En marge d’un prochain Conseil communautaire, le lundi 16/11, le Président de la Porte du Hainaut revient sur le débat toujours vivace sur la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères même si ce point ne figure pas à l’ordre du jour du Conseil communautaire, ni dans les questions diverses (visuel Aymeric Robin).

Aymeric Robin : « Le débat a déjà changé sur la TEOM »

Depuis la première séance plénière, hors installation, où la délibération d’une TEOM à hauteur de 15,62% fut votée « par 41 maires sur 47, par 75% des élus communautaires », indique Aymeric Robinle ton a changé. « A un moment donné, il faut respecter la démocratie, et les institutions ! « , poursuit Aymeric Robin. Concrètement, vous avez six communes contre cette TEOM, dont deux ont lancé une motion de censure en Conseil Municipal. Le Président de la CAPH reconnaît… « qu’il a mal vécu sur la forme la motion de censure sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux. Toutefois, personne n’est dupe de la situation politique sur l’Amandinois. Il n’est pas question que l’agglo se fasse prendre en otage du débat politique à l’ombre de la tour abbatiale. Eric Renaud nous fait le coup en 2015 à l’aube de la cantonale. Là, à six mois des élections départementales, il remet cela ! ».

Concernant la contestation, il évoque les différents courants : « Nous avons fait beaucoup de pédagogie sur cette taxe. Nous avons rencontré le collectif où un dialogue constructif s’est installé. Je note que le débat a changé sur la TEOM. On est passé d’un racket fiscal à une taxe admise. D’ailleurs, l’association A3D admet une taxe potentielle également ».

Bien sûr, le montant de la taxe (15,62%) est âprement discuté. Sur ce point dur, Aymeric Robin rappelle une donnée légale tangible. « Le montant de 15,62% est en lien direct avec le coût du montant lié au traitement des déchets en 2020, environ 16 millions d’euros, plus un nouveau service de ramassage des déchets verts estimé à 1 million d’euros. A ce jour, c’est pourquoi la TEOM devrait nous rapporter près de 18 millions d’euros et pas plus. Cette TEOM est très encadrée par la loi », précise-t-il.

« Un impôt pour tous », Aymeric Robin

Dans le domaine du droit où le terme « d’injustice fiscale » fut l’étiquette de certains commentaires,  Aymeric Robin rappelle « si vous avez bien un impôt, comme le redevance audiovisuelle, où nous sommes tous sur un même pied d’égalité, c’est celui là. Peu importe si nous sommes une cellule familiale de quatre personnes où célibataire (donc sans lien avec la quantité de déchets). C’est un impôt solidaire », commente-t-il.

Dans la foulée, il rappelle « que 26 communes ne feront plus l’objet d’une injustice fiscale. On va réinjecter 2,5 millions d’euros de justice fiscale dans ces communes. De plus, cette TEOM en 2021 interviendra lorsque 90% des contribuables ne payeront plus de taxe d’habitation ». Pour rappel, 26 communes payaient jusqu’en 2020 une contribution à La Porte du Hainaut pour ce service inhérent aux déchets.

« Je ne suis pas inquiet sur cette procédure au Tribunal Administratif « , Aymeric Robin

Ensuite, concernant TEOM payante et plus à zéro, elle fait l’objet d’une procédure en cours initiée par Eric Renaud, conseiller départemental et élu communautaire de la commune de Saint-Amand (courrier procédure au Tribunal administratif ci-joint). Le Président mentionne à cet effet « je ne suis pas inquiet sur cette procédure au Tribunal Administratif. D’ailleurs, Eric Renaud a alerté le Sous-Préfet de Valenciennes pour le contrôle de légalité des délibérations, il a été retoqué à chaque fois ».

Ensuite, Aymeric Robin évoque sa relation avec Alain Bocquet. En effet, l’ancien Président a fait du maire de Raismes son dauphin qu’il a soutenu pour sa succession après 19 ans à la tête de cet EPCI. Toutefois, il fut farouchement hostile à cette TEOM durant cette plénière d’où cette motion sur la commune de Saint-Amand-les-Eaux votée à l’unanimité. « Certes, nous sommes en désaccord sur cette TEOM avec Alain Bocquet, mais nous restons en phase sur 99% des autres sujets », poursuit-il.

« Nous surveillons les évolutions sur la TEOM incitative », Aymeric Robin

Enfin, la TEOM incitative, le Président de la Porte du Hainaut reste attentif. « Nous surveillons les évolutions sur la TEOM incitative, notamment du coté du Pays Solesmois. Mais à cette heure, j’observe que plusieurs EPCI sont revenus à un taux fixe après un essai sur une TEOM incitative », indique Le Président.

Sans gommer l’hypothèse d’une TEOM évolutive dans les années futures, l’état des lieux pour le Président de la CAPH n’est pas favorable en 2021 pour un changement de ce taux en 15,62%, mais qui sait suivant l’évolution technologique sur la gestion des déchets. « Nous ne sommes pas assez bons dans les domaines du zéro déchet, compostage, etc. ! D’ailleurs, sur une TEOM incitative, il n’est pas évident que le contribuable paye moins au final si la fiscalité est inhérente à la quantité de déchets. C’est pourquoi, nous avons proposé aux membres de ce collectif de devenir les ambassadeurs auprès des communes »… afin de réduire le coût de traitement des déchets in fine, et la note d’environ 15 euros en moyenne mensuelle par foyer fiscal*.

Daniel Carlier

* Sur les 47 communes de la Porte du Hainaut, vous pouvez contacter individuellement les Contributions directes afin d’augmenter votre prélèvement mensuel afin de lisser la dépense.

Publié par Daniel Carlier le 12 novembre 2020
Aymeric Robin La Porte du Hainaut
(CAPH) Le débat évolutif sur la TEOM… !
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