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(St Amand) Louise résiste, le ROB 2023 persiste !

Grand journée pour la cité thermale ce jeudi 15 décembre 2022 avec l’inauguration, en présence ministérielle et régionale, de la Maison Louise de Bettignies devenue un Centre de Ressources, mais également un Conseil municipal en soirée avec la présentation du ROB 2023, un exercice particulier pour toutes les collectivités locales à l’heure d’une crise multifactorielle sans précédents au 21ème siècle (crédit photo du coupé de ruban de la Maison Louise de Bettignies, Ville de Saint-Amand-les-Eaux).

Alain Bocquet : « Rassurez-vous, je vais bien ! »

Dire que l’Ordre du Jour était dominé par la présentation de l’architecture budgétaire 2023 est un euphémisme tant le débat fut intense entre la majorité municipale et l’opposition toutes tendances confondues. De plus, pour agrémenter ce menu copieux, certains commentaires en lien avec La Porte du Hainaut ont électrisé les interventions, les relations semblent  à ce jour complexes entre l’EPCI et la commune de Saint-Amand-les-Eaux.

« Nous gardons le cap des changements », Sylvie Wiart

Pour l’adjointe aux finances, ce ROB 2023 s’inscrit dans un contexte de crise inédite pour les collectivités locales, notamment énergétique, où l’Etat a mis en place un filet de sécurité « un faux filet. D’ailleurs, nous attendons toujours la compensation de la baisse de recettes, durant La Covid, du Pasino », commente-t-elle.

De manière concomitante à cette hausse exponentielle des coûts de gestion (27% pour les fluides) pour les communes, les recettes directes s’éloignent depuis des années, fin de la Taxe d’Habitation, baisse de la CFE, baisse de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), malgré « ce manque de visibilité, la ville poursuit sa transformation. Nous gardons le cap des changements ».

Trois chiffres sont importants à sortir du lot, une masse salariale à hauteur de 55%, + 1,9% en 2023, du budget de fonctionnement. Il faut poser cette donnée avec le transfert de 15 agents des Médiathèques vers La Porte du Hainaut après une dernière délibération communale validant le transfert définitif de la Médiathèque des Encres vers l’agglo. Ensuite, la capacité de désendettement s’élève « à 6,9 ans en 2023 et 4,7 ans en 2024 », précise Sylvie Wiart. Certes, ce taux est loin de la côte d’alerte (15 ans), mais il est essentiel pour les communes de le maîtriser dans 2 à 3 prochaines années tant l’incertitude financière est palpable. On sait ce que l’on peut jouer, mais personne ne connaît le risque potentiel autour de cette mise, comme si le rouge à la roulette du Pasino pouvait donner deux résultats différents, compliqué !

Sylvie Wiart

Enfin, le niveau d’investissement demeure significatif avec 5,5 millions d’euros à travers les projets « dans le cadre de vie, la redynaminsation du centre-ville, leParc de la Scarpe, le patrimoine historique, le sport, et la culture », confirme Sylvie Wiart.

David Leclercq, adjoint en charge de la santé bien-être, évoque un sondage réalisé par la Gazette des communes sur trois questions  : « 62% des collectivités locales ont diminué leurs services à la population, 56% ont imposé une hausse des tarifs, et 71% ont choisi le décalage des investissements. A Saint-Amand, nous répondons NON à ces trois questions ! Nous maintenons un niveau d’investissement élevé grâce à une stratégie financière saine ».

Patrick Dufour, adjoint en charge des travaux, souligne « en période de crise, un maintien d’un haut niveau d’investissement, notamment la phase numéro un Parc de la Scarpe, la poursuite du passage en LED, notre présence sur les bâtiments municipaux… ». Sur le sujet de l’investissement, la polémique s’est dirigée ostensiblement vers les écoles communales (ci-après).

