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(CAPH) Fabien Roussel interpelle le Ministre de l’Economie sur la TEOM 2021

Suite au courrier de l’administration fiscale rejetant toute possibilité de remboursement aux administrés de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères, pour l’année 2021, le député de la 20ème circonscription cherche une solution auprès de Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des finances.

Le conseil communautaire de La Porte du Hainaut, du 08 avril 2024 https://www.va-infos.fr/2024/04/09/nouveau-rebondissement-inattendu-sur-la-teom-2021-a-la-porte-du-hainaut/, a révélé le contenu de la réponse de la Direction Régionale des Finances Publiques des Hauts-de-France avec une surprise de taille, même pour Fabien Roussel : « J’ai contacté le signataire du courrier de la DRFIP , il m’a expliqué les motifs (légaux) de ce refus. C’est incroyable ! C’est pourquoi, je contacte dès ce jour Bruno Le Maire afin de trouver une solution dérogatoire. En effet, cette TEOM 2021 a été annulée par le Tribunal administratif de Lille le 12 mars 2024 et de plus la provision financière est là (16,5 millions d’euros) ». 

Ensuite, compte tenu que la TEOM 2024 a été votée par l’assemblée communautaire, Fabien Roussel propose une autre piste à travers « une année blanche pour la TEOM en 2025 ou 2026 » puisque la provision financière, gelée à ce stade, pourrait être débloquée si cette procédure s’éteint !

Daniel Carlier

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