La Chambre Régionale des Comptes étrille le syndicat mixte de l’aéroport Charles Nungesser

Comme une nuisance sonore continuelle… !

Avant de décortiquer ce rapport au vitriol, un petit retour n’est pas inutile sur l’historique de ce syndicat mixte de l’aéroport (ex aérodrome) Valenciennes Denain Charles Nungesser. Sans remonter jusque la seconde guerre mondiale, ce syndicat mixte est né en novembre 1997 afin de gérer l’aérodrome (à l’époque), puis le nombre de passagers en hausse a permis à cette infrastructure de monter en grade en 2013 et devient l’aéroport (Valenciennes-Denain) Charles Nungesser.

Enfin, géré dès le début par la Chambre de Commerce et les communes avoisinantes, l’avènement des intercommunalités en 2001 permet à Valenciennes Métropole d’intégrer ce syndicat mixte. Puis, le retrait de la CCIV marque un tournant avec quelques années plus tard l’arrivée de La Porte du Hainaut (2016) au sein de ce syndicat mixte, une logique pourtant combattue longtemps par l’ancienne présidence de La Porte du Hainaut.

Chemin faisant, la structuration politique de ce syndicat mixte ne pèse plus en rien sur la gestion interne, car aucune réunion des délégués communautaires n’existe concrètement. Comme un avion sans pilote, cet outil de mobilité fonctionne en autonomie avec toutes les habitudes et les dérives inévitables à la clé. Puis, la COVID intervient avec son lot de surprises comme l’expédition en urgence de colis sanitaires entre établissements hospitaliers. Pour revenir sur le point précédent, après le confinement 1, la Sous-Préfecture rentre dans le jeu le 08 octobre 2020 et installe, sous le pilotage de Delphine Lemaire, secrétaire générale de la Sous-Préfecture de Valenciennes, le syndicat mixte de l’aéroport dans ses fonctions opérationnelles. En clair, il est inopérant depuis des années, pas de réunion récurrente du comité syndical, pas de compte rendu, pas de vote des délibérations, il est temps de revenir à une situation (enfin) normale…, l’aéroport fonctionne à cette date en autonomie et cela constitue une faute institutionnelle majeure ! Durant cette réunion syndicale en 2020, Jacques Schneider avoue publiquement que « personne ne veut se porter candidat à cette présidence. Je suis contraint de renouveler mon mandat. » Par défaut, on comprend que la candidature unique (hors Quentin Omont) de Laurent Degallaix à la Présidence de la CAVM en juillet 2020 n’a pas englobé une négociation pour ce syndicat mixte. Par contre, la candidature unique de Laurent Degallaix le 10 avril 2026 est concomitante avec une négociation avec la gauche politique, particulièrement avec la maire de Prouvy Isabelle Choain, commune concernée au 1er chef par l’aéroport, à travers l’accès à cette présidence au détriment d’une candidature de gauche pourtant indispensable compte tenu de l’épée de Damoclès judiciaire de Laurent Degallaix. En résumé, l’intérêt du contrôle de cet outil public de mobilité sur l’arrondissement de Valenciennes, voire d’un regard sur la gestion interne de l’aéroport Charles Nungesser, était supérieur à une candidature de gauche de bon aloi en l’espèce.

Chemin faisant, l’arrivée le 01 mars 2021 d’un jeune Directeur général diplômé, validé en justice malgré les allégations sur ce point, Florian Beaufils, ramène une ambition pour cette infrastructure essentielle pour le développement économique du Valenciennois. Dans le privé comme le public, un responsable opérationnel est indispensable.

Les délégués communautaires s’accordent sur une stratégie de développement économique présentée au sein des deux agglo fin 2022 par le Président en personne du syndicat, Jacques Schneider, maire d’Hergnies. Dans cette feuille de route avec de nombreux axes réalisés, en cours, ou non mis en oeuvre, le projet d’installation de panneaux voltaïques par une entreprise privée est présentée comme La solution pour générer des revenus indispensables face aux investissements. En effet, ces recettes serviraient à la réfection de la piste principale bitumée. Ce projet est vivement combattu par les élus écologistes, Quentin Omont et Christophe Vanhersecker, tout comme par la maire de Prouvy (présidente aujourd’hui).

Puis, en juin 2024 est votée une délibération sur la régulation et le contrôle du temps de travail des salariés (10 personnes) puisque cette carence de Direction a laissé un fonctionnement en roue libre depuis tant et tant d’années. Toutefois, cette dernière n’a jamais été mise en oeuvre. En effet, une grève du personnel intervient en octobre 2024 au sein de l’aéroport Valenciennes-Denain, car la méthode de management est jugée brutale par les forces syndicales, plus une liste pléthorique de griefs (dont certains en justice). Un événement social dont l’issue sera la mise à l’écart du Directeur de l’aéroport, Florian Beaufils, sur une décision solo de la Présidence. La bataille judiciaire fait rage entre les salariés et l’ancien Directeur de l’aéroport Charles Nungesser. C’est le début d’un feuilleton juridique et judiciaire improbable dont le suivi risque d’être beaucoup plus médiatisé depuis ce rapport de la CRC… !

