(CAPH) Le clash communes/CAF et le transfert des médiathèques (2/2)

Publié le 13 décembre 2022 à 12:11

Dans les autres dossiers lourds de ce Conseil communautaire, la fameuse refonte des contrats CEJ ( Contrat enfance et jeunesse), entre une commune et la CAF, laisse les élu.e.s communautaires face à un abime de perplexité et une colère sourde des maires composants le coeur de l’hémicycle communautaire. De même, le transfert officiel de dix médiathèques à La Porte du Hainaut est source de tension entre la cité thermale et l’EPCI.

**Aymeric Robin : « Il faut créer un rapport de force avec la CNAF »**

Cette révolution nécessite un rappel de l’existant. En effet, depuis des lustres, la commune avait la main pour négocier une convention pluriannuelle avec la CAF, un contrat sur mesure avec une collectivité locale presque comme de la dentelle. Ce dispositif est remis en cause depuis janvier 2020 à travers le CTG (CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE) et arrive, après une phase expérimentale, à une mise en oeuvre dans les EPCI.

Avec un peu de recul, cette réforme s’inscrit dans la lignée de la loi NOTRe et un renforcement notoire des compétences des collectivités territoriales, foncier, eau potable et assainissement… Dans la suite logique, ce nouvel arc de compétences, également sociales, des intercommunalités amène à penser que la CNAF a pris ce chemin afin de conventionner avec les EPCI, et plus directement avec les communes. C’est une révolution à plus d’un titre.

Ainsi, on aboutit à la présentation en 2020 de ce projet de CTG entre les EPCI et la CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales). Pour cette dernière « il est proposé à chaque intercommunalité l’élaboration et la signature d’une CTG qui élargit le champ d’intervention comparativement à la nature du précédent dispositif de Contrat Enfance Jeunesse. La CNAF estime que la CTG ne constitue pas un dispositif financier. C’est avant tout un levier de décision permettant la mise en œuvre d’un projet de territoire ». Tout cela semble limpide sauf que…, les principaux intéressés, notamment les maires des communes de La Porte du Hainaut n’entendent pas du tout la même musique que la CNAF.

« Très mal à l’aise avec cette délibération », Aymeric Robin

En effet, Mme Dalila Duwez-Guesmia, vice-présidente en charge de la Politique de la Ville, présente à l’Assemblée plénière une délibération « pour une autorisation d’élaboration de la convention. Ce n’est pas le document final, nous devons travailler avec la CAF pour le réaliser ». Cette délibération devrait être également voter dans les conseils municipaux des 46 communes de cet EPCI.

Toutes les interventions étaient hostiles à cette démarche. « J’ai indiqué à mon propre Conseil municipal (maire de Lourches) de ne pas voter cette délibération », indique Dalila Duwez-Guesmia. « Je suis très mal à l’aise avec cette délibération, notamment comme maire et comme Président de l’agglo en même temps », souligne Aymeric Robin.

Certains maires rapportent que leur échange avec la CAF signifiait que le financement du CEJ s’arrêtait le 31 décembre 2022 et plus rien du tout au 01 janvier sans la signature de ce CTG. « Il pourrait y avoir une rupture de financement de la CAF », ajoute André Desmedt, maire d’Hasnon. « C’est du chantage », ajoute un autre édile !

« Ce financement n’est pas notre sujet », Aymeric Robin

C’est pourquoi, ces échanges ont abouti à un choix subtil, proposé par Anne-Lise Dufour. « Nous allons voter une délibération afin d’indiquer que le choix final resterait dans les mains des communes. Ce financement n’est pas notre sujet (à La Porte du Hainaut), mais celui des maires. Si nous plions, nous sommes foutus. Ensuite, je demande aux maires de La Porte du Hainaut de voter CONTRE cette délibération dans leurs conseils municipaux respectifs. Il faut créer un rapport de force avec la CNAF », déclare Aymeric Robin.

Le transfert des médiathèques

Autre sujet sur la table, la finalisation du transfert du réseau de médiathèques à La Porte du Hainaut. Dans les faits, les bâtiments en 2002, et les agents depuis 2007 étaient étaient déjà payés par La Porte du Hainaut. Cette délibération grave dans le marbre que les 3 Médiathèques communautaires, Bouchain, Lieu-st-Amand, et Escaudain, plus 7 autres passent juridiquement sous la tutelle de La Porte du Hainaut. « Je remercie tous les services des communes concernées pour leur collaboration afin de valider définitivement le transfert des (10) Médiathèques à La Porte du Hainaut. Toutefois, je précise qu’il est déjà effectif. Nous sommes à l’étape de sa validation (juridique) », entame Isabelle Denizon-Zawieja, vice-présidente en charge de la culture.

Vent debout contre ce transfert, Eric Renaud rappelle « que cette compétence est optionnelle, seul le réseau de lecture publique est obligatoire, pas le transfert des médiathèques ». Ensuite, il évoque la position de la cité thermale « avec un vote à l’unanimité d’un retour des sites culturels (Médiathèque, Théâtre des Sources et Espace Jean Ferrat) dans le giron de la commune. Saint-Amand-les-Eaux n’a pas été respectée dans son choix ! ».

Sur ce point, Isabelle Denizon-Zawieja rappelle les dates de cette discorde. « Le 13 décembre 2021, les élus communautaires votent à l’unanimité ce transfert, y compris avec les élu.e.s de Saint-Amand-les-Eaux, le 16 décembre 2021, le Conseil municipal vote contre ! ».

Extrait du Conseil municipal de la cité thermale le 16 décembre 2021 :

Un débat s’est même invité dans ce Conseil municipal en lien avec la délibération au denier Conseil communautaire de La Porte du Hainaut. En effet, l’EPCI prévoit de mettre en réseau les dix médiathèques communautaires avec un transfert total des personnels à l’agglo. Eric Renaud monte au créneau « surtout ne pas faire cette erreur. Ne laissez pas partir cet équipement culturel ! Il faut demander à La Porte du Hainaut une récupération du bâti de la Médiathèque ».

Sur cette proposition, la DGS précise « que nous avons 1 an pour effectuer, ou non, cette démarche ». « Nous avons donc une année pour négocier. Je ferai ce courrier à la CAPH afin de récupérer dans le giron communal cette médiathèque », ajoute Alain Bocquet.

« C’est un coup de force au sein du Bureau exécutif refusant le choix de la commune de Saint-Amand-les-Eaux. D’ailleurs, cette décision n’a pas été soumise à l’Assemblée communautaire », tance Eric Renaud.

Le maire de Wallers, Salvatore Castiglione, reprend ce propos « nous ne votons pas avec un fusil sur la tempe pour prendre des décisions. Moi, j’aimerai savoir pourquoi Alain Bocquet était favorable aux médiathèques communautaires pendant 20 ans et plus maintenant ! ».

Le Conseil de Saint-Amand-les-Eaux a voté un compromis en Conseil municipal, en 2022, avec le transfert de la Médiathèque des Encres à La Porte du Hainaut et le maintien dans les compétences communales du Théâtre des Sources et de l’Espace Jean Ferrat.

Daniel Carlier