L’Etat accélère les mesures : permanences, simplifications agricoles, curages

L’engagement du Président de la République d’un traitement rapide et en proximité des demandes des agriculteurs, le Gouvernement a décidé le 27 février 2024 d’organiser des permanences agricoles au plus près des exploitations.

Ces permanences visent à prendre en charge de façon personnalisée les problématiques et difficultés auxquelles font face les agriculteurs au quotidien sur leur exploitation. Elles seront assurées, sous l’égide des sous-préfets d’arrondissements, par des agents de la direction régionale des finances publiques (DRFiP), de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) et de l’office français de la biodiversité (OFB). La direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) et la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) seront associées en tant que de besoin.

Ces permanences se tiendront dans tous les arrondissements du département du Nord dès ce lundi 04 mars 

De plus, la Préfecture de la région Hauts-de-France a diffusé un communiqué de presse comprenant plusieurs sujets centraux des revendications du monde agricole, notamment sur le curage des cours d’eaux et la prévention des maladies bovines :

 » Dans la continuité des engagements du Premier Ministre pour améliorer le quotidien des agriculteurs et l’exercice de leur métier, Bertrand Gaume, préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a pris deux arrêtés d’application immédiate visant à simplifier les démarches administratives pour les agriculteurs.

Curages des cours d’eaux : faciliter les entretiens ponctuels

Le bon fonctionnement des cours d’eau est essentiel pour les écosystèmes, la régulation des inondations et la protection de la biodiversité. Le 23 février 2024, le préfet du Nord a pris un arrêté préfectoral pour simplifier la procédure administrative au titre de la loi sur l’eau afin de permettre des curages ponctuels. Cette simplification garantit aux demandeurs la possibilité de programmer rapidement les interventions. L’entretien régulier des cours d’eau par le propriétaire riverain n’est, quant à lui, soumis à aucune procédure préalable au titre de la loi sur l’eau. Pour plus d’informations sur l’entretien des cours d’eau, un guide est disponible sur le site de la préfecture du Nord.

Élevage : simplifier la prévention de maladies bovines pour les troupeaux d’engraissement

Les troupeaux d’engraissement bovins doivent se conformer à des mesures spécifiques pour prévenir et surveiller plusieurs maladies bovines (brucellose, leucose bovine enzootique et rhinotrachéite infectieuse bovine). Afin de ne pas pénaliser les élevages d’engraissement qui ne peuvent pas se mettre en conformité avec ces mesures, il sera désormais possible de faire dépister leurs animaux au même titre que les troupeaux de bovins d’élevage et de reproduction. Pour formaliser en droit ce dispositif qui vise à conserver un haut niveau de gestion sanitaire des élevages bovins du département tout en apportant de la souplesse, le préfet du Nord a pris un arrêté préfectoral le 23 février 2024 pour préciser ce protocole « .