Décidément, cette élection du 15 mars 2020 marquée par une abstention historique n’arrête pas d’agiter les claviers, les candidats battus ou élus, mais également les constitutionnalises. Concernant l’élection sur la ville deValenciennes, Laurent Lasselin s’est inscrit dans le recours déposé par Didier Legrand et Quentin Omont.

Laurent Lasselin s’agrège au recours de Legrand/Omont pour l’annulation du 1er tour à Valenciennes

Pour être franc, voilà un dispositif légal en matière électorale assez méconnu. En effet, dans le cadre d’un recours dans les délais impartis par un candidat s’estimant lésé par les résultats, du 1er tour en l’occurrence, un autre candidat peut s’agréger à un recours déjà lancé même sous des conditions particulières…, car là est la singularité du dispositif !

« C’est le principe de l’intervention volontaire », Antoine Bighinatti

Antoine Bighinatti, avocat de Laurent Lasselin, nous explique ce dispositif particulier du Droit français. « C’est le principe de l’intervention volontaire déposé ce vendredi 26 mars 2020 auprès du Tribunal administratif de Lille (délai de recours allongé compte tenu du confinement). Un candidat peut se joindre a un recours électoral initié par d’autre candidats. De plus, le dit candidat  peut le faire sans même l’approbation des auteurs du recours initial, donc Didier Legrand et Quentin Omont (ce qui semblerait être le cas) », explique le professionnel du Droit. On connaissait bien sûr le principe de l’agrégation des parties civiles dans un procès pénal, mais pour un recours électoral, c’est nettement plus surprenant ! Tous les candidats du 1er tour à Denain aurait donc pu s’additionner au recours de Sébastien Chenu sans même son consentement, cocasse !

Bien sûr, certaines conditions sont à remplir. « Cela est possible dès lors que la tierce personne a la qualité ou l’intérêt de le faire. On peut dire que Laurent Lasselin (3,81%) remplit même ces deux critères. Ensuite, l’intérêt juridique est fondamental, outre une abstention inédite de plus de 64% à Valenciennes, l’addition des scores des 3 candidats, voire d’autres vices dits non substantiels ou substantiels, etc. ! Ça commence à faire beaucoup… ! », s’exclame Maître Antoine Bighinatti.

Donc factuellement, un recours commun est sur les rails en faveur de l’annulation du 1er tour de l’élection à Valenciennes du 15 mars 2020, comprenant trois candidats (sur 5) de l’opposition au tour initial de cette municipale 2020.

Et le volet constitutionnel du 1er tour du 15 mars 2020

Pas un jour ne se passe sans qu’un élu(e), battu(e) mais pas seulement, ne souligne officieusement, voire officiellement, le volet inconstitutionnel de cette disposition de la loi d’urgence sanitaire. Bien sûr, d’éminents « Homme de l’Art » ont averti le Gouvernement de la chose comme près de chez nous Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’université de Lille dans le Monde (https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/19/le-projet-de-loi-de-report-du-second-tour-des-municipales-est-contraire-a-la-constitution_6033615_823448.html). Dans ce quotidien national, le Professeur développe son argumentaire de Droit constitutionnel indiquant que le second tour du mois de juin ne peut se dissocier d’un nouveau 1er tour 8 jours avant ! Cette élection constitue de fait un bloc constitutionnel indivisible. Alors évidemment, la porte est ouverte pour l’annulation générale de ce 1er tour, et les élu(e)s battu(e)s s’y engouffrent mécaniquement.

Pour Maître Antoine Bighinatti, il explique avec une grande honnêteté intellectuelle qu’il ne croit pas à la réalité de cette annulation générale. « Certes, il y a un débat juridique, mais je ne crois pas que ce 1er tour sera remis en cause au niveau constitutionnel », explique-t-il. Pour autant, il souligne tout de même une carence béante en légitimité pour tous ces élu(e)s (hors liste unique évidemment) « il existe tout de même un problème de légitimité. Sur Valenciennes, plus de 64 % d’abstention, le maire est élu avec un électorat entre 17 et 18 % maximum, c’est un gros problème de gouvernance ! ». En effet, il sera compliqué pour les nouveaux édiles de dire « vous m’avez élu sur un programme ! », car ce n’est pas non plus une partielle, mais un 1er tour régalien, le procès permanent de l’illégitimité sera sous-jacent et malsain partout en France.

Même un candidat du 1er tour en tête soutient (pour lui) cette évidence juridique. « Honnêtement, je préférais maintenir ce résultat du 1er tour, mais compte tenu de ma formation en Droit public, je soutiens que ce 1er tour doit être annulé compte tenu du report du second tour etc. », indique Jérome Leman, tête de liste de la majorité sortante à Marly.

L’inconnue est parfois angoissante, et nous connaissons tous actuellement nos questionnements dans une période de guerre sanitaire inédite depuis un siècle. Pour autant, l’incertitude politique suite à ce 1er tour iconoclaste du 15 mars 2020 nous amène à réfléchir sans base, sans repère ! On navigue à vue ! C’est là que tout acte politique prend une dimension extraordinaire dans le sens littéral du terme. Ces mois de mai et/ou juin seront de facto du « jamais vu » sous notre 5ème République quel que soit la décision finale !

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 29 mars 2020
Elections municipales Laurent Lasselin Valenciennes
Laurent Lasselin (aussi) dans un recours pour l’annulation du 1er tour à Valenciennes
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