Le rapporteur public propose un rejet de la protestation de Laurent Lasselin en annulation des élections municipales de Valenciennes

Rapporteur public : «  Ce n’est pas au juge administratif d’apprécier une irrégularité »

La base de la protestation de Laurent Lasselin contre la régularité du scrutin sur la ville de Valenciennes reposait sur un décalage entre les chiffres réels et des données affichées concernant l’émargement, notamment le dimanche 22 mars en soirée dans le hall de l’hôtel de ville de Valenciennes.

888 unités pour être précis entre le chiffre affiché (peut-être précipitamment) et le résultat réel des émargements au compteur de ce vote au suffrage universel.

Pour le rapporteur public :

Le rapporteur public a expliqué, de façon très clair et pédagogique, sa position (comme magistrat indépendant) : « Ce n’est pas au juge administratif d’apprécier une irrégularité (dans le cadre d’un scrutin). Par contre, il doit analyser sa portée sur la sincérité du scrutin (à la lumière de cette irrégularité). » Un jugement du Conseil d’Etat, en 2008, confirme cette position du Tribunal administratif en la matière. En résumé, peu importe une erreur, une irrégularité, même manifeste, tant qu’elle ne porte pas atteinte à la sincérité du scrutin (ce qui arrive tout de même fréquemment en France à chaque élection municipale). En l’espèce, le rapporteur public rappelle que les affichages erronées durant cette soirée du 22 mars « portaient la mention décompte provisoire. » En conclusion, le rapporteur public indique proposer « un rejet de la protestation de Laurent Lasselin en annulation de l’élection municipale sur la ville de Valenciennes. »

Pour Laurent Lasselin :

Pour sa part, il (re)positionne sa demande afin d’éclairer les magistrats : « Je ne demande pas au Tribunal administratif de Lille de retrancher arbitrairement 888 voix à une liste. Par contre, d’où vient exactement ce chiffre de 13 590 enveloppes ? S’agit-il du chiffre résultant des procès verbaux ou des bureaux de vote ? Je souhaite que vous procédiez à la reconstitution de la chaîne du résultat final ! C’est pourquoi, je maintiens mes conclusions à fin d’annulation. Et subsidiairement, si le Tribunal estime ne pas disposer des éléments suffisants pour statuer immédiatement, je maintiens ma demande de mesure d’instruction ciblée. »

Pour la ville de Valenciennes :

Pour l’avocate de la ville-centre, elle renvoie « au mémoire en défense déposé le 15 avril 2026. »

Le Président du Tribunal administratif de Lille a indiqué que le délibéré serait rendu dans les 3 prochaines semaines.

Daniel Carlier