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(CAPH) La santé comme fil rouge d’un projet de territoire

Le premier conseil communautaire de La Porte du Hainaut fut riche à plus d’un titre, les grandes lignes d’un projet de territoire, le futur contrat local de santé, et un débat sur les orientations budgétaires 2022 avec des échanges tendus (Visuel AMO Anthony Conseil).

Aymeric Robin : « La santé pourrait être notre colonne vertébrale de ce projet de territoire »

En prélude à l’ordre du jour de ce Conseil communautaire, l’entreprise choisie AMO (Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, Anthony Conseil) pour élaborer un projet de territoire 2023-2043 a décliné la méthodologie de cette enquête au long cours. « Nous devons d’ici juillet 2023 présenté un projet de territoire au Conseil communautaire. C’est un territoire atypique devant se construire une identité. Nous travaillerons à l’élaboration d’un cadre général, d’un dialogue avec ses enjeux, et les projets », indique l’orateur de la société « Anthony Conseil ».

Comme aucun sujet n’est en dehors d’un projet de territoire, la thématique de la santé, très présente durant cette séance, est arrivée de plain-pied dans cette réflexion. « La santé pourrait être notre colonne vertébrale de ce projet de territoire, le mieux-vivre sur le territoire de La Porte du Hainaut compte tenu que la santé englobe de nombreuses thématiques sociales », commente Aymeric Robin.

Les collectivités locales ont l’obligation de veiller à la santé publique…

Toujours utile de baser une réflexion sur la loi. En effet, le Code de la Santé publique, Article L1434-10, est clair (version modifiée au 12 novembre 2021) dans la mise en oeuvre et la responsabilité de tous les acteurs publics d’un territoire : « La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé conclus par l’agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social et social. Les projets de santé des communautés professionnelles territoriales de santé s’appuient sur les contrats locaux de santé, lorsqu’ils existent ». En bref, toutes les initiatives ascendantes ou descendantes avec les multiples partenaires comme la CAF, la CPAM,l’ARS Hauts-de-France sont impérieuses, indispensables, et d’évidence structurantes pour la cohésion sociale stricto sensu.

C’est pourquoi, historiquement, le Président du Conseil de Surveillance d’un établissement public de santé est toujours le maire ou un adjoint délégué. Tel est le cas pour les 3 CH du Valenciennois,  Valenciennes, Denain, et Saint-Amand-les-Eaux.

Dans les chiffres notables, on peut signaler une démographie forte sur La Porte du Hainaut. « Nous sommes à 2,14 enfants par femme sur la CAPH, c’est la 2ème EPCI dans la région, et ce chiffre est supérieur au niveau de renouvellement des générations 2,05. Ensuite, vous perdez sur ce territoire 4,3 ans d’espérance de vie pour un homme, 3 ans pour une femme, avec des disparités fortes selon la localisation avec une offre de soins très insuffisante chez les médecins spécialistes… pour 159 000 habitants », explique une collaboratrice de la CAPH.

Ensuite, la démonstration est gravée dans le marbre entre le niveau social et l’accès à la santé. « On constate que moins vous avez d’emplois féminins, plus vous avez de la précarité sanitaire. Notre démarche sera donc un retour à l’emploi des familles mono parentale », explique Aymeric Robin.

Concrètement, nous voyons aujourd’hui un besoin de reconnaissance chez les jeunes femmes. Mettre au monde un enfant octroie un statut social. C’est un constat social, c’est le miroir d’une précarité galopante où l’accès aux soins devient une donnée presque endémique.

Ce projet de signature d’un contrat local de santé (https://www.va-infos.fr/2022/01/29/caph-un-contrat-local-de-sante-et-le-rob/) en fin d’année 2022 a fait consensus chez les élu.e.s communautaires. En résumé, La Porte du Hainaut a toute sa légitimité dans cette implication dans le quotidien sanitaire de ses administrés même si cette compétence régalienne est dévolue à l’Etat, car il serait trop facile pour une collectivité, de tout niveau, de se dégager de cette thématique au coin de sa rue.

