Pour les conséquences financières dans le cadre de ce deuxième confinement, la Porte du Hainaut veut s’adapter aux besoins des professionnels de proximité. Aymeric Robin s’exprime sur les acquis, les outils complémentaires en réflexion sur le sujet, mais également sur la CFE dont l’arrivée en ligne de mire est source de tension chez les professionnels de proximité.

Aymeric Robin : « La prise en charge des loyers n’est pas à écarter »

Avant de concentrer le sujet de cet article sur une délibération figurant au prochain Conseil communautaire, le président de cet EPCI rappelle un cadre global. « Personne ne vit bien cette situation. Il y a un choix où il faut faire fonctionner l’économie, mais également celui de préserver la santé à travers un point d’équilibre. Pour autant, il y a de véritables incohérences du gouvernement. Comment un commerce de proximité pourrait-il être plus dangereux qu’un hyper-marché ? », déclare le Président de la CAPH.

« Même principe que pour le 1er confinement », Aymeric Robin

Pour la période du 1er confinement, chaque agglo à imprimer ses mesures de soutien avec ses propres critères. « Pour la CAPH, nous avions choisi la version « Open bar », car nous avons indemnisé même les entreprises non éligibles aux indemnisations de l’Etat. Nous versions 1 500 euros quand même. De plus, il n’y avait pas d’enveloppe fermée avec un montant fixé au préalable. Cette procédure a conduit au versement d’un montant d’un million d’euros à destination de 1 000 entreprises, ce n’est pas une petite somme ! », explique Aymeric Robin.

Pour cette seconde salve financière, la Porte du Hainaut adopte le « même principe que pour le 1er confinement. A ce stade, nous maintenons les fonds d’avance pour aider les entreprises à passer ce cap, mais également l’exonération des enseignes privées bénéficiant d’un hébergement dans nos bâtiments communautaires », commente-t-il.

Ensuite, la position de l’intercommunalité « est de s’adapter aux besoins réels des commerçants et artisans. C’est pourquoi, la prise en charge des loyers, comme sur l’agglo de Douai, n’est pas à écarter. D’ailleurs, nous réfléchissons au sens large de cette indemnisation sur les loyers y compris pour ceux qui ont une activité réduite. Nous voulons absolument soutenir les victimes de cette crise économique », précise-t-il.

Cette déclaration était avant l’intervention de Jean Castex sur un crédit d’impôt de 50% pour les bailleurs renonçant à leur loyer du mois de novembre (entreprise de moins de 250 salariés).

« La CFE ne peut pas disposer d’une exonération fiscale globale », Aymeric Robin

Par ailleurs, l’arrivée de la Cotisation Foncière des Entreprises chez les professionnels suscite un vif mécontentement avec une montée en puissance jusqu’au 15 décembre (date de paiement). Pour autant, Aymeric Robin rappelle un principe de base « la nature de cet impôt ne permet pas une exonération. La CFE ne peut pas disposer d’une exonération fiscale globale. Certains professionnels n’ont pas été impactés par cette crise sanitaire (voire sont bénéficiaires), c’est du cas par cas ! », précise-t-il.

Pour autant, le gouvernement vient d’annoncer une exonération globale à hauteur de 50%, voire un 1/3, pour les loyers à travers un crédit d’impôt. Là également, certains commerces n’ont pas de difficultés financières…, donc pas éligibles pour un loyer réduit. Où serait la différence d’une annonce générale des deux EPCI du Valenciennois pour une exonération globale de la CFE sous conditions de critères (de pertes réelles de CAHT) avec l’annonce nationale sur les loyers ? Les bénéficiaires d’une exonération éventuelle de la CFE seraient uniquement les entreprises de proximité en souffrance.

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 13 novembre 2020
Aymeric Robin La Porte du Hainaut
(CAPH) Soutien financier aux commerçants et artisans… 2ème vague !
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