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(Vieux-Condé) Un budget et des questions d’actualité !

Plusieurs sujets étaient sur la table au menu de l’Ordre du jour du Conseil municipal de Vieux-Condé, la relation avec les bailleurs sociaux, une nouvelle opération PNRQAD, une question sur un commissariat potentiel dans le Pays de Condé, et bien sûr le vote du Budget Primitif 2021 (DR visuel Ville de Vieux-Condé).

David Bustin : « L’arrivée d’un commissariat dans le Pays de Condé ne va pas dans le bon sens »

Dans les questions orales, l’une d’entre elles était cruellement d’actualité après la visite récente du Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, pour valider la réalisation future d’un nouveau commissariat à Valenciennes.

« Le projet concernant l’implantation d’un commissariat sur le Pays de Condé ne va pas dans le bon sens. Aujourd’hui, pour une densité de population équivalente à la ville de Valenciennes, environ 40 000 habitants, nous avons une patrouille de la Police Nationale. Je suis super inquiet ! », commente David Bustin.

« L’exonération de la taxe foncière des bailleurs sociaux est un vrai sujet », David Bustin

Au détour d’un échange sur les bailleurs sociaux, un sujet majeur fut mis en évidence. « Le bailleur social SIA est venu me proposer de vendre 50% du parc de logements sur le quartier de l’Hermitage. J’ai évidemment refusé, et nos relations sont dorénavant très tendues. Plus généralement, les bailleurs sociaux n’ont plus d’argent et vendent leur parc immobilier. Ensuite, l’exonération de la taxe foncière des bailleurs sociaux est un vrai sujet. Aujourd’hui, je voudrais savoir où sont les 500 000 € d’exonération de Taxe foncière chez nos bailleurs sociaux… ? », s’interroge David Bustin.

Effectivement en début de mandat présidentiel, le Gouvernement a décidé de puiser dans tous les fonds structurels potentiels, comme la Chambre de Commerce et d’Industrie dont l’utilité a refait surface durant la pandémie grâce à leur maillage de terrain… ! Dans ces cibles vivantes, les caisses des bailleurs sociaux ont souffert avec un écho médiatique remarqué.

Face à cet état des lieux et un lobbying très actif, les bailleurs sociaux ont obtenu des gages financiers en compensation. En effet, la loi « Elan » incite depuis 2019 les organismes HLM à accélérer les ventes de logements sociaux et à les élargir à tous les ménages. En obtenant dans la loi ELAN la faculté de vendre une partie de leur parc immobilier ancien, les bailleurs sociaux ont trouvé une méthode afin d’éviter d’entretenir un parc ancien tout en se concentrant sur la réalisation de programme neufs. Là, les bailleurs sociaux furent nettement plus silencieux surtout qu’ils obtinrent également l’abandon de l’universalité de l’accessibilité d’un logement, un scandale absolu concernant le handicap !

Dans ce contexte, nous voyons depuis 2019 les bailleurs sociaux frappé à la porte des maires des communes afin de leur proposer la mise en vente d’une partie de leur parc de logements. « Bien évidemment, les banques ne favoriseront pas un emprunt aux locataires occupants, vous allez vous retrouver avec des marchands de sommeil qui vont racheter le tout », commente furibond David Bustin. Et cerise sur le gâteau, l’éventualité d’une copropriété avec un marchand de sommeil tout puissant dans l’assemblée n’est plus une vue de l’esprit.

Enfin, le sujet survenu durant ce Conseil municipal, car les bailleurs sociaux ont obtenu également  l’exonération de la taxe foncière. Cette somme normalement devait être isolée sur une ligne budgétaire différente afin d’entreprendre des actions, d’autres investissements, etc., sur le dit quartier, sauf que «  le contrôle n’est pas fait annuellement. On nous propose de repeindre deux fois le même mur en somme… », assène le maire d’où la réflexion dans le paragraphe ci-dessus.

« C’est une nouvelle opération PNRQAD », David Bustin

Rappelons que le fonds d’Etat PNRQAD (Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés) a été signé par convention avec Valenciennes Métropole en 2011//2012. Cette manne financière ciblée sur 5 communes du Valenciennois, Valenciennes, Fresnes-sur-Escaut, Bruay-sur-Escaut, Condé-sur-l’Escaut, et Vieux-Condé vise à réhabiliter les centres-villes dégradés. C’est donc une version plus corsetée du programme « Coeur de Ville », par l’exécutif actuel, relatif à la redynamisation des centres-bourgs de 30 000 à 50 000 habitants (222 villes dont Valenciennes et Denain).

Plusieurs programmes furent validées dans ce cadre sur Vieux-Condé, l’îlot Gambetta Dervaux, et l’ilot Beluriez-Entrée de Ville (https://www.va-infos.fr/2019/08/28/vieux-conde-continue-sa-densification-urbaine/). Aujourd’hui, « nous proposons une nouvelle opération PNRQAD sur îlot Beluriez, mais cette fois en bas de la Place », commente le maire.

