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« La Grande Débrouille » budgétaire à Vieux-Condé comme ailleurs

C’est l’époque du vote sur le budget au sein de toutes les collectivités locales, le temps fort de la démocratie de proximité où l’horizon du prochain automne 2023 est craint par l’ensemble des édiles français. La commune de Vieux-Condé illustre parfaitement cette falaise proche et lointaine en même temps, car d’ici là, il faut gérer un budget 2023 dans la glaise à travers des choix douloureux sans pour autant stopper la machine municipale, tant sur les investissements en cours que sur le fonctionnement du quotidien.

A un pas du gouffre budgétaire en 2024 à Vieux-Condé !

Le maire livre quelques informations liminaires importantes pour ses administrés. Tout d’abord, la baisse très inquiétante de la nappe phréatique du coté de Vicq/Hergnies. « Le niveau de la nappe est plus bas qu’après l’été 2019 où nous avions déjà subi des coupures. Le Préfet du Nord ne devrait pas tarder à émettre un arrêté drastique dans l’utilisation de l’eau ». Ensuite, l’inquiétude est de nouveau au rendez-vous à la lumière d’un courrier de relance pour la mise en vente, par La Poste, de son bâtiment au 56 Place de La République. Comme en 2021, la mairie s’oppose vivement à ce projet, mais n’a aucune prise sur cette entreprise, certes avec une mission de service public, mais privée. Ce n’est plus les PTT… ! Enfin, un rappel indispensable sur le prochain événement des Turbulentes les 05,06, et 07 mai, tout le programme à consulter sur www.leboulon.fr

Sur ce temps en amont de l’ordre du jour, Charles Agah, pour l’opposition, s’étonne de la position de la commune pour les dernières mobilisations. Pour rappel, cette dernière avait permis à ses agents de participer aux manifestations contre la Réforme des Retraites. « Nous avons compensé à 100% la participation des agents à ces rassemblements contre la Réforme des Retraites. Le coût pour la commune est de 80 000 euros. En terme financier, ce n’est plus possible de continuer même si je demeure, comme vous, contre cette Réforme des Retraites », répond le maire.

Eternels regrets…

Premier échauffement durant ce Conseil municipal avec le passage en revue des AP (Autorisation de Programme) afin de bien souligner que la commune poursuit ses projets d’investissement contre vents et marées : PNRQAD (Programme d’Etat) sur Dervaux Gambetta, Entrée de Ville, et Centre Belluriez où Vieux-Condé fait partie des 5 villes du Valenciennois bénéficiaires de ce dispositif lourd de rénovation des quartiers anciens, mais aussi la réalisation d’une salle multimodale, un groupe scolaire, une acquisition d’une cellule commerciale, et pas un détail l’éclairage public… ! Sur ce dernier point, le maire se félicite « d’un marché public à hauteur de 3 millions d’euros, dès 2016, afin de passer des ampoules au sodium aux lampes LED ». Ce changement a permis de réduire par 2 la consommation d’électricité de la collectivité locale ce qui, compte tenu du prix de l’énergie, est essentiel.

Sur le vote des taux de la fiscalité locale, pas de surprise, et pas de débat avec l’opposition en phase sur le sujet, avec un maintien des taux comme depuis 2014 sur la taxe foncière bâtie et non bâtie. Toutefois, la hausse des bases fiscales de l’Etat est prévue à hauteur de 7,1% en 2023, les bruits financiers font transpirer une augmentation à ce même niveau en 2024, 2025, et 2026. C’est l’histoire d’une poussière sous le tapis, cumulée en particulier par Le Sénat, afin de ne pas réévaluer, ou si peu, les valeurs locatives depuis presque 50 ans. Forcément, ça pique un jour ou l’autre. Très laconique sur le sujet, David Bustin commente « la fiscalité locale n’est même plus une variable d’ajustement ». En effet, la fin de la recette de la taxe d’habitation sur la résidence principale constitue un trou financier béant dans les budgets locaux. La disparition de ce levier fiscal, comme d’autres depuis la loi NOTRe en faveur de l’intercommunalité, confirme que le maire arbore dorénavant un simple oripeau au regard de ses pouvoirs in fine.

