Dernier chapitre de poids dans ce Conseil municipal, le ROB (Rapport d’Orientation Budgétaire) avec une fiscalité locale en baisse, voire subie, a donné quelques échanges trempés, sans oublier un volet sur la très controversée loi ELAN relative à la politique du logement.

En éclairage préliminaire, il faut toujours rappeler que la ville de Saint-Amand-les-Eaux dispose chaque année d’un budget supérieure aux villes de même strate. En effet, la présence de la taxe sur les jeux (Pasino), comme sur les eaux (Eau minérale) constitue un apport budgétaire appréciable.

Jean-Marc Mondino, adjoint aux finances, évoque la trajectoire de la dette de la commune. « Après un pic en 2016 de 6,5 années pour désendetter la commune compte tenu d’un emprunt, nous sommes revenus à 6 années en 2017 », précise-t-il ce qui demeure un ratio communal de désendettement raisonnable.

Ensuite, les taux de la fiscalité furent très commentés. En effet, Jean-Marc Mondino annonce des baisses sur deux taux de fiscalité locale compte tenu que la taxe d’habitation sera supprimée en 2020, et compensée sur les bases de 2017 : « Nous baissons deux taux, celui de la Taxe Foncière Bâti, de 35,61 % à 34,61%, et sur le Foncier Non Bâti de 85,95% à 66 % ».

Bien sûr, la commune poursuit comme les autres une baisse de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement), mais une augmentation de la DSU, le différentiel est de moins 100 000 € ce qui est assez peu sur un budget de plus de 30 millions d’euros. A ce titre, Eric Renaud pointe du doigt la taxe sur les eaux minérales. « Nous sommes à mi-chemin de notre autorisation. Ensuite, nous ne sommes plus en présence d’une entreprise locale, mais en présence d’un grand groupe ».

Sur ces baisses, Eric Castelain commente : « Nous saluons ce geste fiscal sur ces deux taxes. La baisse de la FNB pour une somme de moins 25 000 € environ concerne 1899 assujettis, dont des agriculteurs en difficultés. Par contre, tout est gommé par l’augmentation de la CFE sous la responsabilité de la Porte du Hainaut. Certains professionnels ont constaté l’augmentation par 2, 3, 4 voire x 8. Il y a seulement deux options, où c’est de l’hypocrisie, où c’est de l’incompétence ! Vous rectifiez en 2019 avec une diminution de 50%, mais le compté n’y est pas ! Il faut revenir au niveau de la taxe en 2017 ».

Pour sa part Eric Renaud fustige « cette baisse du FNB de presque 50% pour des propriétaires qui n’ont pas vraiment besoin de cela. Concernant les agriculteurs en souffrance, procédons à une subvention directement au lieu d’une baisse de la fiscalité ». Une suggestion posant question « il faut vérifier la légalité de cette proposition d’Eric Renaud », répond Eric Castelain sachant le sacro-saint dogme de l’égalité du citoyen(ne) devant l’impôt.

Sur ce point, après une réunion houleuse lundi dernier, Alain Bocquet rappelle l’historique remplacement de la Taxe professionnelle par la dite CFE (Contribution Foncière des Entreprises), et les mauvais conseils financiers associés. Par contre, à la demande de l’opposition, le maire consent à reporter cette délibération dans l’attente de nouvelles informations fiscales de l’Etat, même si pour le vote du budget en février ces informations ne seront pas connues.

Et la loi ELAN…

Au détour d’une délibération sur le logement, la loi ELAN votée en novembre dernier interroge. « Je suis hostile à la vente de logements HLM. Imaginez un collectif avec 50% de logements dans le parc privé et 50 % public du bailleur social ! Bonjour la copropriété ! Je ne conteste pas le fait qu’un lot, style maison individuelle puisse être vendu, mais pas massivement », souligne le maire.

De son coté, le propos est partagé par l’ensemble des élus, mais Jean-Michel Michalak ajoute la cerise sur le gâteau : « Ce n’était pas dans la loi, mais un député de la LREM a proposé un amendement. Dans celui-ci, il est autorisé qu’un fonds de pension, voire un fonds d’investissement, puisse acheter un collectif complet. De plus, le maire ne pourra pas s’opposer à la vente d’un patrimoine HLM sur sa commune »..

En clair, c’est l’ouverture de la course au dépeçage du parc HLM en France. De façon très factuel, les bailleurs sociaux vont perdre peu à peu des revenus à travers la perte de loyers, ils vont utiliser les fonds des ventes pour continuer à entretenir, construire si possible, mais les bailleurs sociaux vont s’appauvrir mécaniquement. Toute cela,  car il fallait bien balancer le pêché originel, la ponction par l’Etat de 800 millions d’euros sur les fonds propres des bailleurs sociaux en 2018, et 875 millions d’euros en 2019. L’essence même du logement social s’est délité dans cette loi ELAN… !

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 23 décembre 2018
Conseil de Saint-Amand-les-Eaux
La fiscalité anime le Conseil de Saint-Amand
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