Que se passera-t-il si le Conseil d’Etat valide la perte des mandats électoraux de Laurent Degallaix ?

Deux mondes, deux ambiances… !

Après le jugement du Conseil d’Etat à Valenciennes Métropole

Le choix des recours administratifs de Laurent Degallaix afin de se maintenir coûte que coûte ravage ses soutiens les plus fervents au sein de Valenciennes Métropole et boostent ses opposants, car il apparaît que cette information (sur les recours administratifs) n’était pas connue par tous les élu(e)s communautaires avant l’installation du Président de Valenciennes Métropole le 10 avril 2026. De nombreuses voix de gauche comme au sein de ses plus fidèles soutiens, voire présents dans les escaliers de l’hôtel de ville de Valenciennes le 22 mars dernier, ne supportent plus cette prise d’otage de l’institution communautaire. In fine, en novembre ou en décembre 2026, si le Conseil d’Etat confirme le jugement du Tribunal administratif de Lille (tout autre recours n’est pas suspensif comme la saisine de la CEDH*), une nouvelle présidence prendra le pouvoir au sein de Valenciennes Métropole et l’influence de l’ancien maire de Valenciennes ne sera plus que celle de l’épaisseur d’un trait… En parallèle, l’article du Figaro le 03 juillet dernier (ci-dessous) met en exergue un 1er mauvais signe en 2026 de Toyota, depuis 2001, vis à vis du site de production d’Onnaing, coïncidence ???

Et le coup d’après le Conseil d’Etat à Valenciennes

Là, ce n’est pas le même enjeu, car la petite musique d’une procédure en appel judiciaire rapide s’écrase devant les faits pour le maire de Valenciennes. En février 2027, le montant des indemnités pour les parties civiles sera fixée suite à la condamnation judiciaire du 30 avril 2026. Nous parlons bien des suites de la 1ère instance au Tribunal judiciaire de Lille.

Concernant l’appel judiciaire du justiciable, présumé innocent, la date la plus probable enjamberait à minima la Présidentielle et les législatives 2027, mais la proximité des régionales et départementales en mars 2028 pousserait probablement à poser une date de procès en appel sur Douai au 2ème trimestre 2028.

Tout cela pour dire que la validation effective de la démission d’office, le 05 mai 2026 par le Préfet, de tous les mandats de Laurent Degallaix mettra hors jeu sur le temps long l’ancien édile. Le nouveau maire (ou la) sera de fait engagé pour un mandat au long cours jusque mars 2033 sans doute.

Certes, la bataille interne pour prendre la place du Premier magistrat est plus feutrée que sur Valenciennes Métropole, mais tout aussi intense. Trois ou quatre « Préférés » travaillent leur bénédiction par le maire sortant tout en cherchant une majorité…

En quête d’une majorité au sein du Conseil municipal de Valenciennes

Faut pas se mentir, sans le coup de pression de Jean-Louis Borloo sur la liste d’Isabelle Desoil (13,1%) et son désistement pour le second tour, Laurent Degallaix n’aurait jamais obtenu 36,52% soit, moins de 4% seulement de plus que la liste suivante d’union de la gauche et pas loin de celle du Rassemblement National.

Ça, vous pouvez le retrouver dans un vote en circuit fermé, car sur 43 élu(e)s au sein du Conseil municipal, 13 sont de l’opposition et 30 de la majorité. Pour obtenir la majorité, il faut donc au nouvel édile 22 voix. Par défaut, pour rejeter un(e) candidat(e), il faut 9 membres de la majorité (+ 13 de l’opposition), sans doute parmi les conseillers municipaux et conseillers délégués qui refuseraient cette candidature verticale imposée par l’ancien maire, tête de liste d’une majorité sous l’étiquette « Horizons » d’Edouard Philippe.

Et pourquoi pas une démission collective en fin d’année 2026 ???

Combien de démissions d’élue)s entraînent de nouvelles élections municipales ?

C’est la question centrale lorsqu’un conseil municipal est fragilisé par des départs successifs : combien de démissions pour revoter un conseil municipal ?  La règle fondamentale posée par le Code général des collectivités territoriales est la suivante :
lorsque le conseil municipal a perdu au moins un tiers de ses membres, il doit être procédé à de nouvelles élections.

Concrètement, on ne raisonne pas en nombre de démissions isolées, mais en proportion par rapport à l’effectif légal du conseil municipal. Dès que ce seuil du tiers est atteint ou dépassé, la situation n’est plus considérée comme ponctuelle, mais comme une atteinte au fonctionnement normal de l’assemblée locale. La loi impose alors le renouvellement du conseil par voie électorale, afin de rétablir une représentation démocratique complète.

Peut-on qualifier le conseil municipal de Valenciennes de fragile, complètement ; la nouvelle gouvernance (légale) serait-elle contestable sur le plan éthique si Laurent Degallaix perd tous ses mandats, totalement ;  et un retour au suffrage universel nécessaire pour l’élection d’une nouvelle majorité lavée de cette enclume judiciaire, évidemment !

Daniel Carlier