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(CAPH) Le vote du budget 2022, Fait !

Au détour d’un ordre du jour gargantuesque, le Conseil communautaire de la Porte du Hainaut a voté son budget primitif 2022, un exercice sensible compte tenu du débat sur la TEOM toujours dans l’attente d’une réponse de la justice administrative.

Aymeric Robin : « Il ne faut pas confondre le ressenti avec les faits »

La première délibération cristallisante fut celle consacrée au vote des taux de la fiscalité sur les 47 communes, propre à la CAPH, mais surtout le maintien ou pas du taux de la TEOM (Taxe d’Enlèvement sur les Ordures ménagères) à 15,62%. Au niveau des recettes fiscales, Jean-François Delattre plante les décor : « Dans le cadre de la loi de finances, l’évolution des bases nationales votées par l’Assemblée nationale est de 3,04% »

Sans surprise, les taux de la fiscalité locale sont maintenus à l’instar de celui de la TEOM « même si j’entretenais l’espoir d’un report jusqu’au 15 avril prochain, date limite du vote de ce taux », commente Eric Renaud. A ce titre, La Porte du Hainaut et Eric Renaud sont en conflit au Tribunal administratif « et vous avez provisionné 12 millions d’euros, je peux vous annoncer que l’année prochaine, ce sera 25 millions d’euros provisionnés pour votre Budget Primitif 2023 », assène Eric Renaud.

«  contester le taux avant le 31 décembre de l’année en cours », Eric Renaud

Pour rappel, une collectivité locale doit provisionner dans son budget la somme liée à une procédure administrative. La tendance à ce stade serait, d’après plusieurs jurisprudences récentes, à la validation d’une TEOM mise en place par une collectivité territoriale. Evidemment, ce fait juridique n’engage en rien l’issue de la réponse du Tribunal administratif de Lille, sauf que l’élu de Saint-Amand-les-Eaux prépare (peut-être) le coup d’après au cas où il serait débouté… « je vous annonce qu’après la décision du TA de Lille, j’engagerai une autre procédure pour contester le taux avant le 31 décembre de l’année en cours. Nous devons trouver une autre solution », ajoute Eric Renaud.

Sur l’argumentation développée par Eric Renaud sur une baisse des dotations de solidarité et une hausse exponentielle de la masse salariale de la CAPH. « Je ne peux pas laisser dire que nous baissons nos dotations de solidarité. Par contre, la dotation pour les communes rurales pour leur investissement était One Shot. C’est le seul point en baisse », commente Jean-François Delattre. Dans la lignée, Aymeric Robin répond « en 2014, nous avions 167 agents, 2016, 198 agents, 2017, 183 agents… En fait, nous revenons à notre masse salariale de 2017 avec 182 agents ».

« Pas une question de taux, mais de produit », Aymeric Robin

En propos factuel, le Président de la CAPH constate, malgré la thématique centrale du pouvoir d’achat, qu’aucun candidat.e à la présidentielle ne « propose la suppression de la TEOM dans les collectivités territoriales ou tout autre solution. De plus, je ne vois pas pourquoi des communes votent contre une TEOM, alors que ce n’est pas une compétence communale ».

Ensuite, Aymeric Robin place sa réflexion sur un volet pragmatique et comparatif : « C’est normal, nous avons des désaccords, des divergences, mais il ne faut pas confondre le ressenti avec les faits. Prenons quelques éléments de comparaison autour de nous, 16,61% pour la TEOM sur l’agglo du Caudry/Catesis, 16,87% sur le Coeur de l’Avesnois, et 15,65% sur l’agglo de Cambrai. Autre fait, le coût de gestion des déchets était de 11 millions hier, aujourd’hui, il est de 20 millions d’euros. D’ailleurs, l’agglo continue de prendre en charge 5 millions d’euros sur cette gestion avec de nouveaux services (et 15 millions collectés par la TEOM). Ce sont des faits ! ».

Sur l’issue juridique « nous attendons la réponses des juges sur le fond, mais ce n’est pas une question de taux (de la TEOM), mais une question de produit ». En clair, le contentieux juridique repose sur l’utilisation d’un produit d’une fiscalité locale dont la collecte est contestée.

Enfin, Le Président de la CAPH ne peut balayer d’un revers de la main l’impact sur le quotidien des habitant.e.s. : « Pour moi, un meilleur pouvoir d’achat passe par la juste rémunération du travail. Ensuite, comment pouvons nous financer plus de solidarité envers les communes, la politique la Ville, le renouvellement urbain, la politique sportive et culturelle ? Cette TEOM ne doit pas être instrumentalisée. En fait, vous (Eric Renaud) manipulez les plus fragiles. Je rappelle encore que cette TEOM a été mise en place de manière concomitante avec la suppression de la Taxe d’Habitation ».

Sur ce vote, les élu.e.s de Saint-Amand-les-Eaux ont demandé une différentiation de vote entre les  taux de la fiscalité locale avec une réponse négative à la clé.

La résultat du vote des taux, le seul représentatif de l’adhésion ou pas à la nouvelle donne budgétaire de La Porte du Hainaut fut de : 18 contre, 4 abstentions, et par suite une majorité très significative pour le maintien de cette TEOM.

Les autres réactions… !

Christophe Vanhersecker :

«  Nous avons raté l’occasion de chercher une solution avec une TEOM incitative. D’ailleurs, le SIAVED ne peut consacrer qu’un seul euro, par an et par habitant, pour la sensibilisation à la réduction des déchets ».

David Audin :

« Je pense aux communes les plus petites avec un besoin d’ingénierie. Nous avons besoin de mutualiser nos ressources pour ces collectivités locales ».

Joshua Hochart :

« Je rappelle que Sébastien Chenu a déposé un amendement afin de modifier la méthode calcul du taux de la TEOM ».

Ludovic Zientek :

« L’autre solution à la TEOM était peut-être la gestion des déchets comme Marseille avec les ordures ménagères dans la rue, cette communauté urbaine est non responsable au contraire de La Porte du Hainaut ».

André Desmet :

« Comme Président de la commission des finances, je me félicite de notre travail avec déjà dix réunions depuis le début de mandat. 28 communes (sur 47) sont représentées au sein de cette commission des finances. Chacun peut s’exprimer, nous débattons et le dialogue existe ».

En bref :

  • Dans la lignée de la présentation du rapport sur le Développement Durable, la Porte du Hainaut propose aux habitants des 47 communes pour la somme de 20 € de bénéficier d’un récupérateur extérieure d’eau de pluie. La CAPH prend en charge l’installation tout comme le coût supplémentaire de cet équipement. Cette offre est réservée à ce stade aux particuliers.
  • Les élu.e.s de La Porte du Hainaut ont voté une motion afin de marquer leur préoccupation sur l’avenir de l’entreprise ValDunes. «  Ce serait une véritable casse industrielle, la perte d’un savoir faire avec un impact sur l’emploi direct et indirect sur notre territoire », indique Aymeric Robin.
  • Concernant la problématique de l’aire des gens du voyage suite aux commentaires de Joshua Hochart (élu de Demain), le vice-président en charge de ce dossier depuis 8 ans, Pascal Jean, rappelle : « La loi a changé, ce ne sont plus les communes de plus de 5 000 habitants responsables, mais la Porte du Hainaut avec une obligation de 124 places pour les gens du voyage sur son territoire. Aujourd’hui, nous avons seulement 96 places. Donc, ce n’est pas surprenant que le Sous-Préfet de Valenciennes refuse de faire évacuer ces deniers lorsqu’ils sont installés sur un site non autorisé ! ».

Daniel Carlier

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