Un conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux chargé avec notamment des ajustements budgétaires très commentés, un emprunt, les chantiers en cours, le potentiel pont de la Tour Abbatiale, la création d’un office du commerce, une prochaine navette gratuite…, passage en revue de la vie d’une collectivité locale !

Alain Bocquet : « Cette réorganisation est un véritable big-bang de l’administration fiscale »

En discours liminaire, le maire de la commune s’insurge légitimement contre l’intervention de l’armée turque contre les Kurdes.

Au niveau local, la trésorerie publique de Saint-Amand-les-Eaux est menacée comme tant d’autres sur le Valenciennois. Toutefois, encore plus perturbant pour les collectivités locales, les missions autrefois dédiées au comptable public « seront internalisées avec un contrôleur salarié de la dite collectivité »… « la mission sera de contrôler son propre employeur ! ». Il n’est pas superflu de rappeler que le comptable public, donc extérieur à la commune, constitue un garant de certaines irrégularités comptables etc. Par contre, elle ne préserve pas d’une dépense surdimensionnée, votée et financée par les élus.

Sachant par ailleurs que le contrôle de légalité, exercé par la Sous-Préfecture de Valenciennes, est réalisé uniquement par sondage. En effet, il est matériellement impossible de contrôler la légalité des délibérations des 82 conseil municipaux de cet arrondissement (source Sous-Préfecture). Sauf délibération structurelle, engageant l’Etat notamment, chaque année des sondages sont effectués suivant les communes d’une strate etc., mais cela demeure au hasard !

En résumé, cette réforme jetterait le doute sur l’utilisation de l’argent public par les élus locaux, tout en soulignant l’immense pression sur les épaules du « contrôleur salarié », c’est Kafkaïen ! « Ne nous trompons pas, cette réorganisation est un véritable big-bang de l’administration fiscale », poursuit Alain Bocquet

Ensuite, l’annonce de la mise en place, en partenariat étroit avec le SIMOUV, d’une navette gratuite est très porteuse. Nous avons déjà un (petit) recul sur le sujet à l’instar de celle sur Valenciennes dont les premières semaines d’exploitation sont intéressantes. « Début janvier 2020, cette navette passerait toutes les 20 minutes dans les quartiers de la commune afin de relier le centre-ville. Après un essai de trois mois, elle ferait également le lien avec l’établissement thermal pour ramener les curistes dans le centre-ville », explique Alain Bocquet.

L’emprunt en question

A travers des délibérations modificatives budgétaires, le financement des chantiers en cours est revenu sur le tapis, notamment avec la contraction d’un prêt de 4.500.000 euros sur 15 ans. « Concernant le Palais des Seniors, les problèmes d’amiante ont prolongé la durée du chantier de 48 semaines. Ensuite, entre 2014 et 2018, notre masse salariale n’a augmenté que de 0,40% ; en 2019 elle augmente de 2,5%, mais nous avons du faire face à quelques impondérables comme le versement d’une prime de décès (légale) à la veuve d’un agent décédé, ensuite un capital retraite (légal), mais néanmoins notre taux de masse salariale sur la charge totale de fonctionnement n’est que de 51,39% », précise Sylvie Wiart, conseillère municipale déléguée aux budgets. Concrètement, ce chiffre au regard des autres municipalités du Valenciennois demeure très satisfaisant, voire raisonnable.

« C’est la deuxième année où nous connaissons un dérapage des frais de fonctionnement. Ce n’est pas notre approche budgétaire. Nous sommes dans la politique du fait accompli », commente Eric Castelain pour l’opposition.

Concernant un emprunt de 4,5 millions d’euros sur 15 ans au taux très incitatif de 0,47%. « Ce dernier était inscrit au budget primitif », précise Alain Bocquet.

Toutefois, Eric Renaud répond : « Cet emprunt 4,5 millions d’euros est contracté pour couvrir les déficits d’opérations, notamment sur le Palais des Seniors et le chantier du Coeur de Ville. Ce n’est pas de l’investissement. Et je ne parle même pas de la Maison Louise de Bettignies. Nous n’avons plus aucune marge de manoeuvre ».

Alain Bocquet précise sur le sujet de la Maison Louise de Bettignies « nous avons des assurances auprès du Ministère des anciens combattants pour une aide de l’Etat ».

