Pour les suiveurs du Tribunal de Commerce de Valenciennes/Avesnes, le lundi matin est consacré aux procédures collectives (traitement des difficultés financières entre le(s) créancier(s) et le débiteur). Ces audiences sont publiques. Ainsi, ce lundi 09 novembre à 8h30, l’URSSAF du Nord, titulaire d’une créance certaine et exigible de 238 901 euros, assignait la SAS Denain Voltaire Basket pour ces charges sociales impayées plus les pénalités. Après audition du représentant du club et de l’URSSAF Nord, les magistrats lancent une enquête dont le retour au Tribunal du Commerce est programmé le 14 décembre 2026.
Comme dans les séries américaines, voici un très court rappel des épisodes précédents ; l’association Denain Voltaire gérait jusqu’au 30 juin 2025 le volet amateur (clubs de jeunes et division inférieure adulte) et le volet PRO (Equipe première et Centre de Formation). Sous l’impulsion de la Fédération Française de Basket, les sections PRO ont été contraintes de se plier au Droit des Sociétés avec le choix obligatoire d’une structure de Droit Privé. Le 01 juillet 2025, la SAS Denain Voltaire Basket est née. En fin de saison 2025/2026, la situation financière est chaotique, particulièrement au niveau de la trésorerie, et la parade a été de modifier cette SAS en SAS/SCIC afin d’intégrer un volet achats d’actions très encadré. A cet effet, la collectivité locale a voté le 25 juin 2026 l’achats d’actions pour un montant de 400 000 euros d’argent public et par conséquent une trésorerie pour payer les dettes de la SAS. Concernant la relation avec l’URSSAF du club sportif de Denain Voltaire Basket, l’association a connu un redressement par le service contentieux et fraudes sur les années 2022 et 2023, notifié le 03 décembre 2025, pour un montant de 111 285 euros. Un accord entre les parties a permis un étalement de cette dette sur 12 mois.
Ensuite , dans les colonnes de la Voix du Nord (en juin 2026), le Directeur général de la SASU indiquait qu’il n’avait pas « mesurer la réalité de la conjoncture économique (en juin 2025). » Medhi Chalah, le représentant légal de la SAS, poursuivait avec ce propos central dans cet article du 20 juin 2026 https://www.lavoixdunord.fr/1714205/article/2026-06-20/basket-ball-denain-voltaire-vivra-mais-il-attend-encore-600-000-euros-de : « Pourquoi paie-t-on nos prestataires en retard ? Parce qu’on bricole en fait. C’est-à-dire qu’avec l’argent qui arrive, on paie en priorité les salaires, les charges, les loyers, les déplacements. »
Chemin faisant, la collecte des subventions publiques et privées de fin de saison dernière devait permettre de combler ces dettes, mais visiblement pas au point de payer toutes les charges sociales de la SAS/SCIC. Pour rappel, la commune de Denain, dans son PPS (Programme Pluriannuel de Subventions) associatif sur 5 ans, a voté en juin 2026, une subvention par an de 118 000 euros pour le club PRO et 100 000 euros pour le centre de formation dès 2027; donc en plus des 400 000 euros d’achat d’actions de la SAS/SCIC Denain Voltaire Basket.
URSSAF du Nord
Pour l’URSSAF du Nord, après une réclamation d’une dette sociale dès janvier 2026 par voie de huissier et des délais non respectés en juin 2026, une assignation a été lancée à l’endroit de la SAS Denain Voltaire Basket « pour une somme de 238 901 euros dont 222 000 euros de cotisations patronales, plus les pénalités. Les charges salariales ont été régularisées après l’assignation du 22 octobre dernier », commente la représentante de l’URSSAF.
Pour la SAS/SCIC, Adam Amrane portait la voix du club sportif : « Nous avons fait le choix de payer l’intégralité de notre dette fiscale, et une partie de la dette de l’URSSAF (charges salariales) et le mois de septembre au complet (plus de 50 000 euros). »
Sur les fondamentaux de ces retards sachant qu’un club sportif ne fonctionne pas du mois d’avril/mai (dernier match fin mai l’année dernière) au mois de septembre, Adam Amrane indique que « le passage, successivement d’une association (contraint par la Fédération de basket) à une SAS, puis à une SAS/SCIC (choix du club) n’a pas toujours été comprise par nos partenaires. Nous avons eu des retards de paiement et un déficit de trésorerie de 300 000 euros. Nous sommes à jour de tous nos fournisseurs. »
A ce propos, un magistrat répond que nous avons reçu « au mois d’août une injonction de payer d’une somme de 6 000 euros (environ) par une entreprise ! » Le représentant du club répond tout de go : « Cette somme a été régularisée aujourd’hui. »«
Le locuteur du club répond également sur le budget présenté aux instances du basket : « Nous avions établi un budget de 3 millions d’euros les années précédentes. Compte tenu de la situation économique du moment, nous avons présenté un budget de 2,7 millions d’euros à la DNCCG (gendarme du basket). »
Le Ministère public
Pour sa part, la vice-procureure constate que « vous n’êtes pas en capacité de payer cette somme, donc en cessation des paiements. Vous le reconnaissez et demandez un échéancier à l’URSSAF sur 12 mois. Il y a deux possibilités. Le Redressement Judiciaire où le lancement d’une enquête afin de savoir exactement l’état des comptes et des créanciers. Je pense qu’il ne faut pas se précipiter et faire le choix d’une enquête. »
Le Président du Tribunal de Commerce opte pour cette option. « Nous lançons une enquête avec un rapport présenté au Tribunal du Commerce le lundi 14 décembre. » Pour la pointe d’humour, difficile dans ce moment, Adam Amrane demande si « le 14 décembre, je reviens avec la liste des créanciers à jour, des comptes, etc. » Un magistrat lui répond comme un éclair : « Non, vous serez contacter prochainement par un juge enquêteur assisté d’un expert. Leur rapport sera lu à ce Tribunal le 14 décembre prochain. »
Dès la réception de ce jugement du lundi 09 novembre 2026, la SAS Denain Voltaire va prendre langue avec les services de l’URSSAF afin d’obtenir un échéancier « sur 12 mois que nous nous engageons à respecter » et de manière concomitante avec ladite enquête initiée par le Tribunal de Commerce de Valenciennes.
Daniel Carlier