La prochaine Salle des Fêtes au bon emplacement !

Durant les échanges majorité/opposition sur le Budget Primitif 2021, le choix du site de l’ancien LIDL comme future Salle des Fêtes a refait surface. « Au démarrage, LIDL devait tout simplement partir de Vieux-Condé. Ensuite, LIDL a revu sa position avec le choix d’un autre site sur Vieux-Condé pour une version XXL. Ce dossier est passé en CDAC (commission départementale d’aménagement commercial), puis en CNAC suite à des recours des concurrents. Il a été validé », commente le maire.

Ensuite, le maire défend le choix de ce bâti aménagé en future salle des Fêtes. « Une construction neuve aurait pu s’élever entre 6 et 7 millions d’euros. Là, nous avons commencé la négociation à 2,4 millions d’euros et nous l’avons achevé à 1,7 millions d’euros. On bénéficie d’un bâti tout fait. C’est le meilleur emplacement possible à l’entrée de la ville », commente le maire.

Le BP 2021

Le budget primitif 2021 de Vieux-Condé s’équilibre comme suit : 12 990 881 euros dans la section investissement. On peut noter certains chiffres clés. Tout d’abord, comme dans de nombreuses communes, les dépenses d’ordre générales explosent. « Nous passons de 10,27 % en 2020 à 25,94%, le coût sanitaire (masques, gels….), la hausse des fluides, restauration scolaire adaptée, etc. », commente le maire.

Ensuite, le poids de la masse salariale demeure très lourd, 61,69% des dépenses réelles de fonctionnement avec une hausse de 4,90%. Comme dans toutes les communes, les nouvelles majorités, ce qui est la cas, ont tendance à recruter, en remplacement ou pas, des nouvelles compétences pour insuffler et mettre en oeuvre leur programme. Cette tendance est moins marquée chez les sortants réélus.

L’encours de la dette au 01 janvier 2021, soit le capital restant dû pour être pédagogique, est de 7 373 587 euros, soit 707 € par habitant. Ce chiffre est à mettre en lien avec la qualité des emprunts, c’est à dire le Bon ou Mauvais profil de l’emprunteur. 95,66% des emprunts de la commune sont en catégorie A, taux fixe, et 4,34% sur un indice en euros, plus volatile encore que l’Euro n’est pas le Franc Suisse… !

Sur le volet investissement, nous sommes sur un budget voté à l’équilibre de 5 792 810 euros avec un solde d’exécution positif reporté de 1 273 828 euros, soit 7 541 476 euros.

Sur le volet investissement, outre les dépenses d’investissement récurrentes, mais incontournables, sur l’entretien des bâtiments, des voiries, la poursuite de la vidéo surveillance, etc., il y a des nouveaux postes fléchés.

En effet, toutes les communes ont bien repéré la porte ouverte de « France Relance » sur la numérisation des collectivités locales, services, élus, écoles… « 40 classes élémentaires de la commune seront équipés de matériel numérique », indique le maire.

La poursuite de la modernisation de l’éclairage public fera baisser tôt ou tard la facture énergétique, on le suppose. Ensuite, le gros dossier de ce mandat réside dans la démolition/reconstruction de l’école du Mont de Péruwelz. Si la 1ère phase a été livrée en novembre 2019, la deuxième phase connaît un temps de retard Covid. Le coût de l’opération globale est de 4 400 000 €.

Sur ce Budget Primitif, l’édile rappelle que « nous sommes à 5 ans de capacité de désendettement. Cela prouve notre bonne gestion de la dette. Nous sommes en bonne position pour emprunter ».

Au niveau des dotations d’Etat de la DGF, DSU, et surtout de la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des Françaises et des Français, la confiance n’est pas de rigueur. « Comme vous M. Agah, je me méfie de l’Etat au niveau des compensations de la Taxe d’Habitation », explique David Bustin. En effet, l’euro constant en terme de compensation n’est jamais revu à la hausse année après année d’où des situations inextricables comme pour l’exemple le plus connu, le RSA géré par le Département suite à un transfert de l’Etat à cette collectivité.

Sur le sujet très sensible des subventions aux associations : « Nous allons maintenir notre enveloppe budgétaire vis à vis des associations (ce qui n’est pas le cas partout loin s’en faut). Par contre, nous allons mettre en place une commission ad hoc afin d’ajuster le tir selon les besoins réels des associations », mentionne le maire.

L’opposition a voté d’un bloc contre le budget primitif 2021 “c’est notre droit, c’est la démocratie !“, clame Franck Agah à la fin de l’envoi.

Daniel Carlier

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