Pour sa part, le député de la 20ème circonscription, Fabien Roussel, commente le sujet du prêt. « Déjà, les taux sont très incitatifs, mais 0,47% coûtent quand même 166 000 € à la collectivité. C’est encore trop, car les banques empruntent à la BCE à taux négatif. Donc, il me paraît fondamental que les banques françaises prêtent à taux zéro aux collectivités locales ».

Un chantier insoupçonné ?

Ensuite, le mode opératoire de mise en route de ce chantier est très discuté. « Pourquoi n’avons nous pas fait des sondages préalables. Compte tenu de l’histoire de cette commune, ce n’est pas une hyper surprise de trouver des vestiges. C’est un problème de pilotage du projet qui nous coûte 700 000 € », explique Eric Castelain.

Eric Renaud poursuit sur cet angle… « le projet est très beau, ce n’est pas le sujet. Pourquoi ne pas anticiper ce chantier avec un carotage. Non, on a voulu contourner et aujourd’hui, nous avons 600 000 € de frais de fouilles par la DRAC. Que restera-t-il pour la rue d’Orchies et la rue Thiers ? ».

La réponse vient tout d’abord du chargé de mission de ce chantier hors norme, Michel Canaple . Chaque partie a d’ailleurs loué les services de l’intéressé. Toutefois, il précise sans hésitation : « Même avec les archives, nous ne connaissions pas tous les vestiges que nous avons trouvé durant les fouilles de la DRAC, notamment un cimetière etc. Enfin, je suis persuadé que si nous avions fait des sondages sur l’intégralité de la Grand Place, ce chantier aurait mis deux années de plus. Je rappelle que nous avons préparé, avec les services de la DRAC, ce chantier depuis 7 ans ».

Alain Bocquet est encore plus direct… « si nous avions réalisé ces sondages sur toute la Grande Place, jamais nous n’aurions fait les travaux ».

Eric Castelain reprend la balle au bond… « vous confirmez que vous avez volontairement enfreint la loi ? ». Michel Canaple tempère… « on a trouvé des choses inimaginables ».

Le pont de l’Abbatiale

Sur une partie de la Grand Place, les fouilles de la DRAC ont révélé une nouvelle pépite patrimoniale, le pont de l’Abbatiale. « Nous avons déjà eu des esquisses par un architecte du patrimoine. A ce titre, nous prenons une délibération afin de geler le site dans l’attente de la décision des élus », explique Alain Bocquet.

Pour l’opposition, Monique Huon pour l’opposition, est allée visiter…« les voûtes souterraines de la Tour Abbatiale. Pourquoi dans cette délibération ne pas intégrer le pont et les voûtes dans l’attente de la décision des élus ».

A ce titre, une délibération de mécénat a été adoptée dans la perspective d’une éventuelle restauration du… pont de l’Abbaye !

L’Office du Commerce

Au 5 Grand Place à Saint-Amand-les-Eaux, un Office du Commerce va prendre forme. Pour rappel, malgré une Union des commerçants avec plus de 100 adhérents en 2016.  En 2019, l’association n’existe plus. La Porte du Hainaut à travers sa compétence « commerce » a déposé un dossier à la CCI Grand Hainaut afin de bénéficier d’une subvention de la CCI et de la région Hauts-de-France. A ce titre, la ville de Saint-Amand-les-Eaux met à disposition gratuite ce local jusqu’au 31 août 2022.

A terme, deux agents de la commune, dont un manager commercial, seront les animateurs de cet Office du Commerce intercommunal. A noter que sur la Grand Place, les travaux de transformation de cet espace urbain ont profité aux établissements Brasserie/Café à travers des grandes terrasses.

Renouvellement du contrat CAF

Sur le volet fonctionnement, le contrat liant la cité thermale avec la CAF et une convention enfance/jeunesse a été reconduit. « Plusieurs nouveautés dans cette convention, notamment sur 3 axes, la parentalité, l’inclusion des enfants en situation de handicap, et l’activité sport à l’école », précise Florence Delférière, adjointe en charge de la petite enfance.

Les deux prochains et derniers conseils municipaux de cette mandature se dérouleront le 05 et 19 décembre 2019, une page va se tourner !

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 13 octobre 2019
Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux Saint-Amand-les-Eaux
Un conseil municipal dans les chantiers à Saint-Amand-les-Eaux !
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