« baisse du taux local de la TF… un choix politique », Eric Renaud

Ce n’est plus un scoop, la Taxe Foncière va subir une hausse de 6,5 % en 2023, et les années suivantes seront identiques tant le sujet de la révision des bases locatives n’a pas bougé depuis les années 70. Toujours repoussé sous le tapis par les gouvernements et les parlementaires, il arrive un jour où la sanction tombe 50 ans après…, car même le calcul de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) est totalement faussé compte tenu des paramètres obsolètes à disposition !

Si chaque intervenant de l’opposition est favorable à la critique de l’Etat face la complexité des communes à boucler un budget, « intenable » pour autant, Eric Renaud pense que Saint-Amand peut faire autrement face à cette hausse de la TF. « La majorité municipale devrait baisser de 6,5, voire 7,1% son taux afin de compenser la hausse du taux de l’Etat, c’est un choix politique ».

Ensuite, le Conseiller départemental pointe l’optimisme du ROB « avec une baisse de 25% des recettes du Pasino en 2023, et pas en 2024, ni en 2025 »… mettant en doute le calendrier de réalisation du Casinotier.

Sur l’investissement, il n’est pas en reste accusant « 5 écoles de passoires thermiques. Je vais envoyer les commissions de sécurité, et on verra si ces établissements scolaires sont conformes. Ensuite, il y a encore 2 millions d’investissement dans le centre-villes, et les autres quartiers ! », ajoute-t-il.

Enfin, Eric Renaud s’interroge également de l’intérêt d’un emprunt de 3 millions en 2023.

« Rééquilibrer les investissements dans les quartiers », Guillaume Florquin

Pour Guillaume Florquin, le désintérêt de l’Etat est manifeste tout en supprimant volontairement l’autonomie fiscale des communes, mais plus spécifiquement dans la cité thermale « le volet investissement est trop vague. D’ailleurs, il faut rééquilibrer les investissements dans les quartiers ».

« L’investissement sur les écoles devrait être une priorité », Eric Castelain

Dans la même philosophie qu’Eric Renaud, Eric Castelain s’interroge sur la fiscalité locale : « Pourquoi ne pas toucher aux taux (locaux) ? Ensuite, il est inutile de comparer les villes de même strate sans Casino. Enfin, l’investissement sur les écoles devrait être une priorité ».

Pour Florence Delférière, le boulot est fait sur les écoles

Evidemment, les remarques acerbes de l’opposition sur l’état de l’art des écoles communales furent très peu appréciées. Florence Delférière fait le choix d’une réponse concrète : « Nous venons de reconduire le marché de la restauration en limitant la hausse proposée par le prestataire à 3,98% ». Ensuite, elle égrène les travaux « 400 000 euros de menuiserie dans deux écoles, 200 000 euros de refonte des toitures, la mise aux normes des crèches 220 000 euros… Nous faisons le travail sur les 6 écoles (plus anciennes) » tout en sachant que 3 Groupes scolaires sont existants sur la cité thermale. Pour appel, compte tenu du temps administratif infini pour la réalisation d’un Groupe scolaire, du coût très lourd lié à ce type de chantier, chaque maire en activité programme en début de mandat un nouveau Groupe scolaire, jamais plusieurs, c’est impossible sauf à méconnaitre profondément les incarnes de ce type de dossier administratif !

La Maison Louise de Bettignies

Crédit photo Ville de Saint-Amand-les-Eaux

La majorité municipale a été bousculée sur la gestion patrimoniale amenant également une réponse « je suis fière de notre patrimoine. Si vous aviez assisté ce matin à l’inauguration de la Maison Louise de Bettignies, vous auriez vu que ce lieu est tourné vers l’avenir », lance Nelly Nelly Szymanski, la 1ère adjointe.

« Nous n’avons jamais été associé à ce projet et vous verrez que cet équipement ne sert à rien tout comme Le Palais des Seniors », répond Eric Renaud.

