renov +, les QPV et « le tour du quartier Brunehaut à Escautpont », mentionne Arnaud Bavay suite aux réclamations de son édile sur ce quartier comme une « salle des sports très dégradée et une zone d’activités des Bruilles qui n’avance pas ! »

Ce futur budget s’articulerait entre 23% d’auto financement, 29 % de subventions, et 48% d’emprunt. « Ensuite, l’Etat va nous ponctionner 10 million d’euros, plus 10 million d’euros de remboursement de capital. D’évidence, on se dirige vers un mandat de rigueur budgétaire », explique Jean-François Delattre.

Les réactions nombreuses et diverses…

Pour l’opposition amandinoise, Eric Castelain analyse le rôle de l’EPCI La Porte du Hainaut avec un prisme différent : « L’esprit de la création des intercommunalités était de mutualiser des moyens et des agents, mais les collectivités locales n’ont pas diminué leurs agents. Par contre, à la CAPH, la masse salariale a augmenté de 7,2 millions d’euros en 2014 à 16,7 millions d’euros en 2025, et + 16% prévu en 2026. Si les dépenses d’équipement sont linéaires, 58 million d’euros, la fiscalité est passée de 70 millions d’euros à 107 millions d’euros ; les impôts fois deux, les charges de personnel fois quatre. Dans ces conditions, il faudrait renoncer au nouveau siège (bis) de la CAPH sur Raismes pour 18 millions d’euros, tout comme la perception de la TEOM ! »

Toutefois, il faut préciser un détail de l’histoire politique des interco, l’arrivée avec son lot d’obligations de la loi NOTRe en 2016 et sa mise en oeuvre lente à travers des transferts de compétences des collectivités locales vers les intercommunalités…, et ça change toute l’équation collective ! Avec cette nouvelle donne législative, Jean-Pierre Chevènement (père des Interco) ne reconnaîtrait même plus son bébé… Aurait-il même envie d’un baptême républicain pour cette dernière, pas certain !

De son côté Francis Lefebvre, élu communautaire à Denain, détaille la facture de l’Etat très lourde sur le budget des agglos. Ce dernier pointe aussi « la progression impressionnante des embauches, mais également la diminution des contributions au SIAVED et au SIMOUV où ce dernier aurait des difficultés à renouveler les rames de la ligne 1 (Mont Houy/Valenciennes/Denain) ! » Sur ce denier point, Arnaud L’Herminez (Vice-Président aux finances du SIMOUV) a analysé avec une grande pertinence l’avenir financier (sombre) du syndicat des transports collectifs du Valenciennois https://www.va-infos.fr/2025/12/17/simouv-recherche-budget-desesperement-pour-le-remplacement-des-rames-2006-du-tramway/

En réponse à l’attention portée par Eric Castelain « sur les positions de Jean-Michel Michalak comme candidat à la Présidence de la CAPH et aujourd’hui sur ce ROB »…, il répond « je suis maintenant ici comme Vice-Président en charge des financements extérieurs. Par contre, je conserve une constance. Je maintiens que nous pouvons faire beaucoup mieux sur les financements extérieurs, notamment européens. Enfin, dans ce ROB, je trouve très ambitieux ce chiffe de 20 millions de financement extérieurs, 8,3 millions d’euros en 2014, 12 millions en 2025, et donc 20 millions en 2026 ! »

Toujours à Denain, David Audin, élu communautaire plus familier avec l’outil communautaire, rappelle qu’il était « un fervent défenseur de la TEOM. Nous avons agi de manière responsable. Par contre, pouvons-nous baisser le taux ? Notre proposition est une diminution de 3% du taux de la TEOM pour 2026 ! »

La nouvelle maire d’Escaudain, Catherine Mercier, prend la balle au bond et soutient cette proposition : « Les gens attendent un geste, 1, 2, ou 3% sur la TEOM, mais un geste en début de mandat ! »

Enfin, Christophe Vanhersecker souligne les bons points de ce ROB : « Nous avons quelques étoiles sur le maillot dans ce ROB. J’approuve l’embauche d’un expert sur l’agriculture durable, le PAT (Projet Alimentaire Territorial) ou sur le futur DATA center. Par contre, pour cette année 2026, est-il pertinent de lancer un investissement de 5 millions d’euros pour le siège de la CAPH sur Raismes ? »

Pour conclure ce ROB, Arnaud Bavay rappelle les compétences obligatoires d’une intercommunalité, cinq sujets seulement (Développement économique, aménagement du territoire et urbanisme, politique de la ville, équipements et lutte contre les inondations et « tout le reste sont des compétences optionnelles. Enfin, je ne peux pas entendre un sous-entendu sur l’élaboration de ce budget. Notre budget est sincère à 100%. »

Daniel Carlier