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(SIAVED) Quand la loi sur le tri des déchets attend l’administration… !

Le dossier du centre de tri public sur Douchy-les-Mines devient véritablement un roman administratif, avec ses ententes, ses hésitations, ses ruptures, ses renoncements, ce projet en cours demeure en apnée pendant cette période électorale singulière, presque une quintessence de notre lourdeur normative liant le réglementaire et sa contradiction en toute tranquillité… !

Charles Lemoine : « Nous vivons une aberration administrative »

Jetons un oeil dans le rétroviseur, car tout démarre de la loi sur la Transition écologique et la croissance verte où un cap est donné dans de nombreux domaines comme celui central de la gestion des déchets ménagers. Dans cette optique, il est imposé aux collectivités territoriales la mise en place d’un centre de tri public, avec extension des consignes, et surtout avec un tonnage minimal. De fait, conformément à la loi, cette donnée impose de fait un regroupement des agglo pour participer à un centre de tri public ou privé.

Sur ce chemin, le SIAVED a entamé considérablement son projet (https://www.va-infos.fr/2021/02/26/siaved-le-centre-de-tri-public-avec-extension-des-consignes-a-lheure-de-verite/) avec le choix définitif d’un process et d’un opérateur final pour la mise en oeuvre du fameux centre de tri public.

Ensuite, le lieu proprement dit de ce Centre de tri public est situé en face du nouveau bâtiment administratif, sur Douchy les Mines, sur le site de la logistique actuel. « Le SIAVED est propriétaire de ce bâtiment, c’est pourquoi nous avons la main sur ce dossier. Nous conservons la maîtrise d’ouvrage et les travaux sont à la charge du SIAVED. Nous avons lancé l’appel d’offres sur le bâtiment », explique Charles Lemoine, le Président du SIAVED.

Sur le plan financier, la facture totale est copieuse avec un coût bâtimentaire d’environ 9 millions d’euros et un coût process pour 17 millions d’euros, soit 26 à 27 millions d’euros « avec 4.563 000 millions d’euros de l’ADEME, 1,1 millions d’euros de CITEO, un budget en attente de validation pour 3 millions d’euros de la région, sans oublier le FCTVA (après travaux) pour 4,4 millions d’euros. Cela représente environ 50% du coût global. Enfin, chaque agglo adhérente payera un montant où l’ensemble de la prestation sera comprise », précise Didier Rychlak, le DGS du SIAVED. Toutefois, Charles Lemoine ajoute « le refus de tri restera à la charge de l’agglo (prescriptrice) et le transport lié à cette reprise de déchets ».

Enfin, le point central est la reconnaissance par CITEO d’un centre agréé. « Nous sommes le seul (à ce stade) à obtenir la reconnaissance officielle de CITEO. Néanmoins, l’entreprise Flamme Environnement (société privée sur Maubeuge) a déposé une demande auprès de Citeo », indique Charles Lemoine.

L’entente cordiale en attente… !

Sur ce chemin tortueux, une éclaircie semblait pointer avec une solution juridique à travers « une convention d’entente » (https://www.va-infos.fr/2022/02/06/siaved-une-convention-dentente-pour-le-prochain-centre-de-tri-public/), mais patatras cette initiative partagée n’a pas pris en compte un jeu de légo administratif dans un contexte électoral lourd.

En effet, alors que les premiers accords étaient palpables, la mécanique administrative commençait à grincer. « Le Pays Solesmois avait voté en Conseil communautaire son adhésion au Centre de tri public, mais le Préfet du Nord a émis un avis défavorable avec l’argument que la loi française ne permet pas la séparation entre le tri et le traitement du déchet. Certes, c’est la loi, mais Ecovalor pour Valenciennes Métropole est exactement dans cette situation tout comme le SMIR sur Maubeuge. De plus, le Préfet a validé nos statuts en amont où le volet sécable  pour certaines agglo adhérente constitue une donnée essentielle. Nous vivons une aberration administrative », déclare Charles Lemoine.

Charles Lemoine rappelle que « Citeo nous a agréé pour 45 000 tonnes, donc nous sommes le seul site potentiel pour le moment », et de manière concomitante, CITEO a demandé aux agglo officiellement, pour le 27 février 2022, de désigner le site de leur choix pour trier leurs déchets en application de la loi. « L’ensemble des agglo ont répondu qu’ils déposeraient leur déchets dans le site agréé à cette date. En fait, tout le monde attend la fin des élections. Tout devrait se décanter cet été », ajoute le Président du SIAVED.

Histoire de tonnages

Pour être très concret, les 3 agglo membres du SIAVED dégagent 19 600 tonnes/An, le Pays Solesmois 950 tonnes, Valenciennes Métropole 12 200 tonnes, Le Pays de Mormal 2 700 tonnes, et le Sud Avesnois 1 200 tonnes. Ce cumul monterait à 36 650 tonnes constituant un volume suffisant pour rentrer dans le cadre de la loi.

Néanmoins, cette simple addition est une lecture trop simple, car des affinités politiques pourraient modifier cette logique de proximité à trier ses déchets ensemble. Des constructions improbables, plus lointaines géographiquement, ne sont pas écarter cet été au moment où plus aucune agglo ne pourra botter en touche… administrative. En clair, le coût et la logique écologique pourraient passer loin derrière d’autres considérations !

Daniel Carlier

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