« La Taxe Foncière est différente de la TEOM », Sylvie Wiart

En conclusion de ce Rapport d’orientation Budgétaire électrique, l’adjointe aux finances s’amuse de certaines contradictions de l’opposition : « Où est le loup ? Quand nous ne faisons pas d’emprunt l’année dernière, on nous le reproche, et quand nous faisons le choix de faire un emprunt, on nous critique aussi ! »

Ensuite, elle tient à préciser un point fiscal essentiel : « La Taxe Foncière est un impôt personnel tandis que la TEOM (ordures ménagères) est un impôt sans possibilité d’exonération »… en clair dès que la TEOM est votée par la collectivité, territoriale en l’espèce, elle s’applique à la différence d’une taxe foncière où des cas particuliers peuvent rentrer en ligne de compte. Un point de l’adjointe permettant une excellente transition…

Ludovic Zientek, maire de Bouchain, dans le viseur de la cité thermale

Très divisé sur le ROB, le Conseil municipal se rejoint sur le maintien de la TEOM, voté à la majorité par le nouvel exécutif de La Porte du Hainaut. « Il faut attaquer la CAPH sur l’application de la TEOM, contester cette décision. Cela représente 3 millions d’euros (la TEOM) pour les Amandinois », lance Eric Renaud.

Pour la majorité, Franck De Neve, adjoint au développement durable, la cible porte un visage. « Ludovic Zientek (le maire de Bouchain) parle d’évasion fiscale en évoquant les recettes du Casino et des eaux minérales. Noyer le poisson, ou poison, de la TEOM à travers la commune de Saint-Amand-les-Eaux, quelle indignité ! Il faut arrêter le Saint-Amand baschnig ! ».

Eric Renaud ajoute une pièce « et puis toutes les communes de La Porte du Hainaut profitent de cette richesse. Notre commune est le plus gros contributeur de l’agglo. La rénovation urbaine, c’est nous qui la payons (en partie) », conclut-il.

Sujet extrêmement difficile, mais on peut toutefois oser la critique factuelle, elle nourrit le débat ! Est-ce que chaque commune recevant une recette locale, atypique, en provenance d’un monument, d’un lieu exceptionnel, d’une activité hors norme, d’un Casino en l’espèce, voire de toutes autres sources, reverse au pot commun de l’EPCI ? Non, irrémédiablement non sauf à supprimer la commune de la carte, ses atouts, ses faiblesses, la solidarité ne peut pas tout justifier ou lançons une seule entité regroupant les 82 communes du Valenciennois et le débat serait plié. C’est le sens de la loi NOTRe en lettres subliminales pour les fans du sujet ! Les 36 000 maires français remercient chaudement François Hollande… !

Et à l’inverse, concernant le ROB, ce ticket de LOTO annuel des recettes du Casino (et pas des eaux minérales) constitue un bonus indéniable, et même suite à une pandémie imprévisible, il est un peu étrange de demander à l’Etat de compenser un manque à gagner du Loto local, absolument inégalitaire dans les 36 000 communes françaises, mais faisant partie de la réalité budgétaire d’une cité thermale. Cette poignée d’heureux gagnants, quelques communes en France, devraient bâtir deux budgets, un avec le Loto et l’autre sans, c’est une gestion en bon père de famille, car on ne gagne pas à tous les coups. Non, le jeu, philosophiquement n’est pas une activité comme une autre. C’est une ressource locale, propre, unique, dont l’Etat n’a pas à s’occuper déjà que Charles Pasqua a une statue (virtuelle) chez tous les Casinotiers, c’est bon. L’Etat a fait son job à l’époque !

Des attaques contre Alain Bocquet

Toujours dans la lignée communautaire, Eric Renaud s’indigne des « attaques personnelles à l’endroit d’Alain Bocquet, notamment par certains membres qui lui doivent tout ». Le maire de la commune rassure tout son monde. « Rassurez-vous, je vais bien ! J’en suis fort aise. J’ai croisé le 15ème Préfet ce matin », commente-t-il comme pour dire que la BLA BLA est constant, mais que la caravane passe. Une fois n’est pas coutume, jamais avare de bon mot, il cite Louis XIV : « Lorsque je crée un poste, je fais un ingrat et cent mécontents ».

Daniel Carlier

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