Autre transfert inhérent à la loi NOTRe, les syndicats des eaux usées et potables arrivent dans le giron intercommunal au 01 janvier 2020. Sur le fond, c’est une excellente mesure face au chiffre pléthorique de syndicats dans le Valenciennois, la réduction des structures représentatives communautaires est beaucoup plus pertinente que la diminution des collectivités locales.

Indemnité légale ou pas après le 01 janvier 2020* ?

Ce dispositif par essence modifie le mode d’organisation des équipes intercommunales, mais en plus, il n’est pas en phase avec le tempo calendaire des élections municipales, tout pour déplaire… ! Sur le fond, cela n’arrange pas du tout la constitution des équipes des prochaines EPCI. « Lorsqu’un élu n’était pas Vice-président (avec indemnité) dans une agglo, on compensait avec un poste de VP (avec indemnité) dans un autre organe communautaire représentatif », explique sans ambiguïté Laurent Degallaix, le président de Valenciennes Métropole.

De facto, la suppression de ces postes, certes intéressants sur les thématiques, mais également supplétifs, chamboulent complètement les futurs EPCI. Oui, ça va ramer pour faire plaisir au plus grand nombre, et là je ne parle même pas de la fusion des EPCI (La Porte du Hainaut et Valenciennes Métropole) inéluctable dans les années 2021, 2022, attention grimace…, indemnités d’élus en chute libre… !

En l’espèce, la problématique légale de l’application de la loi NOTRe se fracasse contre la réduction d’un mandat de six ans commencé en mai 2014 (toutes les structures représentatives globalement sont sur cette temporalité sur Valenciennes Métropole). « Les élus m’ont interrogé pour savoir si le mandat pouvait continuer après la 01 janvier, même si les représentants ne sont pas des élus communautaires ! Nous regardons sur le plan juridique ce qui est possible », répond à une question d’un élu communautaire Laurent Degallaix.

En tout état de cause, depuis 2014, nous sommes passés de délégués communautaires à élus communautaires, donc des élus fléchés sur le bulletin de vote, donc élus par le peuple, pour siéger aux sein des intercommunalités.

Donc, des collectivités locales souhaitent faire figurer des représentants au sein des dits syndicats après le 01 janvier 2020 jusqu’en mai 2020, soit après les élections municipales* et avant la constitution d’un nouvel hémicycle représentatif dans les différents syndicats, mais sans toutefois être un élu communautaire, c’est un véritable cas d’espèce. En tout état de cause, il paraît inconcevable en droit qu’un élu non communautaire puisse toucher une indemnité durant la période de janvier à mai 2020. En effet, la représentativité afin de voter les délibérations relatives à la gestion des affaires courantes d’un syndicat est une chose ; la distribution de l’argent public à un élu non choisi par le suffrage universel est une autre face de la pièce… !

Mécaniquement, la validation d’une telle délibération par la Sous-Préfecture, à travers le contrôle de légalité, mettrait en cause la responsabilité du Sous-Préfet de proximité en cas de procédure administrative, c’est une chaîne de responsabilité bien connue ! C’est un nid à procédures sur tous les territoires de France, car compte tenu du nombre de renoncement à se représenter en mars 2020 en France. L’association Anticor risque de voir exploser sa boîte mail… ! 

Comme l’a souligné le Président de Valenciennes Métropole « on a vite fait de claquer 20 000 euros »… !

Daniel Carlier

* Le Grand débat national durant le mouvement des Gilets Jaunes a permis un nouveau délai, uniquement pour les zones rurales, pour ce transfert des syndicats d’eaux usées et potables.

* Faute de membres engagés dans une nouvelle campagne électorale, démission, accident de vie…

Publié par Daniel Carlier le 16 octobre 2019
Conseil communautaire de Valenciennes Métropole Laurent Degallaix Loi NOTRe
Le casse-tête du 01 janvier 2020 pour la représentativité des syndicats des eaux usées et potables
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