Depuis presque 2 ans, c’est un véritable feuilleton juridique entre la commune de Raismes et une école associative hors contrat à Raismes. Ce combat a une réalité locale certaine, mais également une portée nationale avec un débat public à la clé, attention sujet sensible !

Reposons d’abord le cadre idéologique des événements judiciaires entre la ville de Raismes et l’école associative

Avant mars 2018, en France, à l’heure où la sécurisation est devenue majuscule à juste titre, où l’ouverture d’un pignon sur rue commercial est d’une immense complexité, que l’Education nationale constitue plus encore un enjeu pédagogique et sociétal vers une route déterminante vers l’emploi, et pourtant il était possible d’ouvrir un établissement afin de distiller un contenu pédagogique de son cru assez facilement en respectant (seulement) quelques normes bâtimentaires et d’usages en vigueur.

A tel point que la rixe judiciaire entre la ville de Raismes et cette école associative a inspiré Najat Vallaud-Belkacem, ex ministre de l’Education nationale sur François Hollande. L’idée a même suivi son chemin malgré le changement d’exécutif. Le débat parlementaire a donc débouché sur une nouvelle disposition législative, la loi (Françoise) GATEL votée le 21 février 2018, et validée par l’Assemblée nationale etc. en mars 2018, devant permettre aux  autorités de mieux encadrer et contrôler l’ouverture des écoles privées hors contrat. 

Pour rappel, hors contrat indique que les enseignants ne sont pas payés par l’Etat, contrairement à toutes les écoles françaises publiques et privées conventionnés avec l’Etat. La contre-paritie est évidente, le contenu distillé aux élèves dans ces établissements scolaires, sous contrat, est validé dans la ligne d’une pédagogie nationale concertée au plus haut niveau. De plus, une commune doit donner la même subvention, par enfant de la dite commune, que ce soit pour une école privée conventionnée ou publique. Par suite, une commune ne verse aucun denier public à une école privée hors contrat.

Et c’est là que le bât blesse, le fameux « Trou dans la raquette ». En effet, dès lors qu’une école ne signait pas une convention avec l’Etat, la liberté de fonctionnement et de facto de contenu pédagogique était immense. La plus connue en France sur ce modèle est « Montessori » avec notamment un site à Famars. Cette loi a généré un débat assez vif, d’un coté jugée liberticide à certains égards, d’autres très utile pour les collectivités locales françaises.

Par contre, de manière factuelle, à l’heure où la célèbre loi NoTRE dépouille les compétences des collectivités locales pour les transférer vers les intercommunalités, on laissait le premier magistrat absolument impuissant face à une ouverture de ce type. Quasi aucune marge de manoeuvre, le seul fait de poser le problème et qu’il fut entendu, et écouté visiblement, constitue un progrès pour les 36 000 maires de France. La république laïque ne doit pas être celle de la liberté d’enseigner n’importe quoi quel que soit le territoire de France !

Voilà le cadre général, et la question qui vous vient à l’esprit immédiatement. Qui contrôle le contenu pédagogique enseigné à ces élèves ? Un peu fondamental ne trouvez-vous pas ! Mais, revenons au sujet particulier de la commune de Raismes.

Aymeric Robin, maire de Raismes : « Une décision de justice qui nie une situation pour masquer une réalité »

En 2016, une association, Mine de Savoirs à l’époque, dépose une demande d’ouverture d’une école mulsulmane, non conventionnée avec l’Etat, sur la ville de Raismes. Entre la collectivité locale et la dite association s’engage un bras de fer comme relaté dans un précédent sujet https://www.va-infos.fr/2017/10/01/ville-raismes-se-dirige-vers-procedure-penale/

Procédure au tribunal administratif, mais également au niveau pénal, la bataille juridique fait rage entre les parties :

https://www.va-infos.fr/2017/10/01/ville-raismes-se-dirige-vers-procedure-penale/

Cette semaine de liesse de juillet 2018 , l’attendu du Tribunal administratif de Lille est favorable à l’association MDS (ex Mine de Savoirs). En effet, le Tribunal administratif de Lille annule la procédure d’urgence que la ville de Raismes avait formulée à l’ouverture de l’école musulmane hors contrat. Une autre décision est attendue le mardi 24 juillet au niveau pénal.

Face à ce résultat un peu attendu, le maire de Raismes ne cache pas sa déception face à cette impuissance, ou action liberticide, de la  puissance publique en l’occurrence !

Inutile de souligner que les termes du jugement du TA de Lille son marqués du sceau de la prudence absolue tant le sujet est ultra-sensible. « En rendant cette décision, il s’est agit, d’abord, de minimiser la situation pour mieux ne pas avoir à mettre au grand jour une réalité qui dérange et qui est certainement politiquement sensible. Une décision de justice qui nie une situation pour masquer une réalité », exprime Aymeric Robin.

Les différentes argumentaires de la commune ont été battues en brèche, que ce soit sur l’atteinte aux moeurs ou à l’hygiène conformément au code de code de l’Education nationale issu de la loi Astier de 1919, loi en vigueur sur le sujet, d’une absence d’information de l’association « excusée » de ne pas avoir saisi toute la portée et des obligations du Droit, que les travaux a posteriori sont pris en compte pour levée cette opposition, etc., aucun argument développé par la collectivité locale pour le Tribunal administratif de Lille ne fut recevable même si l’importance du dossier, voire sa pertinence idéologique, n’est pas absente dans le libellé du jugement de TA de Lille. La suite (peut-être) le mardi 24 juillet.

Toutefois, Aymeric Robin ne regrette en rien sa démarche : « Cette affaire aura eu un mérite et qui était le sens de la démarche de la commune de Raismes : éclairer le législateur sur l’obsolescence de la législation face a un phénomène se multipliant et donc de l’inviter à adapter la loi aux exigences du moment ».

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 15 juillet 2018
Aymeric Robin ecole raismes Raismes
Aymeric Robin réagit suite à la décision du TA de Lille sur l’ouverture d’une école associative à Raismes.
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