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(CAPH) Six mois pour une révolution budgétaire

Pour ce 1er opus budgétaire 2021, les élus communautaires de la Porte du Hainaut ont échangé durant près de 3 heures sur le ROB (Rapport d’orientation Budgétaire) avec une constante, quasi partagée, soulignant que cet EPCI est entré dans une approche financière de son temps.

Aymeric Robin : « Nous avons débattu comme rarement sur ce ROB »

En prélude de ce Conseil communautaire, une intervention remarquée sur les demandeurs d’emploi a permis un échange éclairé, mais très interactif, entre des responsables de la Direccte, de Pôle Emploi, et les élu(e)s communautaires.

Arenberg Créative Mine, déjà une histoire, mais un avenir à dessiner !

La Chambre Régionale des Comptes avait pointé du doigt quelques complications à venir face à cette exploitation du site ACM. En effet, le site ACM est déjà riche d’une histoire partagée grâce à ses relations avec l’Université Polytechnique Hauts-de-France et le laboratoire De Visu, locataire permanent, des étudiants en Master depuis 2019, mais également des tournages avec une montée en puissance remarquable comme pour la série « Germinal » tournée fin 2020 et début 2021.

Hélène Helle, sa Directrice, balaye l’histoire peu commune de ce lieu d’exception où ce site minier, fermé en 1989, fut sauvé de la destruction par Claude Berri et son film mythique « Germinal » en 1992. Site officiel de La Porte du Hainaut en 2001, il monte en gamme grâce à son entrée, fin juin 2012, au Patrimoine mondial de l’Unesco. En septembre 2015 se tient l’inauguration de la phase 1 de réhabilitation du site minier, baptisé ACM.

« La tranche 1 fut subventionnée à 80% (l’Europe en principal), la tranche 2 à hauteur de 70%, et la tranche 3 pour 60%. Au total, sur un projet total de 32 190 000 euros, le reste à charge de La Porte du Hainaut est de 9 168 000 euros. Depuis 2001, il y a eu une centaine de tournages dont une quarantaine depuis 2015 », précise la Directrice.

Si la CRC a validé le choix d’un Partenariat Public Privé afin d’accélérer le chantier permettant de fait de bénéficier des fonds européens, elle a mis en exergue un danger latent, le mode de gouvernance de cette structure face à un produit d’exploitation commercial.

Le Conseiller départemental et élu communautaire, Eric Renaud, monte au créneau sur 2 « points d’achoppement. Premièrement, le retour sur investissement n’y est pas. Ensuite, est-ce une compétence de l’agglo ? Est-ce sa vocation de gérer un tel équipement ? ».

En réponse, Salvatore Castiglione, vice-président, indique : « L’ACM n’a que 6 ans ! On tient à peine sur nos 2 jambes. La notoriété du site dépasse largement les frontières de cette région. Travaillons durant ce mandat sur le modèle économique qui va bien ! ».

« C’est un pacte de solidarité volontariste », Jean-François Delattre

Le vice-président aux finances, Jean-François Delattre, entame les débats par un message fédérateur : « Ce ROB est un projet de territoire reflet d’une politique, d’une gouvernance partagée autour d’un Pacte de Solidarité entre les 47 communes. Nous basons ce ROB sur 3 piliers, l’équité entre les communes, l’accompagnement des communes sur leur projet, et une maîtrise budgétaire consolidée. Pour cela, nous avons 3 outils, la DSC (Dotation de Solidarité Communale), le FPIC pour lequel nous avons supprimé l’écrêtement avec de fait 840 000 € de plus redistribués aux communes, le fonds de concours, et la compensation de transfert de charges ».

Le budget proposée aux élus à travers ce ROB est de 163 millions d’euros décomposé comme suit : 106 millions de fonctionnement dont 12% de masse salariale en 2021, mais « nous avons besoin de recruter 11 agents, ce qui amènera à 14% en 2022 », précise le vice-président. Ensuite, 47 millions d’investissement, et 10 millions de capital restant dû. « Nous conservons une capacité de désendettement très raisonnable à 3,5 années », poursuit Jean-François Delattre.