Néanmoins, toute chose étant égale par ailleurs, il n’y a pas eu 11 mobilisations dans la rue des citoyennes et des citoyens pour réclamer un retour de ladite taxe.

« On s’est fait braquer », David Bustin

Le débat sur le budget principal aborde évidemment la problématique du prix de l’énergie. « Pour Vieux-Condé, cette hausse est de + 246% pour l’électricité et 142% pour le chauffage. En 2022, notre facture s’élevait à 634 150 euros, mais en 2023 à 1 277 310 euros ».

Ce point est rapproché de l’excédent de recettes de fonctionnement. « Nous avons depuis 2014 économisé sur nos dépenses de fonctionnement. Année après année, notre cagnotte s’élève à 1 869 319 euros, mais elle va fondre pour payer cette hausse de l’énergie », explique l’édile. Ce dernier est véritablement furibond : « On s’est fait braquer ! En 2023, et je partage l’avis de tous mes collègues maires, ça passe, mais en 2024 si rien ne bouge, cela ne passera plus. Notre argent économisé n’était pas fait pour cela, mais pour apporter de nouveau services aux habitants, voire de nouveaux projets ». Concrètement, la guerre en Ukraine doit trouver une issue avant fin août 2023 afin de faire retomber une pression mondiale sur les coûts des produits fabriqués, manufacturés, etc., sans parler de l’énergie importée… Personne ne connaît la réponse à ce stade !

Franck Agah

Franck Agah réagit à cette présentation du maire : « Nous ne constatons pas une projection sur l’avenir dans ce Budget Primitif. Le compte n’y est pas, mais nous reviendrons dans le détail à l’occasion de l’étude du compte administratif 2022. Préparez vos sandwichs ! ». Les 8 élus de la liste d’opposition n’ont pas voté le BP 2023.

Vieux-Condé et la CAF

La déchirure entre la très présente ACRSVS, en charge de l’immense majorité des centres sociaux sur le Valenciennois, et la ville de Vieux-Condé avait fait grand bruit en décembre 2021. Depuis, la ville a repris la main sur le service social, malgré l’émoi à un haut niveau. « Nous avons assuré les services à la population et je vous annonce la prochaine labellisation le 11 avril 2023 de notre EVS (Espace de Vie Social), nouvelle appellation d’un centre social. A cet effet, la préfète à l’égalité des chances sera présente pour une cérémonie le 09 juin 2023 », déclare avec une satisfaction non dissimulée le premier magistrat. Cette reconnaissance officielle ouvre les portes « à un partenariat avec la CAF sur 3 ans. Nous avons économisé 90 000 euros de subvention à l’ACSRV injecté dans le budget général », ajoute David Bustin. Financement de l’indispensable CAF à la clé compte tenu de l’éligibilité de Vieux-Condé à la politique de la ville (QPV), le cap difficile semble passé pour Vieux-Condé. Toutefois, il tient à préciser que le cas particulier de cette commune : « Nous ne sommes pas un cas d’école. Chaque maire a ses problématiques ».

Question orale :

A l’occasion du départ d’un contractuel du service informatique, la problématique sérieuse du stockage des données numériques, caméras vidéos, web, fichiers, au sein de l’Hôtel de Ville a été évoquée à juste titre. En effet, ce maintien d’une salle de serveurs au sein d’un bâtiment public devient de plus en plus éculé, daté comme un croissant du lendemain, et surtout dangereux en terme de protection des données personnelles. Voilà un autre sujet complexe pour les collectivités locales, un de plus dans cette forêt publique où les orpailleurs viennent soustraire les noisettes prudemment conservées.

Daniel Carlier

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