Ordre du jour assez chargé pour ce conseil municipal du 30 juin, date obligatoire pour procéder à l’élection de suppléants appelés à remplacer les conseillers municipaux, électeurs de droit, en cas d’absence au scrutin du 24 septembre prochain pour les élections sénatoriales.

(Visuel Grand Place de St-Amand-les-Eaux)

SAINT – AMAND – LES – EAUX : AU CONSEIL MUNICIPAL…

Présentation de dossiers importants pour commencer la séance : celle du projet du SIAVED (Syndicat Inter Arrondissement pour la valorisation et l’élimination des déchets) pour la construction pour juin 2019 d’une nouvelle déchèterie à la limite des communes de St Amand, Rosult et Millonfosse ; celle concernant la réhabilitation intérieure de l’église St Martin avec la volonté d’une vocation cultuelle mais également culturelle, qui devrait commencer en fin d’année ; communication des rapports annuels sur les délégations de service public du Centre aquatique (700 000 entrées depuis son ouverture), du Pasino ( classé 8e parmi les 193 exploités en France ) et de la fourrière.

Mais au cœur de cet ordre du jour figuraient les finances communales avec l’examen des comptes de gestion du comptable et du compte administratif de l’exécutif :

         Un exercice 2016 qui se solde par un excédent global  de 2 707 507,59 €

          34,8 millions de dépenses réelles ont été constatées soit 2 067 € par habitant.       

          7,3 millions ont été consacrés aux dépenses d’équipement (436 € par hab.) : finalisation de chantiers  (cité de l’Elnon, Cœur de ville, avenue du Clos, voirie, réseaux et espaces verts dans différents quartiers) et frais d’études (contournement Nord-Ouest, Palais des Seniors dont le marché sera attribué en septembre, église St Martin…)

L’annuité de la dette est de 186 € pour un endettement de 1 656 € par habitant. 

Les charges à caractère général (7,7M€, 30% des dépenses de fonctionnement)  (achats dont fluides, entretien des voies, réseaux et bâtiments, nettoyage des locaux, transports, impôts et taxes…) restent stables depuis 3 ans ainsi que les charges de personnel (49,9% contre 58 au niveau national).

 Pour les recettes, le produit de la taxe d’habitation (2,9 M€, 172 €/ hab.) est en diminution depuis 2015 du fait des dégrèvements en faveur des contribuables titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de plus de 60 ans et des contribuables atteints d’une infirmité ou d’une invalidité. La taxe foncière (9,5 M€) représente 75% des contributions directes. Les ressources versées par l’intercommunalité sont maintenues. 

Une diminution de 49,75% de la dotation forfaitaire versée par l’État est constatée sur la période 2011/2016. La dotation de solidarité urbaine est restée stable. 

 On constate un regain de la fiscalité indirecte (dont taxe sur l’électricité, sur les eaux minérales, droits de mutation) qui reprend son niveau de 2012, hausse liée au versement du Fonds de péréquation versé par la CAPH et au prélèvement sur les jeux.

Les principales recettes d’investissement sont constituées par l’autofinancement (46,46%), le Fonds de compensation de TVA (18,84%) et l’emprunt (5,63%). Les subventions de l’État, du département et de la Région sont en nette diminution du fait de la remise en cause des politiques d’aides en direction de l’investissement des communes.

Le résultat de clôture constaté est affecté à l’autofinancement des dépenses d’investissement à hauteur de 2,207 M€.

      Rythmes scolaires – Retour à la semaine de 4 jours

Des résultats d’un sondage effectué auprès des parents d’élèves, il apparaît que, sur 893 suffrages exprimés, 82% souhaitent revenir à la semaine de 4 jours. 12 conseils d’école sur 13  y ont émis un avis favorable. Une demande sera donc présentée  au Directeur académique de l’Éducation nationale pour adapter l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dès la rentrée de septembre prochain.

Le niveau d’accueil extra-scolaire étant plébiscité par beaucoup de parents et de membres du corps enseignant, les moyens mis en place par la ville en 2014 seront reportés le mercredi avec la même qualité.

      Travaux du Cœur de ville – Les commerçants indemnisés ?

Une commission locale composée d’élus, d’un technicien municipal, de représentants de la Chambre de commerce et de l’industrie, et de commerçants, sera chargée d’examiner les demandes.  La dite commission pourrait de fait émettre des propositions d’indemnisation amiable pour des commerçants qui subiraient un préjudice « présentant un caractère anormal et spécial », et ceci tout au long des travaux de réaménagement de la Grand-Place et des Jardins de l’Abbaye.

 Parmi les autres délibérations

Rue de Rivoli

Rue de Rivoli

 – La création à titre expérimental d’une zone bleue résidentielle rue Gambetta dans laquelle les riverains, à proximité de la gare SNCF, rencontrent des difficultés de stationnement. Le stationnement d’un véhicule par logement sera autorisé sans limite de temps.

   La mise en vente selon une procédure d’appel d’offres sur internet organisée par le marché immobilier des notaires de l’immeuble 52 rue de Rivoli jusqu’alors occupé par la Mission locale qui a déménagé rue Thiers depuis janvier 2016, qui n’ayant plus aucune fonction d’accueil du public est désaffecté.

– La signature d’une convention avec le Conseil départemental pour la mise en place de feux tricolores rues de la Collinière/ de la Puchoie/ de la Cense au Bois afin de sécuriser ce carrefour.

 PATRICK WILLAI

Publié par Daniel Carlier le 3 juillet 2017
Alain Bocquet Saint-Amand-les-Eaux
Retour à la semaine de 4 jours à St-Amand
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