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Le Parquet de Valenciennes muscle une convention multipartenariale avec le CHV

Dans un temps où la violence est de plus en plus prégnante, voire plus simplement mise en lumière par les supports de communication, il est important que les piliers régaliens de la République du quotidien, la justice, la Police nationale, la Gendarmerie nationale, les douanes, les forces pénitentiaires, les pompiers, et les soignants toutes professions confondues s’accordent au mieux. En ce sens, le Ministère public à Valenciennes a choisi de toiletter une convention existante avec le Centre Hospitalier de Valenciennes en l’adaptant aux évolutions nombreuses de la loi, mais surtout en rassurant ces partenaires à travers un cadre juridique clair.

Jean-Philippe Vicentini, , Procureur de la République : « Nous avons actualisé une convention existante entre le Parquet (et ses partenaires) et le Centre Hospitalier de Valenciennes »

L’objet de cette convention multipartenariale est de mettre un cadre formel sur une coopération existante. « Elle vise à fluidifier les bonnes relations entre les services judiciaires et le milieu hospitalier. On le sait, l’hôpital public est le réceptacle de violences sur ce bassin de population », entame Rodolphe Bourret, Directeur général du CHV.

Pour sa part, sous la houlette du Procureur de la République de Valenciennes, le Ministère public poursuit ses initiatives sur les sujets de la violence tous azimuts. « C’est notre 3ème projet. Je rappelle (en 2019) que nous avons initié des protocoles psychologiques dans le cadre des violences conjugales. Ces mesures visent à améliorer la qualité des enquêtes. D’ailleurs, cette initiative a été dupliquée dans d’autres ressorts judiciaires », commente Jean-Pierre Vincentini. Un volet fondamental de ce projet était une meilleure formation des forces de l’ordre, des avocats, voire des professionnels du Droit sans exception. « Malheureusement, la Covid a bloqué notre initiative. Nous devions bénéficier d’une formation clé en main de l’ENM (Ecole Nationale de la Magistrature) au 1er semestre 2020. Nous comptons bien rattraper ce temps de formation dès que possible », précise le Procureur de la République.

Ensuite, plus récemment, une nouvelle initiative a permis « aux victimes de violences conjugales, voire intrafamiliales, de déposer plainte au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes. Là également, cette innovation a été repris dans plusieurs ressorts judiciaires », poursuit Jean-Philippe Vicentini. Pour rappel, le 3919 est un numéro vert pour toutes les victimes de violences conjugales.

Enfin, le 3ème projet est un toilettage complet d’une convention existante « avec les évolutions législatives. A ce titre, je remercie les membres du CHV, 3ème hôpital public des Hauts de France, ayant collaborés avec nos services malgré cette période de travail très lourde. Il était important que tout soit écrit pour l’ensemble des professionnels. Nous avons d’ailleurs introduit dans cette convention les aménagements de la loi (été 2020) sur l’assouplissement du secret médical dans un cadre bien précis », déclare le Procureur de la République.

Le substitut du Procureur,Thibault Druon, précise la création « d’un cadre juridique, la forme du signalement, le contenu, et le moment. Il fallait rassurer les soignants afin qu’ils sachent parfaitement comment faire ».

« une information partagée », Commissaire B.Bonnerre

La collaboration entre les services de police, tout comme de la Gendarmerie, et le CHV est inscrite de longue date dans les pratiques quotidiennes. « C’est le prolongement d’une convention de 2012. C’est un partenariat important entre le Parquet, le CHV, la Police nationale et la Gendarmerie. Aujourd’hui, nous voyons qu’il y a des dérogations au secret médical. Je suis content comme Président du Conseil de Surveillance du CHV, mais également comme avocat puisque les violences sur personnes vulnérables sont mieux prises en compte », explique Armand Audegond, le Président du Conseil de surveillance et 1er adjoint ville de Valenciennes.