Ensuite, le vice-président rappelle que la Porte du Hainaut va redistribuer 8,2 millions d’euros en plus de l’enveloppe standard aux communes, et confirmé l’enveloppe à 24,5 millions d’euros du fonds de concours 2021. « En début de mandat 2008/2014, l’enveloppe était de 18 millions d’euros et remontée à 24,5 millions en fin de mandat. Cette enveloppe est destinée aux équipements structurels jusqu’au fin 2027 puisque nous comptons l’année 2020 comme blanche », ajoute Jean-François Delattre.

Toutefois, le vice-président rappelle que les investissements annoncés sont « hors opérations nouvelles, nous poursuivons l’investissement sur les musées (1,9 millions d’euros), les églises (3 millions d’euros), les halles (2 millions d’euros), la création des piscines sur Denain et Trith-st-Léger (12,8 millions d’euros), le développement économique (12,6 millions d’euros), et le renouvellement urbain (13,7 millions d’euros) ».

Travail collégial

Le budget 2021 de La Porte du Hainaut, pour toutes les agglo, doit composer avec la baisse des impôts de production de 50 % sur deux ans. En effet, dans le cadre du Plan de Relance national, la CFE et la CVAE sont réduits de 50% en 2021 et 2022.

Bien sûr, l’arrivée de la TEOM est « une décision difficile, mais indispensable. A l’époque, la TPU permettait de payer ce service gratuit à la population. Sur les 16 millions de TEOM, 89 % sont dédiés directement au service des déchets », commente Jean-François Delattre.

Pour sa part, Jean-Noël Briquet précise « que le schéma de mutualisation comprend également un plan d’achat de défibrillateurs, mais également une formation des agents communaux aux soins de 1er secours ».

La méthode de travail est également mise en lumière au sein de cette commission des finances. « Nous avons travaillé durant 7 mois, étudié 15 hypothèses différentes, avant de présenter notre rapport au Bureau exécutif », commente André Desmet. D’ailleurs, nous « sommes 26 communes au sein (sur 47) au sein de cette commission, j’invite d’autres communes à y participer », précise le vice-président aux finances.

Les réactions des élu(e)s communautaires

Dès la fin de l’envoi, le 1er à prendre la parole est Eric Renaud avec un propos « attachant, sévère, mais trop dur », juge le maire de Bouchain, Ludovic Zientek.

En effet, le Conseiller départemental du Nord fustige cette présentation « sans tournant, 50 jours pour faire la TEOM, mais un an après toujours sans stratégie. On reste sur une politique de guichet. Il faut redéfinir l’intérêt communautaire. Ce Pacte de solidarité est court-termiste, voire petit bras. A qui va profiter la TEOM ? ». Ensuite, il remet en cause l’implication de la Région Hauts-de-France sur les politiques de la Porte du Hainaut.

Dans la foulée, il juge sévèrement la subvention de 2 millions d’euros attribuée au SIAVED, mais également « l’aventure de ce Centre de tri public ». De même, la contribution au SIMOUV « où Guy Marchant veut remettre en cause la gratuité des moins de 25 ans. Il est impératif que les élus communautaires au sein du SIMOUV indiquent que ce point est non négociable ! ».

Sur ces deux items, Arnaud Bavay, 7ème vice-président au sein du SIMOUV, répond tout de go : « Je ne peux pas laisser dire que Guy Marchant veut supprimer la gratuité. Non, mais face à la réalité budgétaire,, Guy Marchant a revu le postulat d’une gratuité pour tous, car le tout gratuit n’existe pas ! A un moment donné, quelqu’un paye ! C’est du tout gratuit caché comme pour l’ancienne TEOM. Pour autant, il ne remet pas en cause la gratuité des moins de 25 ans ».

Pour sa part, Charles Lemoine, Président du SIAVED précise « que pour la CVE, le coût pour la CAPH en 2010 était de 11,2 millions d’euros, et en 2020 de 11,2 millions d’euros. Par contre, la fiscalité sur les ordures ménagères a évolué avec un coût de 24 € la tonne en 2010 contre 37 euros la tonne en 2021 ».

Pour la commune de Saint-Amand-les-Eaux, Cécile Nowak, rappelle « des finances saines symbole d’une gestion maîtrisée dans les années précédentes. Ensuite, nous approuvons ce soutien aux investissements des communes comme sous l’ancien mandat. En revanche, nous dénonçons la fiscalité de la TEOM, une taxe injuste contre laquelle le Conseil municipal à voté une motion. Par contre, il est toujours tant pour bien faire en remettant la TEOM à zéro pour le vote du budget primitif ».

