Cette nouvelle mouture du SIAVED prévue au 01 janvier 2024, si l’arrêté de la Préfecture de région arrive dans les délais, ne fut pas un long fleuve tranquille depuis les premières discussions entre EPCI concernées dès 2017. D’ailleurs, les tensions sociales actuelles illustrent les difficultés de cet agrandissement majuscule, un changement presque effrayant, mais contraint par la loi. Concrètement, on passe d’un syndicat mixte sur un territoire assez réduit au 2ème syndicat français, en terme de capacité à ce jour, pas une balade de santé !
Un budget de fonctionnement d’attente et un meilleur dialogue social espéré par les deux parties
Le dernier opus du SIAVED historique, le 13 décembre prochain, fera état de l’avancée des travaux sur divers chantiers, mais également l’occasion de révéler les noms des futurs représentants au sein du SIAVED nouvelle mouture… dans l’hypothèse où l’arrêté de la Préfecture validant ce regroupement de 7 EPCI est réceptionné.
Par contre, ce jeudi 23 novembre, ce comité syndical était purement technique avec des DM (Délibérations modificatives) du budget assez classique. L’une d’entre elles met en avant les travaux imposants, 2024 et 2025, sur les déchetteries de Saint-Amand-les-Eaux (1 815 000 €), 1 400 000 € à Douchy-les-Mines, 800 000 € sur Neuville-sur-Escaut, et 340 000 € sur Rieulay.
Pour le reste les élus communautaires ont voté une avance sur le budget 2024 afin « de travailler sereinement dès le 01 janvier dans l’attente de l’élection du nouveau Président et de ses vice-présidents, début février 2024, puis du vote du futur budget (mars/avril) », précise Charles Lemoine.
« Pas suffisant à ce stade », Isabelle Dubois
Devant la grille du siège du SIAVED, sur Douchy-les-Mines, une quinzaine de grévistes attendaient jeudi dernier les élus communautaires pour marquer leur contestation sociale dans le cadre de cette fusion.
A ce stade, des propositions ont été présentées aux agents des déchetteries des 7 EPCI https://www.va-infos.fr/2023/11/18/en-quete-dun-contrat-social-au-siaved/, mais pour autant le chemin n’est pas encore tracé jusqu’à un accord. En effet, Isabelle Dubois (CGT) nous expose les griefs et les points durs en lice.
Le premier point bloquant réside sur la « non prise en compte de la pénibilité. Il n’y a pas une limite d’heures fixées pour la prise en compte de la pénibilité », lance-t-elle. A ce stade, la direction du SIAVED propose 1546 heures au lieu des 1607 heures imposée par la loi, ce total est atteint avec une majoration des heures travaillées le dimanche. Pour autant, Isabelle Dubois soutient qu’il n’y a « pas de jurisprudence en la matière. Si la pénibilité est prise en compte réellement, on peut atteindre 1450 heures (environ) », poursuit-elle. Plus précisément, la déléguée syndicale ne pense pas du tout que la Préfecture puisse refuser un accord entre les parties sur ce sujet.
Deuxième pierre d’achoppement, Isabelle Dubois constate qu’il y « a une perte de 10 à 15 jours de congés par an avec la proposition actuelle ».
Enfin, le troisième point difficile s’inscrit dans un état de santé psychologique des équipes du SIAVED. « Les salariés sont en souffrance. L’intégralité des agents des déchetteries (du SIAVED) étaient en grève », commente-t-elle. Assurément, le saut vers une structure d’une autre dimension est radical et peut légitimement effrayer les salariés. Toutefois, ce n’est pas non plus comme si un autre choix était possible dans ce dossier où nous parlons d’argent public à tous les étages.
Pour autant, Isabelle Dubois ne ferme pas totalement la porte, car « on n’y croit plus » tout en admettant que « le travail un week-end sur 2 a constitué une victoire pour les salariés. La porte n’est pas fermée au dialogue avant le 31 décembre, mais un compromis demande de faire chacun sa partie du chemin, c’est dans les deux sens. Je reste positif tout de même si cela n’est pas suffisant à ce stade ».
Indiqué avec force durant la Conférence de presse sur la situation sociale, Charles Lemoine avait insisté « sur un contrat social à vivre et aménageable en cours d’année 2024 ». Ce propos est bien reçu, mais « dans une structure beaucoup plus importante, nous avons peur que plus rien ne puisse bouger », conclut Isabelle Dubois.
Il reste un mois environ pour parcourir ce chemin social complexe compte tenu du temps imparti, et en l’espèce pas la faute d’une des deux parties prenantes.
Daniel Carlier
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