Le ROB 2022, un Projet de loi de Finances de Relance et d’Investissement

Pour remonter le temps, la suppression de la Taxe Professionnelle en 2010, tout comme la baisse massive de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) de 2014 à 2017, puis une stabilisation de 2018 à 2021, a modifié le rapport des collectivités territoriales avec l’Etat. « Avant la réforme de la Taxe Professionnelle, nous dépendions d’1/3 des recettes fiscales de l’Etat, mais aujourd’hui nous dépendons à hauteur de 77% des recettes de l’Etat », commente Jean-François Delattre, le vice-président aux finances.

De plus, la suppression de la Taxe d’Habitation, heureuse pour le pouvoir d’achat du particulier, est remplacée par « une fraction de TVA. De fait, nous sommes tributaires de la croissance de l’Etat. La baisse divisée par deux de l’impôt de production (réclamée par les professionnels) est sujet également à une compensation de l’Etat, encore ! Nous sommes fixés pour 2022, mais qu’en sera-t-il dans les années futures ? », s’interroge Jean-François Delattre.

Enfin, la chose est maintenant publique, une réforme des bases fiscales des communes sera sur la table tôt ou tard. En effet, certaines bases fiscales prises en compte pour le calcul de la DGF datent des années 70. Cela entraîne certaines aberrations dans le Valenciennois à la hausse ou à la baisse en devenir… On ne peut pousser indéfiniment la poussière sous le tapis sous le prétexte d’une élection à venir, alors que nous votons quasiment chaque année durant un quinquennat.

Sur le recettes de fonctionnement, la hausse est de 1,07%, et concernant les dépenses de fonctionnement, la hausse est de 0,95%.

Le Vice-Président a souligné l’épargne importante de la collectivité territoriale : « Nous revenons à un niveau d’avant 2014 ».

Sur le PPI (Plan Pluriannuel d’Investissement) 2020/2026 à hauteur de 300 millions d’euros, la ventilation est largement portée sur l’habitat (29,57%), mais également le renouvellement urbain (16,95%), Solidarité communes (16,28%), Voirie (13,02%), Projet Grand bâtiment, aire (12,35%), Dev Eco (9,22%), Transition écologique (1,33%), et le Tourisme (1,28%).

Les réactions des élu.e.s communautaires

Joshua Hochart, le nouvel élu communautaire, en remplacement de Sébastien Chenu, lance les réactions sur le ROB 2022 : « Comment expliquez-vous la hausse continue des subventions aux SDIS, et surtout la réduction des effectifs de pompiers sur Denain et Saint-Amand-les-Eaux. Enfin, nous sommes opposés, depuis le début, à la TEOM avec une fiscalité associée de 16 millions d’euros ».

Ensuite, le climat s’est tendu avec l’intervention d’Eric Renaud. « Sur ce ROB 2022, il n’y a pas de révolution, comme une forme de statu quo, c’est un budget de transition. Par contre, la CAPH dégage un excédent de 11,3 millions d’euros , sans compter une provision de 4 millions d’euros, donc cela laisse un excédent historique de 15,3 millions d’euros. C’est la démonstration que la TEOM n’était pas nécessaire, il n’y avait aucune utilité à lever cette taxe en 2021. Cet argent a été injustement prélevé aux habitants de la CAPH. C’est du pouvoir d’achat que vous avez piqué dans les poches des habitants », déclare Eric Renaud. « Nous n’avons rien piqué du tout », répond tout de go Aymeric Robin.

« C’est un scandale ! Grâce au Pacte de Gouvernance, nous pouvons relancer la discussion sur la fiscalité de la TEOM. Nous pouvons voter un taux à zéro avant le 15 avril (permis par la loi) », poursuit Eric Renaud.

Enfin, l’élu de Saint-Amand-les-Eaux pointe du doigt « un recrutement de 20 personnes avec une dépense de fonctionnement de 2 millions d’euros. Ensuite, nous devons (re)penser à nos politiques obligatoires auxquelles va s’ajouter l’assainissement face à nos politiques optionnelles ».

