Deux têtes de liste s’associant à Valenciennes pour lancer un recours juridique, l’une divers droite et l’autre regroupant 5 partis politiques de l’écologie sociale, n’est pas chose commune. C’est le moins que l’on puisse dire ! Chose faite ce vendredi 20 mars 2020 avec la saisie du Tribunal administratif de Lille pour demander l’annulation du premier tour de l’élection municipale à Valenciennes.

Maître Stéphane Dominguez : « Quarante pièces et des témoignages »

Suite au premier tour des municipales du 15 mars 2020 dans les conditions inédites que nous connaissons, Didier Legrand pour la liste « Valenciennes, c’est vous », et Quentin Omont pour « Valenciennes Verte et Solidaire », ont co-signé une demande d’annulation du premier tour de l’élection municipale à Valenciennes.

Maître Stéphane Dominguez, mandaté par les deux élus, explique les contours de cette procédure. « Elle est basée à la fois sur des irrégularités durant la journée de l’élection du 15 mars 2020, mais également sur d’autres irrégularités sur les moyens de promotion utilisés par le candidat, Laurent Degallaix, durant la campagne municipale du 01 septembre 2019 au 15 mars 2020 ».

Concernant cette requête, Maître Dominguez précise que le dossier comprend « quarante pièces et des témoignages ».

« Déposé ce vendredi 20 avril au Tribunal administratif de Lille et enregistré », Stéphane Dominguez

Maître Stéphane Dominguez

Cette procédure en justice s’inscrit dans les délais légaux, vendredi 20 mars avant 18H, mais nous parlons du délai légal avant le confinement. « Nous n’avons pris aucun risque. Le dossier a été déposé ce vendredi 20 avril au Tribunal administratif de Lille et enregistré », précise Maître Dominguez.

En aparté, soulignons que cette période d’exception pourrait déboucher sur une disposition inédite là également. En effet, les discussions entre l’Ordre national des Avocats et la Chancellerie pourraient déboucher sur une disposition inédite. « La Chancellerie s’est engagée un moratoire sur tous les délais et recours de procédure, et prescriptions à partir du 14 mars, rétroactivement et pendant toute la période dite de confinement », selon Christiane Féral-Schuhl, Présidente du Conseil National des Barreaux, ex bétonnière du Barreau de Paris, avocate au Barreau de Paris et du Québec.

« Une décision du Tribunal administratif est exécutoire immédiatement », Stéphane Dominguez

Au niveau temporalité, ce dossier sera étudié évidemment post-confinement. Dans l’éventualité où il serait recevable, il passerait les différentes étapes, si nécessaire, dans les 6 à 12 mois environ. Sur ce type de procédure, il n’y a que deux niveaux d’intervention pour le justiciable, la 1ère instance (Tribunal administratif de Lille) et en dernière instance le Conseil d’Etat. Le professionnel du Droit rappelle un point important « une décision du Tribunal administratif est exécutoire immédiatement » pour la mise en oeuvre d’une nouvelle élection municipale, mais également pour les élus communautaires.

Les précédents aux municipales en 2014 sur le Valenciennois

Beaucoup de critères sont susceptibles de rentrer dans le champ d’invalidation d’une élection. En 2014, les deux cas les plus célèbres furent celui de Bouchain avec l’élection (surprise) de Ludovic Zientek, et l’autre se situait sur Marly pour une affichette considérée, par le Tribunal administratif de Lille, suffisante pour invalider l’élection en mars 2014. Fabien Thiémé avait remporté cette partielle avec un écart confortable à cette occasion.

A chaque fois, les magistrats prennent en considération deux cas de figure. Soit dans un contexte avec un très faible écart de voix, alors ils tiennent compte de cet état de fait sur le moindre support de communication irrégulier et/ou ils appliquent le Code électoral, et les jurisprudences associées, dès qu’une violation manifeste du Code électoral est avérée. Le raisonnement par l’absurde constitue toujours un juge de paix dans une situation de conflit, dans un contexte où l’on cherche sur quel élément se raccrocher. Globalement, si vous aviez un candidat dans une commune française violant impunément les règles les plus élémentaires du Code électoral, et finissant avec 20 000 voix d’écart devant son poursuivant, le magistrat devrait-il appliquer le Code électoral, et strictement le Code électoral, oui ou non ? C’est assurément ce qui guidera un magistrat indépendant !

De facto, l’écart final ne constitue en aucun cas un critère éliminant toutes les autres modalités du respect du Code électoral dans un Etat de Droit ! Ce sera aux magistrats de juger si les éventuelles irrégularités sont fondées ou pas, suffisantes ou pas, pour fausser cette élection du 15 mars 2020 ! Il faut faire confiance à la justice, administrative, et ce dernier mot est diablement important !

Voilà, l’initiative est lancée, mais nous saurons courant mai/juin si le dossier est recevable. Si tel était le cas, la procédure suivrait son cours avec la réactivité nécessaire dans ce type de dossier qui ne peut attendre 3 ans, tout le monde a bien compris l’enjeu !

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 21 mars 2020
Didier Legrand Election municipale Maître Stephane Dominguez Quentin Omont Valenciennes
Didier Legrand et Quentin Omont déposent un recours à Valenciennes
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