Au cours d’un conseil communautaire pléthorique, les délibérations économiques ont occupé la majorité des débats, de l’impact du Covid-19, et des mesures de soutien associés, jusqu’à un protocole transactionnel avec le Parc de loisirs le Fleury en passant par le choix de deux DSP.

Aymeric Robin : « Prenons le temps sachant que nous n’avons pas le temps (soutien économique) ! »

Sans surprise, les retombées du Covid-19 sur l’économie de proximité étaient au centre de toutes les réflexions. En premier lieu, ce Conseil communautaire a validé les fonds alloués aux entreprises face au 1er confinement, tout comme l’exonération des entreprises locataires d’un bâtiment de la Porte du Hainaut. Avec une aide moyenne de 960 euros, pour un total de 946 859 euros, à destination de 1 000 entreprises, le volet Covid 1 s’éteint en terme de dépôt de dossier «  à compter du 16 novembre 2020 », annonce Christophe Pannier.

En amont de ce Conseil communautaire, le Président s’était déjà exprimé (https://www.va-infos.fr/2020/11/13/caph-soutien-financier-aux-commercants-et-artisans-2eme-vague/). Pour autant, il rappelle après de nombreuses interventions ci-après certains fondamentaux : « Nous passons en Covid 2. Nous sommes déjà au travail, mais nous devons aider avec efficacité. A travers ces renouvellements de soutien financiers, voire adaptations, nous envoyons un signal, mais prenons le temps sachant que nous n’avons pas le temps ».

En amont de ce propos, Annie Denis, nouvelle conseillère communautaire en lieu et place d’Elizabeth Thurotte (Denain) lance le débat : « Les commerçants et artisans sont à l’agonie. Le gouvernement a injustement pénalisé les professionnels de proximité. Néanmoins, il faut d’autres pistes de soutien, en sus du renouvellement des aides (covid1), comme une aide aux loyers, une prime, tout comme une exonération sur la CFE. Nous devons agir maintenant ! ».

Pour sa part, Eric Renaud souligne « ce million d’euros n’est que la somme provisionnée au budget 2020 au titre de la CFE. Dans le budget modificatif du jour, vous avez désaffecté près de 4,6 millions d’euros de la section investissement compte tenu des retards des chantiers inhérent au Covid-19. C’est pourquoi, nous devons lancer un plan de solidarité plus fort, un plan d’urgence immédiat ». Pascal Jean répond tout de go à l’élu de Saint-Amand-les-Eaux « il n’y a eu que 30 000 euros de demande de remboursement pour la CFE. Toutefois, sans cette provision, nous serions intervenus de la même façon ».

Le maire de Bouchain, Ludovic Zientek, rappelle « le mépris du Gouvernement en qualifiant les commerçants de non essentiels, c’est une logique de mépris ».

Gérald Thuru souligne que les entreprises « de plus de 10 salariés, 20 salariés, sont également touchées. Il faut prévoir aussi un mécanisme d’aide ».

De son coté, Salvatore Castiglione, insiste sur le fait « que nous ne pouvons y aller les yeux fermés. Dès à présent, il faut lancer un groupe de travail économique auprès du Président afin de répondre à l’impact sanitaire de cette deuxième vague ».

Enfin, Christophe Vanhersecker rappelle les fameux « trous dans la raquette. Nous devons orienter également les fonds d’avance sur les oubliés du système ».

En guise de première avancée, Fabien Roussel, député de la 20ème circonscription et élu communautaire, indique « que l’Assemblée nationale va voter ce mardi 17 novembre le Plan de Relance avec une exonération de l’impôt de production à hauteur de 20 milliards sur deux ans (2021, 2022) sur plusieurs taxes dont la CFE à hauteur de 50%. Pour autant, cela va profiter en majorité aux grandes entreprises et priver les agglo comme la région d’une recette compensée par l’Etat, mais on connaît les promesses de l’Etat… ! ».

