Le Conseil communautaire de la Porte du Hainaut a posé les bases d’un budget 2020 résolument prudent compte tenu du changement des élus communautaires en avril prochain. Outre ce fil rouge, le transfert des compétences eau et assainissement constitue une révolution administrative de taille pour toute intercommunalité. Enfin, le futur schéma départemental d’Accueil et d’Habitat des gens du voyage 2019-2025 est ajourné, chaude discussion locale en perspective !

Alain Bocquet : « La CAPH respecte pour l’exercice 2018 la trajectoire fixée (avec l’Etat) »… « même si nous avions refusé de contractualiser avec celui-ci »

Pour le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) 2019, la ligne directrice est claire « nous n’engageons pas de politique nouvelle laissant ce soin au prochain exécutif communautaire. Toutefois, nous conduisons à leur terme les engagements pris ensemble en 2014. En ce sens, nous travaillons à un budget d’attente et de transition, dans une situation financière saine », précise Alain Bocquet.

En propos liminaire, le président de la CAPH est revenu sur l’exercice 2018, constat réalisé par le Préfet en personne indiquant ce qui suit : « Avec un taux d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement de -7%, largement inférieur au taux fixé dans l’arrêté (+1,2%), la CAPH respecte pour l’exercice 2018 la trajectoire fixée (par l’Etat) ». Le président prolonge son intervention « le piquant dans l’affaire, est que nous avions refusé de contractualiser avec l’Etat » .

Toujours dans son discours liminaire, Alain Bocquet remet une couche sur la prochaine fermeture de nombreuses trésoreries (https://www.va-infos.fr/2019/10/13/un-conseil-municipal-dans-les-chantiers-a-saint-amand-les-eaux/)

« Les services de l’Etat ont rendu un avis négatif sur notre PLUI (Plan Intercommunal Urbain Intercommunal) », Alain Bocquet

Enfin, dans son introduction, le président rappelle la bras de fer engagé entre la Porte du Hainaut et l’Etat relatif au projet de PLUI. L’Etat, Personne Publique Associée, a été consulté dans le cadre de la poursuite de mise en oeuvre du PLUI de la Porte du Hainaut. « Les services de l’Etat ont rendu un avis négatif sur notre PLUI (Plan Intercommunal Urbain Intercommunal). Soyons clairs : c’est parce que l’Etat veut imposer ce funeste projet aux communes de Château-l’Abbaye et Mortagne-du-Nord, un dépôt de sédiments pollués résultant du curage du canal Condé-Pommeroeul, qu’il rétorque notre PLUI dans son état actuel », commente Alain Bocquet.

Ce projet de longue date, depuis l’émergence du dossier CNSE dès 2011/2012, prévoyait un dépôt de boues sur les berges. La problématique sur cette éventualité est son traitement, la valorisation de ces boues ou pas. « Nous le savons maintenant, ce dépôt serait effectué à titre définitif, sans aucune valorisation ultérieure comme VNF (Voies Navigables de France) et certains services de l’Etat essaient de nous le vendre », poursuit Alain Bocquet. Dans ce cadre, une bataille juridique est engagée auprès du Tribunal administratif de Lille, mais également à différents niveaux de la procédure. Une thématique que nous reverrons dans le cadre de la prochaine campagne municipale pour les communes concernées.

« 2020, c’est l’année du transfert des compétences vers l’intercommunalité », Jean-François Delattre

Bien sûr, la suppression progressive de la taxe d’habitation contrarie les projections budgétaires de toutes les collectivités territoriales. Comment remplacer cette ressource ?  Plusieurs axes sont balisés, transfert de la taxe départementale sur le foncier bâti, part de TVA etc., un dossier à suivre comme le lait sur le feu.. !

Au niveau des chiffres clés de ce ROB, l’épargne demeure stable à hauteur de 12 millions d’euros. Au niveau des recettes, elles sont quantifiées à 121,2 millions d’euros, soit + 0,4 %. Par contre, les dépenses sont estimées à 101,2 millions d’euros, soit + 0,5%. Autre paramètre clé, la capacité de désendettement de la Porte du Hainaut est estimée 5 ans, une donnée saine en terme budgétaire, mais elle est en hausse au sein de la Porte du Hainaut dans la ligne droite de la contraction budgétaire des dotations de l’Etat. De fait, la compensation future des recettes suite à la perte fiscale de la taxe d’habitation sera un enjeu central pour les EPCI, c’est rien de le dire… !

« Ensuite, 2020, c’est l’année du transfert des compétences vers l’intercommunalité. La Porte du Hainaut récupère les compétences des syndicats eau et assainissement », commente Jean-François Delattre. Le déroulement de ce transfert sera très instructif au sein d’une nouvelle communauté d’élus… communautaires !

Du coup, la Porte du Hainaut transfère dans l’autre sens des compétences. En effet, puisque le Syndicat Mixte du Bassin de la Selle est très concerné et compétent dans la « lutte contre l’exclusion des sols et le ruissellement », il va récupérer cette compétence dévolue à la Porte du Hainaut depuis la loi NOTRe.

Accueil des Gens du Voyage

C’est la délibération tendue de la soirée. « Le maire de Saint-Amand-les-Eaux est en désaccord avec le Président de la Porte du Hainaut. Ce schéma départemental fait fi de l’historique des communes », tance Alain Bocquet.

Comme témoignage, Norbert Jessus décrypte son intervention communale.  » Depuis les début des années 2000, nous avons engagé 210 procédures d’expulsion. Ensuite, entre 2009 et 2019, le coût des dépenses de réparation etc. revient à 350 000 €, trop c’est trop « .

Ce schéma départemental impose la création de 44 places supplémentaires en aire d’accueil pour les communes de Douchy-les-Mines, Raismes, Saint-Amand-les-eaux et Wallers, la réalisation d’une aire de grands passages avec Valenciennes Métropole, et enfin la création de 20 places en habitat adapté pour les « sédentarisés ». Cette délibération est reportée « et un groupe de travail va travailler sur une délibération élaborée par les maires », précise Alain Bocquet.

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 23 octobre 2019
Conseil communautaire de la Porte du Hainaut
(CAPH) Un budget et beaucoup d’incertitudes !
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