Pour le commissaire divisionnaire Boris Bonnerre, cette convention souligne « une bonne entente entre les services. Nous allons tirer avantage de cette dernière, cela nous permet de bénéficier d’une information unique, commune, et partagée ».

« Des fiches réflexes », Commandant de Gendarmerie F.Malbrancq

Bien sûr, la gendarmerie est également très concernée sur un territoire avec une forte densité de population. « Les choses sont claires avec cette convention. Nous avons des fiches réflexes permettant une meilleure coordination avec le CHV. Nous serons plus efficaces avec cette mise en oeuvre ».

Le nouveau partenaire, le service des douanes, rappelle que sa collaboration est récurrente avec le CHV en matière de stupéfiant. « Je rappelle que la filière entre Cayenne et les Pays-Bas passe par le Valenciennois. Il est important que nous ayons un cadre d’intervention au sein du Centre Hospitalier de Valenciennes », commente le Directeur des douanes des Hauts-de-France.

Pour le Directeur de l’établissement de Quievrechain (Etablissement Pénitentiaire pour Mineurs), M. Dupire, la prise « en charge d’un public mineur qui défraye la chronique actuellement est importante. C’est une relation particulière ». Le patron de la Maison d’Arrêt de Valenciennes, M.Chambray, confirme « cette bonne entente entre les services ». Il est évident qu’une personne en détention passant par la case Hôpital public a un statut particulier.

« Nous avons fait un signalement et ça marche », Dr Meurisse

Evidemment, au coeur de cette convention, les soignants sont ravis par ce dispositif, mais également « à travers la protection des soignants. Nous connaissons des agressions physiques et/ou verbales. Parfois, on laisse passer quelques écarts verbaux, mais plus la répétition. 24 heures après la mise en place de cette convention, nous avons fait un signalement et ça marche », commente le Dr Meurisse, le président du CME (Commission Médicale d’Etablissement).

Il précise la chaîne de déclenchement d’un signalement : « Nous décidons avec l’administration hospitalière et les soignants concernés ». Tout est fait afin que le soignant agressé puisse déposer plainte dans les meilleures conditions. Que chaque patient prenne conscience que l’agressivité envers les soignants hospitaliers est dorénavant plus facilement réprimée par la loi, concentrons-nous collectivement sur le parcours de soins. « J’aimerai que comme pour les Policiers et les Gendarmes, les pompiers et les soignants bénéficient du même niveau de protection pénale. Il ne faut pas faire de différence entre les services publics », suggère le Dr Meurisse.

Le Pôle Urgence est incontestablement un espace de tension maximal. « Ce document nous permet d’avancer face aux violences contre les femmes. Cela renforce notre compétence », déclare Le chef de services du Pôle Urgence, Dr Maisonneuve.

Autre espace où les femmes victimes sont présentes, le Pôle Mère/Enfant est en première ligne avec des femmes enceintes victimes et parfois sous emprise. Le Dr Lapeyre et la Dr Guionnet sont aux manettes afin de faciliter un signalement, voire un dépôt de plainte directement dans les locaux du CHV.

On n’oublie pas la médecine légale « très habituée à travailler avec la justice, mais je suis solidaire avec mes autres collègues soignants afin de mieux les protéger », précise le Dr Laurier.

Enfin, le pôle psychiatrie a pris l’habitude de travailler avec les forces de l’ordre. « C’est une démarche ancienne, mais nous devons protéger l’ensemble de nos agents », commente le Dr Thomazeau.

En conclusion, nous pouvons indiquer qu’une meilleure coordination entre les acteurs de la santé et de la sécurité, au sens large, permet à l’hôpital public de soulager les parties en 1ère ligne, rassure les soignants dans leur travail quotidien, et protège les victimes. Voilà un exemple éclairant d’une saine coopération entre la justice, les forces de l’ordre, et le service public de santé, on n’en doutait pas, mais il est préférable de l’écrire… !

Daniel Carlier

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