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(CAPH) Le PLUI voté après 5 ans…

L’événement de ce Conseil communautaire de la Porte du Hainaut du 18 janvier 2021 était sans équivoque le vote du PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal), un document d’urbanisme initié depuis 2015… ! Une séance avancée à 15Hh30 afin de respecter le couvre-feu, car « les élus ne sont pas au dessus des règles », commente Aymeric Robin.

Aymeric Robin : « Ce vote du PLUI est un moment historique »

En prélude à ce temps fort communautaire, le lieu de ce Conseil communautaire de La Porte du Hainaut se situait dans la salle des pendus réhabilitée… ! En effet, le site de Wallers Arenberg continue sa mutation avec un nouvel investissement lourd de 4,9 millions d’euros. ” Cette salle dite des douches par les mineurs a été subventionnée à hauteur de 60% “, précise le Président de la CAPH.

Focus sur le Conseil de développement

Pour rappel, le Conseil de développement n’est pas une idée, mais d’abord un outil de conseils pour les élus territoriaux. C’est la loi Voynet en 1999, dans la lignée de la loi Chevènement, qui impose aux agglos de plus de 20 000 habitants « un espace de réflexion autour de la société civile. Il y a environ 200 conseils actifs en France », précise Didier Cousin, le Président du Conseil de développement depuis 2008.

Pour le mandat 2015/2020, deux thématiques ont été sur le devant de la scène au sein de ce Conseil de développement, le développement durable et l’eau, mais également le développement économique et la jeunesse. « Pour ce nouveau mandat, nous allons centrer notre réflexion sur la mobilité douce à travers un diagnostic, un examen de l’offre sur ce territoire, la mobilité scolaire, voire celle de l’emploi/formation. Notre cible est un public de 14 à 25 ans », explique Didier Cousin.

Didier Cousin

Aymeric Robin promeut « un outil d’aide à la décision des politiques, un éclairage à nos questions, et un engagement participatif bénévole ». Plusieurs élus ont commenté le rôle et la mission de ce Conseil de développement, mais comme dans tous les autres entités en France, la ligne est complexe. En effet, entre une ligne de questions corsetées aux représentants de la société civile ou une liberté totale sur les sujets choisis, mais surtout pas ceux qui dérangent les décisionnaires, l’équilibre est sur un fil de funambule.

Le PLUI adopté

« Le moment est historique, le PLUI a été initié le 19 octobre 2015. Ensuite, le PADD (e Projet d’Aménagement et de Développement Durables) fut achevé en décembre 2017 ce qui a conduit à une enquête publique en septembre et octobre 2019 avec plus de 500 remarques. Enfin, le rapport  tenant compte de ces remarques a été édité le 24 février 2020 », explique Aymeric Robin.

Parmi les interventions, le maire de Château l’Abbaye rappelle le Préfet du Nord a validé « un projet VNF visant à l’installation d’une zone de stockage pour des boues par le Préfet du Nord sur Château l’Abbaye, imputant d’autres communes comme Mortagne du Nord. C’est pourquoi, je vote contre ce PLUI. Nous avons perdu les deux premières batailles juridiques, mais nous attendons le jugement du Tribunal administratif de Lille », commente le maire de Château-l’Ababye (https://www.va-infos.fr/2019/12/15/le-silence-des-boues-sur-mortagne-du-nord-et-chateau-labbaye/).

Sur ce dossier sensible, Aymeric Robin rappelle « que le PLUI concrétise cette position. Nous nous opposons à cette injonction de l’Etat. Il n’y a pas d’ambiguïté sur le sujet ».

Pour sa part, Romain Merville souligne « que ce PLUI est rigoureux, et sérieux. Ce PLUI répond-t-il aux enjeux écologiques du XXIème siècle, pas assez, on peut mieux faire, mais il reste ambitieux  ».

De son coté, Eric Renaud évoque « un point de blocage. Outre le sujet des boues sur Château l’Abbaye et Montagne du Nord, je suis contre la modification du droit de préemption urbain, il est inaliénable, et doit rester une prérogative communale. Il ne doit pas être soumis à une validation de l’agglo ».

Le Président répond tout de go : « Le droit de préemption est rendue aux communes sauf dans les zones déclarées communautaires, voire d’intérêts communautaires. Je rappelle que c’est la loi qui impose cette modification. Donc, le droit de préemption est rendue aux communes sauf dans les exemples cités ci-dessus ».

La fin des PLU… !

Cette journée mémorable impose plus d’un changement administratif.« Ce vote du PLUI marque la fin des derniers PLU communaux existants », précise une responsable technique de la CAPH.

D’ailleurs, dans son discours liminaire, Aymeric Robin avait mis en exergue cet aspect « un document consensuel, qui ne fixe rien dans le marbre à tout jamais. C’est un document qui doit continuer à vivre, et qui continuera de vivre parce qu’il conviendra demain de les faire évoluer ». A ce titre, un petit rappel est nécessaire au niveau du temps de procédure…« une révision du PLUI prend 2 à 3 ans, et une modification 6 à 12 mois », précise une responsable technique de la CAPH.

Le PLUI fut voté à la majorité ce lundi 18 janvier 2021 avec une voix contre, et 5 abstentions (autre sujet Conseil communautaire https://www.va-infos.fr/2021/01/17/caph-aymeric-robin-retrouver-le-courage-de-la-loi-de-1905/).

Daniel Carlier

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