Après une publication le 08 Juin dernier sur un service de santé (publique) obligatoire pour les jeunes du centre de formation, exigé par la Fédération à la SASU en charge du basket PRO ; il ne faut pas oublier l’actionnaire unique de la SASU, l’association ASCDVPH ! Elle (aussi) véhicule des factures en souffrance qui posent véritablement quelques questions sur la gestion du basket à Denain. Et voilà une facture qui mérite attention, car le créancier a eu gain de cause devant le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, en juin 2025, avec une exécution toujours en cours en mai 2026. Tout ceci malgré les propos de Medhi Chalah « rassurants » sur les impayés et en l’espèce sur l’association en question ! Egalement en fin d’article quelques indiscrétions importantes du passage à la DNCCG de la SASU « Denain Voltaire basket » ce mardi 09 juin.
Cette 3ème publication s’inscrit, comme les précédentes, dans le Droit à l’information au public dans le cadre d’une transition vers une SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif), avec des actionnaires publics (et ça change tout), et par capillarité sur le bon usage futur des deniers des collectivités publiques. Rappelons que la création d’une SCIC doit être validée par le Préfet du Nord, tout est dit même si une SCIC est une société de Droit privé.
Lahcène Ghezal (entreprise Hotessa) : « Reçu un mail d’annulation de Yohan Senez le jour même d’une prestation en soirée pour mettre fin à notre collaboration. »
Lahcène Ghezal est le fondateur d’une agence d’hôtesses (Hotessa) Cette dernière réalise des prestations d’accueil, notamment pour des espaces VIP, au sein de structures comme des clubs sportifs, des cités des congrès, des salons, etc., un service classique fréquemment utilisé par des organisateurs publics ou privés pour des évènementiels de qualité. « Je travaille beaucoup sur la Métropole lilloise et Alain Place m’a sollicité en 2013 pour créer l’espace VIP au sein du club Denain Voltaire (accueil, services partenaires). Il n’y a jamais eu aucun problème avec ce président (Alain Place) et ses équipes. Ensuite, un nouveau Président est arrivé en la personne de Yohan Senez en 2019. (Outre la COVID), j’étais le partenaire officiel pour cette prestation d’accueil (depuis 2013 donc une continuité dans la prestation commerciale). Puis le 23 mars 2023, j’ai reçu un mail d’annulation de Yohan Senez le jour même d’une prestation en soirée pour mettre fin à notre collaboration », commente Lahcène Ghezal.
Un peu furibond, le patron de l’entreprise indique à l’association qu’il y a un minimum de respect des règles commerciales, surtout après 10 ans de collaboration. Que nenni, la prestation de service s’est éteinte séance tenante. Bien sûr, chaque partie défendra son point de vue sur le lien contractuel ou pas, conventionnel ou pas, voire simplement d’une succession de prestations réalisées (facture vaut contrat).
Dans le doute d’un avis à l’autre, le meilleur juge de paix est la justice. En l’espèce, nous ne sommes pas dans le droit commercial, mais face à une association de 1901, le litige se règle donc au Tribunal de Grande Instance de Valenciennes. « Mes factures ont été acceptées par le TGI de Valenciennes. Je conclus qu’elles sont recevables (6 factures, 2 en 2022, 4 en 2023) », déclare Lahcène Ghezal. Vous l’avez compris, tous les créanciers n’ont pas la pugnacité du patron de cette entreprise, Hotessa, et pas forcément l’énergie pour faire face à un mur… comme le prestataire alimentaire 2024/2025 !
L’ASCDVPH a été condamnée le 18 juin 2025 à travers une requête et ordonnance d’injonction de payer exécutoire rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCIENNES et avec une « signification de requête et d’ordonnance d’injonction de payer exécutoire » le 28 juillet 2025
La somme visée est ventilée comme suit :
5 505,90 EUR en principal factures impayées
581,64 EUR au titre des pénalités de retard
200 euros au titre du recouvrement
51,90 au titre des frais de requête
Soit un total de 6 339,14 euros et en sus les frais de remise de l’acte par huissier de 75,68 euros.
Suite à cette condamnation, l’association ASCDVPH avait 30 jours pour réaliser un recours, voire régulariser la totalité de la créance, et puis Lahcène Ghezal reçoit un appel téléphonique : « La veille du dernier jour du recours (potentiel) par l’association, Adam Amrane (salarié de la SASU Denain Voltaire Basket) me contacte pour m’indiquer que je devrais être payé prochainement. J’ai répondu que son appel, après une procédure en justice perdue et à cette date, était surprenant. » On hésite entre le sérieux d’une saisie-attribution par voie de huissier et la désinvolture totale de l’association en l’espèce. Après tout, plus de 6 000 euros, soit 4 fois le SMIC, ne représente pas grand chose à Denain !
Sans paiement de ladite somme, ni de recours dans les 30 jours par l’association, la SELARL, commissaires de justice, Merland/Glorieux basé à Lille, a réalisé 4 saisies-attributions créditrices sur le compte bancaire de l’association pour un montant de 6 433 euros, mais la dette ne s’éteint pas compte tenu des frais d’exécution, à défaut d’un règlement spontané, elle s’élève aujourd’hui à 7 701 euros (moins 6 433 euros), il reste donc à payer 1267 euros. Pour l’extinction totale de cette dette, une saisie-vente a été réalisée le 28 mai 2026 où le huissier a réalisé un inventaire du mobilier du bureau de l’association à vendre (au sein du complexe sportif Jean Degros) si la somme n’est pas régularisée dans les délais. Bref, on touche le fond !
Informé de cette publication sur ce média de presse numérique, Lahcène Ghezal suppute « un coup de téléphone (sympathique) des dirigeants du basket (qu’il attend preuves à l’appui). »
Passage à la DNCCG et conseil municipal de Denain
Ce passage à la DNCCG de la SASU Denain Voltaire Basket, de ce mardi 09 juin, confirmerait la présence du club de Denain Voltaire en ELITE 2 pour la saison sportive 2026/2027. Toutefois, elle serait conditionnée à la réalité d’une nouvelle entité juridique, la naissance de la fameuse SCIC avant le 01 juillet 2026. Dans cette hypothèse, c’est une course contre la montre administrative et juridique, indéniablement, mais une bonne nouvelle pour le sport denaisien au bout du mois.
Dans ce cadre, un conseil municipal de Denain pourrait se dérouler le jeudi 25 juin prochain avec une présentation de la SCIC. A ce stade, la collectivité locale serait dans le collège des actionnaires publiques (à hauteur de 400 000 euros), voire d’autres collectivités publiques (CAPH ?, Région ?, Département ?), le collège des investisseurs privés serait à hauteur de 90 000 euros, et un apport de la SASU avec une somme à déterminer.
Attention, cette situation est totalement différente du passage de l’association (ASCDVPH), régime de de la loi de 1901, à une SAS (Droit des Sociétés) au 01 juillet 2025 pour la partie basket pro. En effet, cette fois la SCIC est également une société de Droit privé qui va de fait récupérer l’exploitation de l’entreprise sportive du 01 juillet 2025 au 30 juin 2026, et de fait un transfert des dettes potentielles par vase communicant. Le bilan comptable de la SASU sera éclairant (pour les autorités publiques compte tenu de l’autorisation du Préfet du Nord) à cet effet sachant les frictions budgétaires déjà évoquées dans des publications précédentes, les contentieux, sans oublier la contribution « Droit à jouer » 2025/2026 dévolue à la LNB (de 90 000 euros ?) payée au lance-pierre pour la saison 2024/2025 à hauteur de 57 000 euros !
Daniel Carlier