Pour Christophe Vanhersecker « ce futur budget ressemble à un plan d’apurement. J’ai le sentiment que vous faites le ménage ».

L’économie de proximité

Pour la commune de Denain, Annie Denis souligne « un très bon budget, très équilibré. Nous approuvons ces nouvelles orientations. Par contre, compte tenu de cette 3ème vague sanitaire. Que fera la Porte du Hainaut pour soutenir (encore) l’économie de proximité ? ».

Sur cette thématique, le Président de la CAPH répond sans hésitation : « Clairement, nous ne sommes pas submergés par les demandes. Donc, nous regardons ce sujet afin de continuer à soutenir les entreprises victimes d’une fermeture intempestive ».

Et à propos de la région… !

Salvatore Castiglione est plus offensif : « Enfin, un ROB avec une perspective. Finie la passivité, nous travaillons ensemble à un projet de territoire, un pacte de solidarité commun, une aide en ingénierie dont les communes ont tant besoin, tout en corrigeant les inégalités des territoires ». Ensuite, il reprend au vol les propos d’Eric Renaud sur la Région des Hauts-de-France. « On ne communique peut-être pas assez, mais je ne peux laisser dire cela sur le Conseil régional des Hauts-de-France ».

Sur ce point, il confirme les propos de Jean-Michel Michalak, vice-président, sur cette thématique : « Je propose une présentation précise, pour un prochain Conseil communautaire, des engagements financiers de la région Hauts-de-France ».

La ruralité en question

Sur un territoire où 31 communes, sur 47, sont rurales, les politiques de solidarité sont au coeur de la discussion. A ce titre, Jean-François Delattre propose « outre le fonds de concours, la DSC, une enveloppe supplémentaire d’un seul trait de 30 000 € par commune rurale (soit 930 000 euros au total), celle de moins de 3 000 habitants ».

Pour Jean-Michel Michalak, le compte n’y est pas : « Peut-on réfléchir pour le BP 2021, et les autres, à une enveloppe plus importante pour les communes rurales dont les coûts, sans services techniques, sont parfois plus élevés que dans les villes ! ».

Bruno Lejeune approuve le raisonnement de Jean-Miche Michalak avec une nuance de taille. « Pourrait-on différencier les communes de moins de 1000 habitants, et celle entre 1 000 et 3 000 habitants ? ».

Toujours sur la ruralité, Jean-François Burette évoque une réalité de terrain. En effet, « certaines communes n’ont pas les moyens de mettre en oeuvre le fonds de concours. Le 1 euros de la commune pour 1 euros de La Porte du Hainaut est difficile. Pourrait-on financer 2/1 ou 3/1 ? ».

A cette demande, Jean-François Delattre répond clairement. « Juridiquement, la loi nous l’interdit. Par contre, via la DSC ou le FSIC, pourquoi pas ! ».

Un budget évolutif

En conclusion, le vice-président aux finances au sein d’un exécutif renouvelé à 70% met en lumière une alternative : « Je précise qu’il y aune clause de revoyure sur nos choix budgétaires. Pour autant, en 2021, nous devons asseoir nos recettes sachant qu’il y a une procédure contre la TEOM au Tribunal administratif de Lille. Rien n’est parfait, ce budget est à parfaire sur le reste du mandat », Jean-François Delattre.

Aymeric Robin

Pour sa part, le Président était très satisfait, un peu épaté, par ce débat sur le temps long : « Nous avons débattu comme rarement sur ce ROB. Chaque élu peut s’exprimer. Certes, nous avons 31 communes rurales, mais en poids de population, la majorité se trouve dans les communes urbaines. Il ne faut pas opposer les communes rurales et urbaines ». Une conclusion dans l’esprit d’un séminaire organisé en septembre 2020 où chaque commune s’est exprimée sur sa vision du budget, une initiative louée par toutes les communes.

Toutefois, comme dit la chanson… fiscale, les impôts de l’année sont révisables jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Compte tenu de cette incertitude sanitaire, les collectivités locales et territoriales devront être d’une grande prudence durant cette année (encore) impactée par la COVID !

Daniel Carlier

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