Pour sa part, le maire de Bouchain, Ludovic Zientek, il souligne « un propos (d’Eric Renaud) plus audible. Nous sommes des citoyens responsables »…, après une réplique d’Eric Renaud, il enchaîne « d’ailleurs, vous faîtes preuve d’agacement ».

Ensuite, Pascal Jean, maire de Neuville-sur-Escaut, s’étonne : « Eric, tu as été militant communiste, je pense que tu es toujours de gauche. Pourtant, tu es contre l’embauche de 20 fonctionnaires au service, notamment, des communes rurales qui n’ont pas l’ingénierie des grandes communes comme Saint-Amand-les-Eaux ! ».

De son coté, le maire de Wallers, Salvatore Castiglione, met en exergue une décision réfléchie. « Nous avions un choix entre l’immobilisme avec une TEOM à zéro ou celle d’une nouvelle étape budgétaire, j’ai choisi la 2ème option. Ce ROB est la conséquence de nos choix derniers. Nous menons des politiques concrètes sur l’énergie, le Plan vélo, les Fonds de concours, mais également des politiques volontaristes sur la transition énergétique, etc. ».

Pour l’élu de l’opposition de Trith-st-Léger, Christophe Vanherseker, l’heure est encore à un calendrier d’aménagement de cette TEOM « vers une TEOM incitative. Si nous réduisons de 50% nos déchets, nous pourrions diminuer le taux de cette TEOM ! ».

La maire de Denain, Anne-Lise Dufour, promeut au titre de sa vice-présidence au Développement économique « le soutien aux communes rurales avec une enveloppe annuelle (et pérenne) d’1,5 millions d’euros. Ce fonds d’investissement est important pour la ruralité ».

Bien sûr, l’histoire pèse dans le budget des intercommunalités comme le souligne Bruno Saligot, maire d’Escaudain : « La suppression de la taxe Professionnelle en 2010, sous Nicolas Sarkozy, nous amène à l’effet ciseau tant redouté, qu’Eric Renaud connaît bien quant il était Président de la commission finance, entre la baisse des dotations et la hausse des dépenses ».

De son coté, Patrick Dufour, conseiller municipal de Saint-Amand-les-Eaux, met en exergue le pouvoir d’achat. « Je travaille chez Outilnord. Actuellement, il y a eu un mouvement de grève pour une perte de 120 euros à l’année. Là, nous parlons de 200, 300, voire plus avec la nouvelle fiscalité de cette TEOM ».

Pour David Audin, il n’y avait pas d’autres alternatives qu’une fiscalité sur la TEOM après 20 ans d’une TEOM à zéro : « Gouverner, c’est prévoir ! Je soutiens la position de la majorité sur la TEOM, et dénonce une position malhonnête ».

Pour conclure sur ce ROB 2022, Jean-François Delattre essaye de ramasser les remarques : « Si nous devons investir 300 millions d’euros dans notre PPI sur 4 ans. Nous ne pouvons uniquement travailler avec de l’emprunt. Ensuite, les hausses des contributions du SIAVED sont liées à l’application de la loi (Transition écologique) avec la hausse (drastique) de la TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes). Enfin, nous soutenons l’investissement du SIMOUV à hauteur de 3,5 millions d’euros en 2022, et 3,5 millions d’euros en 2023. Oui, la solution serait de ne pas lancer un PPI (hors coups partis) et ne rien faire jusqu’à la fin du mandat ».

Sur le SIMOUV, Aymeric Robin rappelle que pour le SIMOUV « nous ne pouvons pas inciter à la Transition écologique sans subventionner le changement de 50% de la flotte de bus du Simouv (au gaz GNV) et l’installation d’une station de gaz naturel local sur Saint-Saulve ».

Voilà une réédition du débat sur la TEOM après celui très âpre en 2021. La différence est le bilan 2021 de cette année budgétaire avec tous les commentaires associés. Un adage ancien pourrait résumer cette discussion… – on ne peut pas tout demander au budget et rien à l’impôt – !

Le vote du budget primitif est prévu le lundi 21 février 2022.

Daniel Carlier

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