En quête d’un contrat social au SIAVED

Remontons le fil du temps, posons le sujet pour comprendre ce dossier extrêmement complexe. La loi et plus encore les volontés de l’ADEME, le bras armé de l’Etat, et CITEO ont fixé une seuil minimal pour la création d’un centre de tri public avec extension des consignes de tri conformément à la loi votée 2015 et en vigueur depuis le 01 janvier 2021 (La loi Transition Energétique pour la Croissance Verte). En clair, on doit se soumettre à la loi et on ne peut en terme de taille le faire seul, sauf le SIAVED avec ses 3 EPCI historiques (La Porte du Hainaut, Caudrésis-Catésis, Coeur de l’Ostrevent, mais pas Valenciennes Métropole, ni les autres syndicats de la Sambre- Avesnois d’où un impératif de regroupement de ces dernières.

« Dès 2017, nous avons commencé des réunions avec toutes les EPCI au sud du département », précise Charles Lemoine, le président du SIAVED. Tout le monde a suivi la grande difficulté d’un accord entre ces institutions publiques. Le drapeau blanc s’est levé partiellement courant du mois de juillet 2023. Enfin, une délibération du SIAVED a validé l’adhésion de 4 nouvelles EPCI, dont Valenciennes Métropole le 07 septembre 2023. « Et encore, nous avions voté l’accord d’une 5ème nouvelle EPCI « Sud de l’Avesnois », mais l’assemblée plénière de la Communauté de communes a refusé cette adhésion. Comment pouvions-nous enclencher un dialogue social sans savoir officiellement qui serait dans le nouveau SIAVED au 01 janvier 2024 ? », déclare Charles Lemoine.

« Il y a de l’humain derrière », Anabelle Depret

Pour sa part, Anabelle Depret, CFDT pour Valenciennes Métropole, abonde sur le climat d’incertitude sociale stressant pour les salariés : « Un coup, on y va, un autre, on n’y va pas. Une autre fois, on va avec Maubeuge, puis, on n’y va plus. Enfin, on nous annonce une fusion avec le SIAVED. Cette 1ère information est intervenue le 31 mai 2022 par Valenciennes Métropole. Il faut comprendre que derrière ces négociations, il y a de l’humain aussi ».

Force est de constater que la signature en bas de la page intervenant au 2ème semestre 2023 rend la négociation complexe sans oublier le « transfert de la compétence collecte et d’un nouvel exploitant (Groupe Nicolin). Il y a véritablement une surcharge de travail pour les agents de Valenciennes Métropole », ajoute-t-elle.

« Je comprends les syndicats, ils jouent leur rôle. J’étais syndicaliste avant. Nous ne cherchons pas le conflit. Nos propositions tirent, compte tenu de nos possibilités, les conditions sociales de tous les salariés du Nouveau SIAVED vers le haut », ajoute le Président du SIAVED.

Négociation tendue sur les 1607 heures

La principale pierre d’achoppement est concentrée sur le nombre d’heures annuel de travail. La loi impose à toutes les collectivités publiques un seuil minimal d’heures travaillées à 1607 heures « sauf dérogation pour pénibilité, mais pas seulement. On peut déroger aux 1607 heures », précise Anabelle Depret.

Dans ce cadre, la Direction du SIAVED a déjà échangé avec 3 nouvelles EPCI du sud du département début novembre « avec un accord des salariés », précise le DGS. Ensuite, ce vendredi 17 novembre, le SIAVED rencontrait ses propres agents et ce lundi 20 novembre les agents de Valenciennes Métropole.

Concrètement, cette négociation sociale concerne les agents des 32 déchetteries sur les 7 EPCI, mais également des services de Valenciennes Métropole du service écologie urbaine( 8 agents en transfert de Valenciennes à Douchy-les-Mines). « C’est fait à la hâte ! Je crains que nous ne soyons pas d’accord pour le 01 janvier », poursuit Anabelle Depret.

Les cartes sociales sur la table

En prélude à l’énumération des conditions sociales, le Président du SIAVED  insiste sur la temporalité : «  Là, nous sommes au maximum de nos propositions pour cette  échéance indispensable, mais ce contrat social est à vivre après le 01 janvier 2024. Il sera évolutif si nécessaire courant de l’année prochaine ».

Propositions au 06 novembre 2023

Le 1er principe est d’aligner « un horaire identique sur les 32 déchetteries, l’usager pourra bénéficier d’un service (public) 7jours sur 7 », précise Charles Lemoine.

A ce titre, des horaires d’été et d’hier sont proposés avec des cycles de six semaines avec :

• 1 week-end non travaillé sur 2 toute l’année
• Sur un cycle de 42 jours (6 semaines), il y a 16 jours de repos (hors congés et RTT)
• L’amplitude hebdomadaire de travail va de 25h à 42 heures.
• Le temps de pause déjeuner, sur les déchetteries, les vendredi et samedis assimilé à des heures de travail effectives. « C’est une nouveauté », précise le Président.

Bien sûr, le volet 1607 heures est abordé. En effet par un système de dérogation, dans le cadre de la loi, avec par exemple la majoration de 50% des heures travaillées, donc 52 heures non travaillées par dérogation. D’autres points très précis sont pris en compte afin d’aboutir à un régime proposé de 1607 heures – 52 heures-9 heures = 1546 heures travaillées.

Ensuite, un point très important avec la sédentarisation des agents des déchetteries sur 2 sites au maximum. « Enfin, sur un cycle de six semaines, il n’y aura que quelques heures avec les mêmes agents », précise une responsable du SIAVED.

Besoin de recrutement de 30 nouveaux agents avant le 01 janvier 2024 

Le compteur tourne à tous les niveaux et afin de permettre le respect de ce contrat social… « Nous devons embaucher 30 nouveaux agents pour les déchetteries, des ETP (Equivalent Temps Plein), mais également des temps partiels (le week-end) pour lesquels nous collaborerons avec des acteurs de l’insertion dans le Valenciennois (Type AGEVAL) », indique Charles Lemoine.

Enfin différents avantages sont optimisés, ticket restaurant, prévoyance, mutuelle, amicale du personnel… !

Voilà les données affichées par la Présidence du SIAVED avec une négociation sociale âpre à la clé, mais indispensable pour avancer sur ce projet de fusion publique si complexe. « Je rappelle que nous assurons un emploi jusqu’à la retraite pour tous nos titulaires « , conclut Charles Lemoine.

Daniel Carlier