1. Accueil
  2. Accueil
  3. Jeu de « Rôle » en faveur de Josiane Dodre au Tribunal de Commerce à Valenciennes
AccueilAmandinois

Jeu de « Rôle » en faveur de Josiane Dodre au Tribunal de Commerce à Valenciennes

L’affaire avait fait grand bruit dans les médias locaux et au delà tant cette convocation devant le Tribunal du Commerce de Josiane Dodre, pour un oubli administratif vieux de 35 ans, paraissait incongrue, mais légale. L’audience n’a duré que quelques minutes pour un abandon de rôle de l’institution judiciaire (Josiane Dodre dans un fauteuil entourée par sa famille et ses amis).

Maître BIGHINATTI : « C’est un retrait de rôle même si administrativement le dossier existe encore »

La fermeture de l’entreprise est intervenue en 1986 et puis le trou noir. « C’est un oubli administratif et l’entreprise n’a pas été radiée d’office comme cela arrive souvent. De fait, elle existe toujours . C’est une application de la loi sans discernement », explique Maître Bighinatti avant l’audience (https://www.va-infos.fr/2021/06/11/josiane-dodre-une-histoire-sans-fin-administrative/).

Ensuite, le Président du Tribunal de Comme déclare  à l’entame de l’audience « vous avez reçu des courriers de relance en 2019 afin de présenter les documents suite à l’application d’une directive européenne (Loi sapin en France). Ensuite, nous vous avons fait parvenir un courrier indiquant le retrait de rôle par le Tribunal de Commerce. Le dossier est terminé », déclare le Président du Tribunal de Commerce.

A la sortie de cette audience très furtive où Fabien Roussel, député de la 20ème circonscription, était venu pour soutenir Josiane Dodre, Maître Bighinatti expliquait : « C’est un retrait de rôle. Le Tribunal de Commerce n’appellera plus ce dossier même si la société continue d’exister administrativement. Néanmoins, nous allons réaliser les formalités nécessaires pour radier définitivement cette entreprise ».

Daniel Carlier

Print Friendly, PDF & Email
Articles Similaires