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(Saint-Saulve) Une DGF sous le poids de l’histoire fiscale…

Le dernier Conseil municipal de Saint-Saulve fut assez atypique. En effet, le propos liminaire du maire, et à moindre degré du 1er adjoint, en charge des finances, fut quasi plus long que l’ensemble du temps imparti aux délibérations in fine. Bien sûr, le sujet est connu avec une maltraitance avérée, mais légale, des ressources publiques de l’Etat à l’endroit de cette commune dont la gestion au centime avait fait la réputation de Cécile Gallez… !

Yves Dusart : « Nous sommes la 2ème DGF la plus faible des Hauts-de-France »

Le combat déjà annoncé fin 2020 se poursuit pour cette commune du Valenciennois. Après plusieurs rencontres avec les services de l’Etat dont une prochaine le 02 décembre prochain, le maire relate surtout le rendez-vous avec le Directeur de Cabinet de Jacqueline Gourault, la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. « Nous avions en face une personne qui maîtrisait le sujet, et n’avons pas eu nième explication du mode de calcul de notre Dotation Globale de Fonctionnement. Non, le Directeur de Cabinet a reconnu que nous étions dans les rares communes françaises dans cette situation, victimes de critères comme le revenu fiscal élevé… Vous subissez le poids de l’histoire fiscale et de son mode de calcul. L’évolution des réformes de la réforme ont joué contre nous. Par contre, il m’a confirmé qu’il n’y avait aucun levier pour nous aider, car le mode de calcul dépend d’un processus législatif », commente Yves Dusart.

Le maire rappelle presque ironiquement que le Directeur de Cabinet de la Ministre lui a suggéré de s’inscrire dans le Plan de Relance : « Pour récolter 1 euro, il faut pouvoir mettre en face 1 euro ». Nous verrons concrètement cette réalité dans une délibération sur la validation du FSIC distribué par Valenciennes Métropole.

Cette DGF à hauteur de 500 000 euros, à ce stade, fond comme neige au soleil. « Nous sommes la 2ème DGF la plus faible des Hauts-de-France (après Gravelines et sa fameuse Centrale nucléaire). Il faudrait d’urgence un coefficient correcteur », ajoute Yves Dusart.

Pour sa part, Jean-Marie Dubois rappelle que cette anomalie est la résultante d’une réforme fiscale qui n’a jamais eu lieu : « Nous sommes encore sur les bases des années 70 dans le mode de calcul. On perd chaque année une partie de notre DGF, je ne peux pas le comprendre, alors que cette commune est parfaitement gérée depuis des décennies ».

Enfin, Yves Dusart lève publiquement, ce qu’officieusement les initiés savent, en soulignant que « cette réforme des bases fiscales ferait augmenter toutes les bases des autres communes, nous aussi, mais dans un moindre degré ». En clair, cette nouvelle mouture au XXIème siècle d’une base fiscale des années 70 pour la taxe foncière, notamment la valeur locative, ferait exploser les compteurs et pousseraient les communes dans l’urgence à baisser leur taux local. Pour faire un rapprochement, on se souvient de la CFE augmentée drastiquement, avant correction, sur La Porte du Hainaut et de la déflagration associée… ; là, ce serait nucléaire. Par suite, depuis des décennies, tous les maires de France prient chaque jour pour que cela n’arrive pas, la poussière sous le tapis… vous connaissez ! 

Les élus locaux ne vont rien lâcher et une communication très visuelle va démarrer… très prochainement. « Je suis prêt à cesser le 30 mars prochain les services de la ville compte tenu de notre DGF. Que doit-on supprimer, les repas aux ainés, la cantine, la Police Municipale. Non, je ne jalouse pas les autres communes. D’ailleurs, plus elles touchent, plus je réclame la moyenne de la DGF nationale. On a d’ailleurs essayé de nous opposer avec le maire d’Anzin. Je l’ai contacté et il me comprend très bien. On sait de quoi nous parlons. Il faut trouver un mode de calcul intelligent », conclut Yves Dusart. Pour illustrer ce faux débat « la ville d’Anzin nous prête des chalets pour Noël ».

