Le budget voté à la CAPH malgré de vieux démons

En amont de l’échange budgétaire, l’assemblée communautaire a prolongé l’aide au vélo en 2024, un véritable succès. Toujours autour d’une enveloppe fermée de 200 000 euros, quelques adaptations sont prévues. Dorénavant, il est possible de faire plusieurs acquisitions par foyer, une somme de 50€ pour la réparation de vélo, 100 € de prise en charge pour un vélo d’occasion, mais également la possibilité d’acheter un vélo/cargo avec une participation de 400 euros. Enfin, nous abandonnons l’aide à la « à la trottinette électrique, car nous observons des comportements accidentogènes dans nos commune respectives », précise Aymeric Robin, le président de la CAPH.

Le SCoT en 2014

L’adoption d’une double délibération sur la création de nouvelles Zones d’Activités a fait l’objet d’une précision technique et foncière. En effet, si l’aménagement de la Zone des Soufflantes à Escaudain, friche industrielle, n’amène aucune remarque. Par contre, la création d’un nouveau site sur Hordain 2 est différente. Techniquement, rappelons qu’elle représente la plus grosse réserve foncière sur le Hainaut encore disponible

Sur ce point, Christophe Vanhersecker met en garde sur la consommation de « terres agricoles sur cet espace ». L’élu suggère à cet effet d’autres utilisations afin de préserver des terrains agricoles si rares, et si précieux sauf que… ! Cet espace Hordain 2 nous ramène presque dix ans en arrière durant le fameux du SCoT du Valenciennois, voté en 2014, après une très longue phase de concertation où chaque commune a validé les zones agricoles, les zones à urbaniser, etc., et de plus à travers un SCoT novateur à l’époque puisque le Valenciennois faisait partie des 11 SCoT « grenelle » pilote en France. « Oui, je suis d’accord, il faut préserver les terres agricoles, mais celle de cette délibération ne le sont pas ! En effet, la zone d’Hordain 2 est passée en zone à urbaniser en 2014, elle n’est plus agricole depuis cette date », précise Arnaud Bavay, l’élu communautaire et vice-président au SIMOUV en charge de l’aménagement du territoire.

Le Partenariat Public Privé… sur ACM

A l’occasion du renouvellement de la soulte annuelle au Partenariat Public/Privé sur le site d’Arenberg Creative Mine, une doléance refait surface. « Je suis bien sûr favorable au 1er volet relatif aux crédits portés par l’opérateur privé, mais pas les autres coûts », commente Eric Renaud. Sur ce point, le Président de la CAPH rappelle que « sans ce PPP, nous ne serions pas là (et notamment dans la salle LEAUD) ».  Par quelle fatalité, les élus seraient frappés d’amnésie quand en 2015, ce PPP a été le seul, en sus d’un financement européen massif indispensable, à permettre cette rénovation du site minier en souffrance sur Wallers Arenberg. Deux questions simples. Fallait-il rester en l’état sur le site minier depuis la fermeture de la fosse Arenberg en 1989 ? Quelle entreprise privée porterait des crédits sans contre-partie sur le temps long ?

Les aires de voyages en question !

La question de l’accueil des gens du voyage est revenue dans l’hémicycle à l’ordre du jour à travers la hausse de l’indemnité (+6,7%) au prestataire de ces sites d’accueil. « On ne respecte pas l’obligation d’accueil des gens du voyage, il manque 24 places afin de respecter le schéma d’accompagnement des gens du voyage », commente Salvatore Castiglione, le maire de Wallers. 

Au delà de ces places à pourvoir, Pascal Jean, vice-président en charge, rappelle le souhait de la Sous-Préfecture de Valenciennes « sur la réalisation d’un aire de grand accueil sur les 2 agglos. Nous avons proposé des terrains aux services de l’Etat et refusés par ces derniers. Néanmoins, nous allons faire une nouvelle vague de propositions », précise Aymeric Robin.

Les taux fiscaux et la Dotation de Solidarité Communautaire

Au vote de la fiscalité communautaire, 3 taux ne sont pas discutés, 31,13% pour la CFE, 3,28% pour la taxe foncière non bâtie, 11,71% pour les taxes sur les résidences secondaires, et une, la TEOM (14,58%) contester de nouveau par Eric Renaud : « Il y a toujours ma procédure en cours, mais vous avez également des entreprises engagées contre le recouvrement de la TEOM. De plus, nous voyons bien que cette TOEM est inutile puisque le SIAVED assure la gestion des déchets sans cette taxe »… sauf qu’il y a un recours à l’emprunt. Bref, la magie de la dette publique est que personne ne s’aperçoit du montant avant de rentrer dans le mur… financier !

A ce stade, l’assemblée communautaire a de nouveau provisionné (obligation légale) 4 millions d’euros, pour un total de 16 millions d’euros depuis 2021, dans le cadre du contentieux contre la TEOM initié par l’élu de l’opposition de Saint-Amand-les-Eaux. De fait, le Tribunal administratif de Lille n’a toujours pas rendu son jugement et les deux parties, la majorité communautaire, et Eric Renaud, s’impatientent !

En lien direct, le vice-président aux finances, Jean-François Delattre, « rappelle que nous n’avons plus la main sur nos taxes, elles sont compensées par l’Etat ». Les taux de la fiscalité ont été enregistrés avec 15 votes contre. 

Concernant la DSC ( Dotation de Solidarité Communautaire), elle est également secouée par la mécanique des critères. « A travers notre Pacte de Solidarité, nous avons émis des critères très clairs après un compromis. Dès que vous bougez un seul d’entre eux, tout bouge ! ». En effet, Jean-Michel Michalak, maire de Sars-et-Rosières, met en lumière sa DSC ( 11 000 euros) dont la cure d’amaigrissement continue. « En 2021, nous avions eu une enveloppe de 30 000 €, mais depuis il apparaît que la DSC de 6 communes baisse mécaniquement. C’est pourquoi, je souhaiterai que la commission des finances se penche sur un minimum forfaire pour chaque commune ». A cet effet, Aymeric Robin invite les élus concernés à « réfléchir sur un minimum de DSC ». Va-t-on tendre vers un minimum minimorum sans détricoter le fameux Pacte de Solidarité ?

Pour autant, le vice-président souligne un fait politique, le classique – quand on se compare, on se rassure -! « La Porte du Hainaut est beaucoup plus généreuse que les agglos voisines ». C’est pas un scoop et une réalité depuis 2001. 

Le budget principal 2024 

 « Une réforme de la DGF envisagé par Emmanuel Macron, mais quelle sera-t-elle ? » , se questionne tout haut le Président de La Porte du Hainaut. 

Sur les grandes masses budgétaires de la politique communautaire, le logement représente 25 millions d’euros, les contributions au service publics comme le SDIS, SIMOUV, SIAVED pour 42 500 000 euros, le Pacte de Solidarité de 51 300 000 €, la Politique de la Ville 1 700 000 euros, la mobilité douce à hauteur de 3 400 000 euros, le développement économique pour 9 500 000 €, et la culture/sport à hauteur de 8 500 000 €.

Le budget principal 2024 a été validé avec un vote contre et 8 abstentions. 

Daniel Carlier