D’une situation inextricable en juillet, la Ruche d’entreprises de Denain va poursuivre en septembre son chemin au grand bénéfice des entreprises occupantes. Jean René Lecerf, président du Conseil départemental, et Anne-Lise Dufour, maire de Denain, ont présenté leur gentlemen’s agreement !

Jean-René Lecerf, président du Conseil départemental : « Nous avons trouvé une solution hors cadre légal »

Au sein de la Ruche de Denain, une petite visite du propriétaire a permis au Président du Conseil départemental, comme la maire de Denain, de constater que les occupants s’y sentent bien. De Direct Burotic à Eurobaut en passant par LBB les Bières Belges, un panel représentatif des 23 entreprises occupantes en Ruche, ou sous le format hôtel d’entreprises, a témoigné son attachement à cette structure « conviviale »… «  avec un accompagnement »… «  étape indispensable pour mon développement »… « sans laquelle je n’aurais pas pu m’installer » !

Jean-René Lecerf est venu sur la Ruche d’entreprises de Denain pour dévoiler la solution trouvée pour la continuité de cette structure. En effet, dès juillet, les responsables des 23 entreprises, avec 150 emplois à la clé, sont montés au créneau. Quelques semaines avant l’échéance fatidique du 01 septembre, rien n’était sur la table, l’inquiétude était « légitime, mais la loi NoTRE a supprimé la compétence générale des départements », précise le président du Conseil départemental.

« Nous allons acquérir cette Ruche d’entreprises au 01 novembre prochain », Anne-Lise Dufour

La stratégie économique est exclusivement réservée à la Région, voire aux collectivités territoriales. De fait, les Ruches d’entreprises n’étaient plus dans le giron du département. Naturellement, cette collectivité publique s’est tournée vers les intercommunalités. « Ce transfert s’est déroulé sans difficulté avec les EPCI de Douai, de Maubeuge, de Dunkerque. A ce titre, le foncier évalué par les domaines a été proposé avec un abattement de 30% », ajoute le président.

OLYMPUS DIGITAL CAMERA

Néanmoins, cet aménagement structurel n’a pas coulé de source partout, et notamment sur la Métropole lilloise ( 3 Ruches-Tourcoing, Armentières, Helesmes), et celle de Denain où la situation est électrique. Durant le Conseil communautaire de la Porte du Hainaut fin juin, le prix proposé par le Conseil départemental a été fustigé de concert et jugé surnuméraire. Imbroglio total, menace de manifestations en tous genres, 150 emplois menacés sur la commune de Demain, la séquence politique était très tendue.

Pour autant, une solution a émergé face à cette situation délicate à plus d’un titre. Et quand les compétences dédiées sont impuissantes… «  nous avons trouvé une solution hors cadre légal », souligne Jean-René Lecerf. Cet accord hors sol va permettre une résolution atypique  « nous allons acquérir cette Ruche d’entreprises au 01 novembre prochain. Le coût de cette acquisition sera étalé sur six ans. A ce titre, une délibération sera proposée au cours d’un Conseil municipal extraordinaire de Denain ce jeudi 31 août », déclare Anne-Lise Dufour.

Pourtant, la commune n’a pas la compétence économique « mais je me suis assurée auprès des services de la Préfecture que notre acte administratif ne serait pas entaché d’illégalité ». ajoute le premier magistrat de Denain.

Et cette entorse au droit n’est pas unique, car le département va prendre en gestion transitoire durant 2 mois ( septembre, octobre) cette ruche d’entreprises. « Là également, ce n’est plus dans nos attributions suite à la loi NoTRE. Mais ce délai va permettre à la commune de s’organiser pour ce transfert », précise Jean-René Lecerf.

Effectivement, outre l’acte administratif d’achat, il faut intégrer 2,5 ETP (Equivalent Temps Plein) au sein de l’effectif communal. « Xavier Bertrand, président de la région des Hauts-de-France, prendra en charge cette masse salariale (via subvention) pendant 3 ans », indique Anne-Lise Dufour. Après cette période, d’autres approches seront sans doute envisagées car « avec 130 000 euros de loyers annuel, l’investissement sera récupéré dans le délai d’achat de la Ruche de Denain», précise le président du Conseil départemental.

Sur les montants, les domaines ont estimé à « 1.348.000 € ce bâtiment, notre proposition est de 873 600 €, soit 30 % de moins alors que les domaines recommandent une variable à plus ou moins 10%. De plus, les loyers seront diminués de 20% pour les entreprises durant cette période transitoire », précise Jean-René Lecerf.

Anne-Lise Dufour, maire de Denain, se félicite de cette solution indispensable au regard des enjeux économiques à la clé  : « Il ne pouvait en être autrement » .Voilà une heureuse issue pour l’emploi local, mais également une ouverture politique entre la commune de Denain et le Conseil départemental. Il faut souligner que les relations entre le département et la deuxième commune du Hainaut étaient « fraîches » depuis 2015, on peut dire que ce changement de paradigme a réchauffé les rapports entre ces 2 acteurs publics. Pour la Porte du Hainaut, elle ne participera pas donc à ce transfert foncier, mais elle pourrait (en contrepartie) « réaliser un hôtel d’entreprises sur la nouvelle zone d’activités des Pierres Blanches » ! Quand le politique veut, il peut beaucoup, règles ou pas !

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 30 août 2017
Anne Lise Dufour Denain Jean-René Lecerf Ruche d'entreprises
Accord département/commune pour la Ruche d’entreprises de Denain
Facebook Twitter Linkedin
Print Friendly, PDF & Email