La CRC et ses conclusions !

Pour la Chambre Régionale des Comptes, le comité syndical de l’aéroport Charles Nungesser ne remplit pas certaines obligations légales. Certes, la spécificité d’un aéroport peut échapper à des délégués communautaires, mais chacun sait qu’un bilan d’activité est obligatoire pour un syndicat mixte public ou une DSP (Délégation de Service Public). De même, l’information au public des données financières de l’année écoulée, tout comme aux délégués communautaires, est une obligation légale, mais pas respectée par ce syndicat mixte.

« Cela fait trois demandes à la CADA que nous lançons. A chaque fois, la CADA nous donne raison, mais les éléments financiers ne sont toujours pas fournis malgré nos demandes via un avocat financé sur nos fonds propres », commente Annie Denis, ex délégué communautaire de la CAPH au sein du comité syndical de l’aéroport.

La rédaction des statuts est également extrêmement confuse dans la répartition des rôles entre le politique et la Direction opérationnelle, notamment sur la gestion des Ressources Humaines. Ce que l’on pourrait laisser glisser dans une association, sous la loi de 1901, ne passe pas pour un syndicat mixte public fermé. Bref, ces statuts sont à refondre complètement tout comme la réécriture d’un règlement intérieur.

L’absence de provision pour des contentieux fait partie des griefs de la CRC (c’est la nouvelle mode sur le Valenciennois), mais également l’omission chronique d’un inventaire du patrimoine de ce syndicat mixte, sans oublier la séparation des activités soumises à TVA et celles non soumises à cette taxe (une problématique plus classique par contre).

A l’endroit de l’ancien Directeur, la CRC pointe les modalités des rémunérations modifiées, erronées, voire revisitées, en un mot un très mauvais signal pour l’ensemble des collaborateurs de l’aéroport.

Enfin, et c’est sans doute le point le plus inquiétant, les charges augmentent malgré des recettes en baisse. Le résultat 2024 (2,89 millions d’euros dont 1,9 million de loyers) sont gonflés d’une recette exceptionnelle consécutive au versement de dix ans de loyers par l’exploitant des panneaux voltaïques. En terme comptable, cette rentrée financière aurait dû se traduire par une recette constatée d’avance, mais ce n’est pas le cas. A noter tout de même l’absence entre 2019 et 2024 d’un recours à l’emprunt par ledit syndicat, un bon point.

En parallèle à ces recettes atones, la CRC rappelle que le projet de réfection de la piste bitumée pour 6 millions d’euros HT demeure un objectif pour ce syndicat mixte. Cette rénovation lourde de la piste bitumée est-elle morte et enterrée ?

« Dans cette situation, il vaudrait mieux une Délégation de Service Publique », Annie Denis

Au détour d’un point presse, Annie Denis et Marie-Josée Paillousse, ex déléguées communautaires de la CAPH au sein du syndicat, rappellent que « dès novembre 2024, nous avons alerté le syndicat des graves manquements dans la gestion de l’aéroport. »

Compte tenu du rapport de la CRC, Annie Denis suggère un changement radical : « Dans cette situation, il vaudrait mieux une Délégation de Service Publique. » Ensuite, les ex déléguées justifient le choix de ne plus participer, dès fin 2024, aux comités syndicaux « très très tendus. On ne pouvait même plus poser des questions. » Faute de témoins, on ne saura jamais la réalité de ces allégations, mais on observe que la nouvelle gouvernance, hors installation, n’a invité aucune presse locale pour son 1er comité syndical du mandat avec des sujets budgétaires essentiels. L’opacité continue tranquillement à l’ombre de l’aéroport.

A l’issue de ce rapport de la CRC, il reste des questions et des observations :

Que reste-t-il des 1,9 millions d’euros fléchés pour la réfection de la piste bitumée ?

Un directeur de l’aéroport diplômé sera-t-il recruté, en plus du DAF, comme il se doit dans un comité syndical public ?

La présentation des comptes jusque l’année 2025 aux nouveaux élus constitue le minimum syndical vis à vis des deux EPCI. Sera-t-elle effective un jour ? C’est pourquoi, je mentionne dans l’introduction une mise sous tutelle provisoire au regard de l’irrespect du Droit le plus élémentaire des élus à l’information. On rappelle que la TEOM 2021 de la CAPH a été retoquée pour un manque d’informations, existants, mais insuffisants, des élus communautaires. Là, nous sommes à des années lumière plus haut dans la carence d’informations…, c’est presque un gag !

Il serait surprenant que la Préfecture laisse passer des contributions des deux agglo pour cette réfection de la piste bitumée sans une transparence sur les comptes publics… !

La liberté d’administration des communes, et par capillarité des agglo, se heurte à un principe de Droit fondamental, le respect du Code des Collectivités publiques…, un détail !

Daniel Carlier