Ascoval, Vallourec…

Sur l’usine ASCOVAL, l’alerte incendie n’a duré que quelques jours. « Il me paraissait étrange que le repreneur allemand, fier de produire de l’acier vert en France, puisse initier cette opération. Par contre, nous voyons que l’entreprise Vallourec délocalise des usines allemandes au Brésil, en Asie ou aux Etats-Unis. On reste vigilant. On connaît les méthodes de Vallourec, mais je reste surpris qu’une opération de délocalisation débute par l’Allemagne »…. Normal, l’élection Outre-Rhin est achevée, ici, elle commence… ! Faut pas rêver plus loin !

Difficulté de recrutement

Dans l’Ordre du Jour démarré 1h15 après le début de la séance du jour, François Ducatillon évoque la difficulté de recrutement par la commune : « Nous cherchons un poste d’infirmier dans un EHPAD et un chef de cuisine. Nous ne trouvons pas ». Avis aux entendeurs, des emplois stables sont à pourvoir… à Saint-Saulve !

Le FSIC

Le Fonds de Solidarité Intercommunal des Communes octroyé par Valenciennes Métropole a toutes les communes, le fameux FSIC, a été voté par la commune. « Nous avons mis deux ans pour boucler la fin du FSIC 2014/2020 », explique Yves Dusart. Le principe du FSIC est d’un euro mis par la commune, l’agglo met un euro, mais l’enveloppe du précédent mandat a été gelée en 2020 compte tenu de la crise sanitaire d’où cette fin de course en 2021. Pour autant, cette période deux ans nécessaire démontre, si besoin en était, les difficultés de la commune à sortir des fonds… « Maintenant, nous allons nous attaquer à l’enveloppe 2020/2026 », ajoute le maire.

Fin de prestation Nordsem…

Le projet « Ilôt-Mairie » fait partie intégrante des dossiers structurants du prochain mandat. Réunion publique, délimitation, la commune de Saint-Saulve avait « choisi le dispositif de la concession afin de conserver à 100% la main mise sur ce projet. D’ailleurs, nous avons même demandé aux riverains de délimiter le périmètre de ce projet », explique Loïc Ruol.

Pour sa part, le maire explique une clôture du traité de concession avec Nordsem pour l’aménagement de l’îlot-Mairie. Signé en octobre 2020 pour une durée de 8 ans, cette concession s’est percutée avec la nouvelle compétence de Valenciennes Métropole en urbanisme commercial depuis le 01 janvier 2020. Difficilement mis en oeuvre dans toutes les intercommunalités, cette compétence a néanmoins un intérêt premier.

« Valenciennes Métropole va nous accompagner sur cette opération, mais elle sera beaucoup plus vaste, le site pressenti initial, la Place du 8 mai, les commerces du centre-ville, etc.. A ce titre, elle dispose, comme Nordsem, d’une ingénierie pour ce type de projet. Ensuite, le calcul budgétaire est très rapidement fait. Nous économisons un millions d’euros d’un coté et nous déboursons 56 089 euros de l’autre pour clôturer notre collaboration avec Nordsem. Je tiens à préciser que la qualité du travail fourni par Nordsem n’est pas en cause. D’ailleurs, ils ont été très compréhensifs dans ce dossier. Tout simplement, en terme d’argent public, il n’y a pas photo », commente Yves Dusart.

Pour l’opposition Bruno Thiollet pose plusieurs bonnes questions : « Pourquoi avoir signé cette concession en octobre 2020 ? Ensuite, vous étiez (Yves Dusart) administrateur chez Nordsem. Cela a-t-il un rapport avec cette fin de collaboration ? ». Loïc Ruol, conseiller délégué à l’urbanisme, répond pour la première « il y a eu une difficile mise en oeuvre de cette compétence à Valenciennes Métropole (et dans les autres agglos). Par ailleurs, nous étions déjà engagés dans le processus d’une concession. C’est pourquoi, nous avons signé à l’époque ». Ensuite, le maire répond sur son cas personnel « comme Conseiller départemental, j’avais des représentations dont un poste d’administrateur chez Nordsem (bénévole). J’ai quitté cette fonction en 2019, et il n’y a pas de lien avec cette fin de prestation, juste un calcul budgétaire ».

Daniel Carlier

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