Envoi des formulaires de parrainage aux maires

En application de l’article 2 du décret n°2001-213 du 8 mars 2001, les formulaires de présentation d’un candidat à l’élection présidentielle ont été envoyés par la préfecture du Nord aux élus habilités par la loi par pli recommandé ce 27 janvier 2022, suite à la publication au journal officiel de ce jour du décret n°2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l’élection du Président de la République.

Dans le département du Nord, 781 élus sont concernés :

– les maires et maires délégués des communes associées ;

– les présidents des organes délibérants d’une métropole, d’une communauté urbaine, d’une

communauté d’agglomération et d’une communauté de communes ;

– les conseillers départementaux ;

– les conseillers régionaux issus de la section départementale du Nord ;

– les députés et sénateurs du Nord.

Chaque élu ne recevra qu’un seul formulaire. Les élus disposant de plusieurs mandats donnant droit à présentation doivent en choisir un seul et cocher la case correspondante sur le formulaire.

À chaque formulaire est jointe une enveloppe libellée à l’adresse du conseil constitutionnel.

L’affranchissement de l’enveloppe spéciale des formulaires de présentation n’est pas pris en charge par l’administration. L’envoi des présentations ne doit pas transiter par la préfecture. Le dépôt sur place des formulaires de présentation au conseil constitutionnel, par les élus habilités, par les candidats, ou par leurs mandataires, n’est pas autorisé.

Le premier tour de scrutin ayant été fixé au 10 avril 2022, les formulaires doivent parvenir au plus tard le vendredi 4 mars 2022 à 18 heures au conseil constitutionnel. Il s’agit d’une date limite de réception par le conseil constitutionnel  et non d’une date d’envoi de la présentation par l’élu. Il est donc impératif d’anticiper les délais d’acheminement du formulaire.

L’élu qui souhaite présenter un candidat remplit le formulaire original en lettres majuscules et le signe personnellement de manière manuscrite. Une fois envoyée par son auteur au conseil constitutionnel, une présentation ne peut être retirée.

En application de la loi organique du 25 avril 2016, le conseil constitutionnel rendra publics le nom et la qualité des élus ayant valablement présenté un candidat sur son site internet au fur et à mesure de la réception des présentations, selon des modalités qu’il détermine. Le conseil constitutionnel publiera également le nom et la qualité de l’ensemble des présentateurs au plus tard.