(Vieux-Condé) David Bustin, compte de campagne validé !
De bon matin, ce vendredi 11 décembre 2020, une rumeur folle galope sur les réseaux sociaux avec un recours en annulation des comptes de campagne de la liste emmenée par David Bustin à Vieux-Condé. A ce stade, raccrochons-nous aux éléments tangibles et implacables qui prouvent le contraire !
David Bustin : « J’ai reçu la notification de validation de la CNCCFP et le virement associé ! »
La loi est claire, lorsque la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques) estime que le plafond des comptes de campagne a été dépassé dans des limites où l’équité électorale est altérée, l’élection peut faire l’objet d’un recours direct en annulation indépendamment de tous les recours en lice par une ou des listes d’opposition. C’est l’article L118-2 (Modifié par LOI n°2019-1269 du 2 décembre 2019 – art. 14) : » Si le juge administratif est saisi de la contestation d’une élection dans une circonscription où le montant des dépenses électorales est plafonné, il sursoit à statuer jusqu’à réception des décisions de la commission instituée par l’article L. 52-14 qui doit se prononcer sur les comptes de campagne des candidats à cette élection dans le délai de deux mois suivant l’expiration du délai fixé au II de l’article L. 52-12) ».
En l’état des éléments factuels sur la commune de Vieux-Condé, David Bustin, le maire élu au second tour des municipales le 28 juin 2020, publie la notification de validation de ses comptes de campagne par la CNCCFP avec le virement associé.
Pour rappel d’une phrase générique, chaque courrier de validation d’un compte de campagne sur le territoire français peut comprendre la phrase suivante : « L’élection ayant fait l’objet d’une requête en annulation… ». En clair, dès lors qu’un ou des recours en Droit d’une des listes participantes à une élection municipale sont engagés, vous pouvez potentiellement voir sur votre courrier ce type de mention qui ne présage en rien d’une décision ultérieure d’un recours en annulation en bon uniforme d’une liste battue dans l’immense majorité des cas. Par contre, en l’espèce sur Vieux-Condé, les comptes de David Bustin sont validés avec les justificatifs ci-dessous : Document pas d’observation, document approbation du compte de campagne, document virement pour le remboursement des frais de campagne !
Compte de campagne sans observation :
Approbation du compte de campagne :
Justificatif de virement pour le remboursement des frais de campagne :
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