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L’attribution de la DSP (casino) votée à Saint-Amand-les-Eaux

Le respect des procédures ont contraint la convocation d’un Conseil municipal de la cité thermale spécialement dédié à la thématique de l’attribution de la Délégation de Service Public du casino pour la gestion et l’exploitation du casino à Saint-Amand-les-Eaux.

Alain Bocquet : « Nous avons respecté à la lettre la procédure »

C’est peu de le dire, mais ce Conseil municipal était normé juridiquement dans le moindre détail. D’ailleurs, dans le cadre de la concession du Casino municipal, la lecture intégrale du rapport sur le choix du délégataire par l’édile de la commune est symptomatique, rien n’est laissé au hasard, ni sur le fond, ni sur la forme !

Retour à un bien communal

La 1ère délibération sur ce sujet était de taille puisqu’elle validait la résiliation du emphytéotique administratif conclu entre la commune et la société du casino.  Conformément aux exigences du Conseil d’Etat, la commune devait intégrer la surface bâtimentaire des espaces du Casino dans le giron communal.  Après avis des domaines, la sommes fixée comme indemnisation de la dite entreprise de la DSP en cours jusqu’au 23 octobre 2021 est de 5 522 659 euros. « C’est la valeur nette comptable des biens entrant dans la commune », mentionne Sylvie Wiart, l’adjointe aux finances. De fait, le prochain délégataire devra s’acquitter d’une redevance d’occupation du domaine public à hauteur de 300 000 euros annuel durant la durée de cette nouvelle DSP.

Pour la délibération phare de ce Conseil municipal atypique, c’est Alain Bocquet en personne qui prend les commandes. Il rappelle avec insistance « nous avons respecté à la lettre la procédure. La consultation dans les règles a débouché sur une offre unique du candidat- Société du Casino de Saint-Amand- Groupe Partouche-. D’ailleurs, nous remercions l’AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage) qui nous a assisté durant cette procédure très complexe. Ensuite, notre analyse fut réalisée au regard des critères énoncés dans l’Article 6 du règlement de la consultation qui prévoyait que les offres seraient appréciées au regard des éléments suivants hiérarchisés : Qualité du projet d’établissement et de la proposition sur les 3 activités faisant l’objet de la concession : offre de jeux, animation, et restauration ; Qualité du projet des investissements et aménagements ; Qualité financière de l’offre ; Qualité de la proposition sur les contributions au développement touristique, culturel, et artistique de la ville. Je rappelle que la durée du dispositif contractuel est de 20 années à compter du 23 octobre 2021 (fin de la précédente DSP) ».

« Le Groupe Partouche n’a jamais failli face à ses engagements à Saint-Amand-les-Eaux», Alain Bocquet

Dans l’explicatif du choix, le maire évoque les évolutions prochaines à travers une phase travaux « de 12 mois, initialement de 24, mais nous avons négocié une durée plus courte (2023/2024) avec un nouvel espace de 3 000 M2 avec 17 tables de jeux contre 11 aujourd’hui, 174 jeux électroniques (black jack…) contre 73 aujourd’hui, et contractuellement 290 machines à sous avec une évolution à 450 », explique le maire. « Cette entreprise a déjà l’autorisation pour 450 machines à sous, ils doivent juste informer de cette modification les autorités », précise Sylvie Wiart.

Cette transformation du site nécessite un investissement de 30 millions d’euros par la dite entreprise. « C’est un projet très ambitieux, très attractif, l’entreprise veut positionner le Casino de Saint-Amand-les-Eaux comme une référence européenne », poursuit Alain Bocquet.

Sur la partie prélèvement communal inhérente à cette DSP, le premier magistrat indique que « nous serons au maximum légal, soit au taux de 15%. Ensuite, pour le volet participatif au développement artistique et culturel de la ville, le délégataire versera annuellement, pendant 20 ans, la somme d’un million d’euros », conclut Alain Bocquet. On rappelle que le Droit d’entrée du délégataire est à hauteur d’environ 5 500 000 euros. Ensuite, l’édile poursuit son propos avec le développement, hors investissement prévu dans la DSP, à travers une offre « de 213 chambres d’hôtels contre 61 chambres aujourd’hui, une piscine avec un SPA à l’étage, et terrasse aménagée sur la toiture ».

Pour l’opposition, Eric Renaud affichait « sa satisfaction sur cette phase finale de la DSP, l’AMO fut d’une grande utilité et efficacité. C’est une offre de qualité ». Pour sa part, Eric Castelain s’interrogeait sur les engagements de la dite entreprise. « Le Groupe Partouche n’a jamais failli face à ses engagements à Saint-Amand-les-Eaux », répond le maire.

Toutes les questions ont obtenu une réponse claire et dans une logique d’entreprise tournée vers le développement de ce site sur la cité thermale avec au final un vote à l’unanimité des élu.e.s de ce Conseil municipal de Saint-Amand-les-Eaux.

Daniel Carlier

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