Nouvelle DSP pour la gestion des aires d’accueil des gens du voyage

Sur ce sujet très sensible, le Conseil communautaire a validé à l’unanimité, moins une abstention, le renouvellement de la Délégation de Service Public à l’entreprise actuellement gestionnaire des aires d’accueil des gens du voyage, en l’occurrence l’entreprise ACGV Services.

En lice face à la Commission d’Appel d’Offres, l’entreprise Vesta et ACGV étaient en concurrence. « Pourtant, le Bureau d’étude choisi pour analyser les candidatures a émis sa préférence pour l’entreprise Vesta. Je suppose que la CAO a pris en compte d’autres éléments », s’interroge Eric Renaud.

Après une réponse très technique sur certains points chiffrés par Eric Renaud, Pascal Jean répond de manière lapidaire « nous avons fixé un prix. On sait ce que l’on donne, et nous n’irons pas au delà ».

L’entreprise ACGV Services est donc reconduite pour 5 ans à compter de décembre 2020.

Nouvelle DSP pour le Parc de la Porte du Hainaut à Raismes

Certes, ce dossier est moins tendu puisque ce renouvellement de cette DSP ne s’inscrit pas à travers une mise en concurrence. En effet, l’Office de Tourisme est le gestionnaire de cet espace de loisirs et reconduit à ce titre pour 5 ans.

Néanmoins, une série de critiques sur cette gestion s’est révélée. Aymeric Robin résume par cette intervention : « Il y a de l’impatience. Il faut renouveler cette convention d’objectifs de l’Office de Tourisme, mais je rappelle que le travail d’avril à septembre est remplacé par un travail de septembre à décembre compte tenu de cette crise sanitaire. On doit s’adapter ».

Protocole transactionnel avec le Parc Le Fleury

Jean-François Delattre n’était pas peu satisfait de présenter cette délibération. « C’est dix ans de contentieux avec l’exploitant actuel SAS TEO, la fin d’un cycle. Cela permet de conserver un équipement de loisirs et le camping associé sur notre territoire », souligne-t-il. « C’était dans la corbeille de la mariée », ajoute le Président de la Porte du Hainaut.

En effet, l’entreprise SAS TEO rachète pour 1 242 000 euros le site « Le Fleury » sur Wavrechain-sous-Faulx, acheté près de 3 millions d’euros à l’origine par la CAPH. « Je suis content que des élus ont écouté d’autres élus pour arriver à un accord. Il faut mieux 1,6 millions d’euros (avec les loyers de retard) que rien du tout. Ensuite, l’Ostrevant conserve un Parc de loisirs et son camping, et c’est très important », souligne Pascal Jean.

Pour sa part, Salvatore Castiglione rappelle qu’il « y a eu des torts partagés à la signature en 2011. Je ne comprends pas ce type de négociation à l’époque« . Jean-François Delattre acquiesce en indiquant si tout le monde avait payé  » son loyer (SAS TEO), et ses travaux (la CAPH), nous n’en serions pas là ». Visiblement, le grand classique dans le parc privé, travaux de rénovation d’un local commercial contre une période d’exonération de loyers, n’est pas transposable dans le public… !

Ce protocole comprend le rachat, un rattrapage des loyers de retard, une fin croisée des procédures judiciaires en cours, etc. Compte tenu que la signification du congé à l’entreprise SAS TEO fut signifié le 09 juin dernier par La Porte du Hainaut, le chemin parcouru est énorme !

« Bien sûr, nous serons inflexibles sur le respect strict de ce protocole transactionnel. J’associe à cet accord tout le service juridique et le DGS », conclut Aymeric Robin.

(Suite du Conseil communautaire le 18 novembre)

Daniel Carlier

Publié par Daniel Carlier le 17 novembre 2020
La Porte du Hainaut
La CAPH passe en mode Covid 2 pour les entreprises (1/2)
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