La Rapporteure publique conclut au rejet de la protestation en annulation de l’élection municipale sur Trith-st-Léger

Avec 254 voix d’écart au second des municipales, Dominique Savary, le maire sortant sur la commune de Trith-st-Léger, avait remporté ce scrutin local très agité face à l’auteur d’une protestation en annulation, Christophe Vanherseker.

Petit rappel grand public de procédure, le rapporteur public exerce en toute indépendance et expose d’abord les circonstances du litige, l’ensemble des arguments échangés entre les parties et les questions posées par ce recours en annulation. Il rappelle les règles de droit applicables au litige et les décisions existantes (la jurisprudence) qui pourraient orienter la solution. Enfin, il prononce des conclusions dans lesquelles il expose son opinion sur les questions soulevées par la requête et sur la solution qu’elle appelle.

Bien évidemment, il appartient aux seuls juges qui statuent sur l’affaire de décider s’ils suivent la proposition du rapporteur public ou s’ils adoptent un jugement en tout ou partie différent de cette proposition.

La rapporteure publique : « Pendant une campagne municipale, une commune n’est pas morte ! »

Après avoir relaté les différentes allégations « en irrégularités, manoeuvres, visant à altérer la sincérité du scrutin », la rapporteure publique balaye les écarts présumés sur des événements locaux, le journal municipal, des chèques pouvoir d’achat sans oublier le soutien affiché d’un média (Hainaut TV) conformément à la liberté de la presse. Ainsi, elle conclut à l’absence de promotion publicitaire ou de publicité commerciale excessive. Elle fait référence à cet effet à deux jurisprudences du Conseil d’Etat en la matière et conclut sans équivoque à ce constat : « Pendant une campagne municipale, une commune n’est pas morte ! »

Les observations de Christophe Vanherseker : Pour Christophe Vanhersecker, ce n’est pas pris un à un que les événements devraient être analysés, mais dans « la répétition. Certes, chacun des faits peuvent être discutés, mais leur banalisation, leur accumulation. Est-ce équitable ? »

Les observations de Dominique Savary (par son avocate) : « M. Vanhersecker a fait un discours plus politique que juridique. Je reviens sur les prétendus détournements de fonds comme la distribution de chèques, le maire a choisi de l’anticiper d’un mois (février 2026) au lieu de mars 2025. Par ailleurs, certains coûts d’organisation d’une manifestation récurrente ont augmenté comme partout ! »

Le délibéré est prévu d’ici deux semaines, mais à 99,9% le suspense est enterré. Il n’y aura pas de nouvelles élections municipales prochainement sur Trith-st-Léger.

Daniel Carlier